Commission de surveillance du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean DEBEAUPUIS
Objet:
personne qualifiée, président de la commission de surveillance du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés
Groupe:
Commission de surveillance du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037058381
(source JORF)
nomination
14 Juin 2018
14/06/2018
De:
Rolande Ruellan
Objet:
personne qualifiée, présidente de la commission de surveillance du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés
Groupe:
Commission de surveillance du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021725578
(source JORF)
nomination
23 Janvier 2010
23/01/2010
De:
Ruellan (Rolande)
Objet:
personne qualifiée, présidente de la commission de surveillance du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés
Groupe:
Commission de surveillance du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés
personnalite_qualifiee
SJSH0830805A
(source BOSanté)
cessation de fonction
15 Octobre 2008
15/10/2008
De:
Rolande Ruellan
Objet:
personne qualifiée, présidente de la commission de surveillance du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés
Groupe:
Commission de surveillance du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000777736
(source JORF)
nomination
27 Mai 2003
27/05/2003