Commission instituée par l'article 3 du décret n° 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions (organisation)


De: de Deltour (Gérard)
Objet:
membre de la commission
prévue à
l'article 3 du décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
modifié par le
décret n° 98-95 du
18 février 1998
, relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions,
officier général
Remplace:M. Desrousseaux (Jean-Claude)
Groupe:
Commission instituée par l'article 3 du décret n° 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
JORFTEXT000000440716(source JORF)
nomination
22 Août 200422/08/2004
De: Soulé (Jean-Claude)
Objet:
membre de la commission
prévue à l'article 3 du décret du
11 janvier 1996
précité
officier général
Remplace:M. Vignat (Régis)
Groupe:
Commission instituée par l'article 3 du décret n° 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
date_debut="2004-09-01"
JORFTEXT000000440716(source JORF)
nomination
22 Août 200422/08/2004
De: Vignat (Régis)
Objet:
membre de la commission
prévue à
l'article 3 du décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
officier général
Remplace:M. Réglat-Boireau (Arnaud)
Groupe:
Commission instituée par l'article 3 du décret n° 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
date_debut="2003-03-01"
JORFTEXT000000418609(source JORF)
nomination
26 Février 200326/02/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.