Commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires et modifiant l'arrêté (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Reungoat (Jean)
Objet:	membres de la commission instituée par le décret du 7 mai 2001 précité suppléant du général de brigade (2e section) Bourdenet (Alain)
Groupe:	Commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires et modifiant l'arrêté

nomination

De:	Robert (Denys)
Objet:	membres de la commission instituée par le décret du 7 mai 2001 précité représentant de la marine nationale au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 de ce décret
Groupe:	Commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires et modifiant l'arrêté

nomination

De:	Devaux (Pierre)
Objet:	membres de la commission instituée par le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires représentant de la marine nationale au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 de ce décret
Groupe:	Commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires et modifiant l'arrêté

cessation de fonction

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.