Commission des finances, à 10 heures (salle n° 131) (organisation)

De: Julien Rencki
directeur général du Fonds de garantie, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise
en application de l'article 58-2° de la LOLF (ouverte à la presse - captation vidéo)
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances, à 10 heures (salle n° 131)
Prise en charge financière des victimes du terrorisme - Audition de
Groupe:
Commission des finances, à 10 heures (salle n° 131)
Commission des finances, à 10 heures (salle n° 131) (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances, à 10 heures (salle n° 131) (Sénat)"
JORFTEXT000038071180(source JORF)
nomination
30 Janvier 201930/01/2019
De: Vincent ÉBLÉ
président, sur
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances, à 10 heures (salle n° 131)
Prise en charge financière des victimes du terrorisme - Audition de
Groupe:
Commission des finances, à 10 heures (salle n° 131)
Commission des finances, à 10 heures (salle n° 131) (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances, à 10 heures (salle n° 131) (Sénat)"
JORFTEXT000038071180(source JORF)
nomination
30 Janvier 201930/01/2019
De: Pierre Delmas-Goyon
président du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
(FGTI)
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances, à 10 heures (salle n° 131)
Prise en charge financière des victimes du terrorisme - Audition de
Groupe:
Commission des finances, à 10 heures (salle n° 131)
Commission des finances, à 10 heures (salle n° 131) (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances, à 10 heures (salle n° 131) (Sénat)"
JORFTEXT000038071180(source JORF)
nomination
30 Janvier 201930/01/2019
De: Raoul Briet
président de la première chambre de la Cour des comptes
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances, à 10 heures (salle n° 131)
Prise en charge financière des victimes du terrorisme - Audition de
Groupe:
Commission des finances, à 10 heures (salle n° 131)
Commission des finances, à 10 heures (salle n° 131) (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances, à 10 heures (salle n° 131) (Sénat)"
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nomination
30 Janvier 201930/01/2019
De: Élisabeth Pelsez
déléguée interministérielle à l'aide aux victimes
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances, à 10 heures (salle n° 131)
Prise en charge financière des victimes du terrorisme - Audition de
Groupe:
Commission des finances, à 10 heures (salle n° 131)
Commission des finances, à 10 heures (salle n° 131) (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances, à 10 heures (salle n° 131) (Sénat)"
JORFTEXT000038071180(source JORF)
nomination
30 Janvier 201930/01/2019