Commission instituée par l'article 1er du décret n° 77-828 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce (organisation)

De: Portay (Denis)
greffier associé du tribunal de commerce de Salon-de-Provence
Objet:
commission
instituée par
l'article 1er du décret n° 77-828 du
20 juillet 1977
relatif aux greffiers des tribunaux de commerce, fixée en premier lieu
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Commission instituée par l'article 1er du décret n° 77-828 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce
suppleant
JORFTEXT000000823902(source JORF)
composition
23 Juin 200723/06/2007
De: Oudenot (Didier)
greffier associé du tribunal de commerce de Montauban
Objet:
commission
instituée par
l'article 1er du décret n° 77-828 du
20 juillet 1977
relatif aux greffiers des tribunaux de commerce, fixée en premier lieu
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Commission instituée par l'article 1er du décret n° 77-828 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce
suppleant
JORFTEXT000000823902(source JORF)
composition
23 Juin 200723/06/2007
De: Hacot (Jean-Pierre)
juge au tribunal de commerce de Paris
Objet:
commission
instituée par
l'article 1er du décret n° 77-828 du
20 juillet 1977
relatif aux greffiers des tribunaux de commerce, fixée en premier lieu
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Commission instituée par l'article 1er du décret n° 77-828 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce
suppleant
JORFTEXT000000823902(source JORF)
composition
23 Juin 200723/06/2007
De: Woirhaye (Hugues)
avocat général au parquet général près la cour d'appel de Paris
Objet:
commission
instituée par
l'article 1er du décret n° 77-828 du
20 juillet 1977
relatif aux greffiers des tribunaux de commerce, fixée en premier lieu
II. - Suppléants
a) Président
Groupe:
Commission instituée par l'article 1er du décret n° 77-828 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce
suppleant
JORFTEXT000000823902(source JORF)
composition
23 Juin 200723/06/2007
De: Sarzier (Anne-France)
vice-procureure au parquet près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
commission
instituée par
l'article 1er du décret n° 77-828 du
20 juillet 1977
relatif aux greffiers des tribunaux de commerce, fixée en premier lieu
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Commission instituée par l'article 1er du décret n° 77-828 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce
suppleant
JORFTEXT000000823902(source JORF)
composition
23 Juin 200723/06/2007
De: Lelievre (Sylvie)
salariée du greffe du tribunal de commerce de Paris
Objet:
commission
instituée par
l'article 1er du décret n° 77-828 du
20 juillet 1977
relatif aux greffiers des tribunaux de commerce, fixée en premier lieu
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Commission instituée par l'article 1er du décret n° 77-828 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce
suppleant
JORFTEXT000000823902(source JORF)
composition
23 Juin 200723/06/2007
De: Superchi (Albert)
greffier associé du tribunal de commerce d'Ajaccio
Objet:
commission
instituée par
l'article 1er du décret n° 77-828 du
20 juillet 1977
relatif aux greffiers des tribunaux de commerce, fixée en premier lieu
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
Commission instituée par l'article 1er du décret n° 77-828 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce
JORFTEXT000000823902(source JORF)
composition
23 Juin 200723/06/2007
De: Jalenques (Michel)
greffier associé du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand
Objet:
commission
instituée par
l'article 1er du décret n° 77-828 du
20 juillet 1977
relatif aux greffiers des tribunaux de commerce, fixée en premier lieu
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
Commission instituée par l'article 1er du décret n° 77-828 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce
JORFTEXT000000823902(source JORF)
composition
23 Juin 200723/06/2007
De: d'Arjuzon (Jacques)
juge au tribunal de commerce de Paris
Objet:
commission
instituée par
l'article 1er du décret n° 77-828 du
20 juillet 1977
relatif aux greffiers des tribunaux de commerce, fixée en premier lieu
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
Commission instituée par l'article 1er du décret n° 77-828 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce
JORFTEXT000000823902(source JORF)
composition
23 Juin 200723/06/2007
De: Monin-Hersant (Patrice)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
commission
instituée par
l'article 1er du décret n° 77-828 du
20 juillet 1977
relatif aux greffiers des tribunaux de commerce, fixée en premier lieu
I. - Titulaires
a) Président
Groupe:
Commission instituée par l'article 1er du décret n° 77-828 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce
JORFTEXT000000823902(source JORF)
composition
23 Juin 200723/06/2007
De: Rebillon (Marielle)
salariée du greffe du tribunal de commerce de Nantes
Objet:
commission
instituée par
l'article 1er du décret n° 77-828 du
20 juillet 1977
relatif aux greffiers des tribunaux de commerce, fixée en premier lieu
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
Commission instituée par l'article 1er du décret n° 77-828 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce
JORFTEXT000000823902(source JORF)
composition
23 Juin 200723/06/2007
De: Houlette (Eliane)
substitute générale au parquet général près la cour d'appel de Paris
Objet:
commission
instituée par
l'article 1er du décret n° 77-828 du
20 juillet 1977
relatif aux greffiers des tribunaux de commerce, fixée en premier lieu
I. - Titulaires
b) Membres
Groupe:
Commission instituée par l'article 1er du décret n° 77-828 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce
JORFTEXT000000823902(source JORF)
composition
23 Juin 200723/06/2007
De: Houlette (Eliane)
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Laudet (Michel)
Groupe:
Commission instituée par l'article 1er du décret n° 77-828 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce
suppleant
JORFTEXT000000595878(source JORF)
nomination
05 Juin 200305/06/2003
De: Planquelle (Dominique)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
président suppléant
Remplace:M. Mellottée (Christian)
Groupe:
Commission instituée par l'article 1er du décret n° 77-828 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce
suppleant
president
JORFTEXT000000595878(source JORF)
nomination
05 Juin 200305/06/2003
De: Dillange (Pierre)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Armand (Serge)
Groupe:
Commission instituée par l'article 1er du décret n° 77-828 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce
JORFTEXT000000595878(source JORF)
nomination
05 Juin 200305/06/2003
De: Guilloton (Véronique)
greffière du tribunal de commerce de Bergerac
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Guenix (Bernard)
Groupe:
Commission instituée par l'article 1er du décret n° 77-828 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce
JORFTEXT000000595878(source JORF)
nomination
05 Juin 200305/06/2003
De: Thevenot (Christian)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
président titulaire
Remplace:Mme Nerondat (Denise)
Groupe:
Commission instituée par l'article 1er du décret n° 77-828 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce
president
JORFTEXT000000595878(source JORF)
nomination
05 Juin 200305/06/2003