Commission des lois a examiné une pétition adressée au président du Sénat depuis le (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Catherine Troendlé
en application de l'article 88 alinéa 3 du Règlement du Sénat, de classer cette pétition et d'adresser un courrier au pétitionnaire expliquant la position du Sénat
Objet:
de rapporteurs
Décision de la commission des lois a examiné une pétition adressée au président du Sénat depuis le
Groupe:
Commission des lois a examiné une pétition adressée au président du Sénat depuis le
parlement="Sénat"
JORFTEXT000032892175(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.