Commission instituée par le décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions (organisation)


De: Tudal (Patrick)
du service de santé des armées
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le
décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
précité
Groupe:
Commission instituée par le décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
JORFTEXT000000648766(source JORF)
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Tessier (Gilles)
du service des essences des armées
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le
décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
précité
Groupe:
Commission instituée par le décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
JORFTEXT000000648766(source JORF)
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: TA) Sedkaoui (Nordin)
de la marine
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le
décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
précité
Groupe:
Commission instituée par le décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
JORFTEXT000000648766(source JORF)
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Rossier (François)
de l'armée de l'air
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le
décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
précité
Groupe:
Commission instituée par le décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
JORFTEXT000000648766(source JORF)
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Rabaste (Jean-Pierre)
de la gendarmerie
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le
décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
précité
Groupe:
Commission instituée par le décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
JORFTEXT000000648766(source JORF)
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Lagrue (Philippe)
de la gendarmerie
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le
décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
précité
Groupe:
Commission instituée par le décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
JORFTEXT000000648766(source JORF)
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Jacob (Nicolas)
de la délégation générale pour l'armement
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le
décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
précité
Groupe:
Commission instituée par le décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
JORFTEXT000000648766(source JORF)
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Eggenspieler (Jean-Daniel)
de l'armée de l'air
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le
décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
précité
Groupe:
Commission instituée par le décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
JORFTEXT000000648766(source JORF)
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Cammarata (Pierre)
Administrateur civil hors classe
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le
décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
précité
Groupe:
Commission instituée par le décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
JORFTEXT000000648766(source JORF)
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Aubriot (Frédéric)
de l'armée de terre
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le
décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
précité
Groupe:
Commission instituée par le décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
JORFTEXT000000648766(source JORF)
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Privat (Françoise)
de la délégation générale pour l'armement
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le
décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
précité
Groupe:
Commission instituée par le décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
JORFTEXT000000648766(source JORF)
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Villain (Michel)
de la délégation générale pour l'armement
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le
décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
Groupe:
Commission instituée par le décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
date_debut="2007-09-01"
JORFTEXT000000648766(source JORF)
cessation de fonction
18 Août 200718/08/2007
De: Rongère (Bernard)
de la gendarmerie
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le
décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
Groupe:
Commission instituée par le décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
date_debut="2007-09-01"
JORFTEXT000000648766(source JORF)
cessation de fonction
18 Août 200718/08/2007
De: Moulin (Patrick)
du service de santé des armées
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le
décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
Groupe:
Commission instituée par le décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
date_debut="2007-09-01"
JORFTEXT000000648766(source JORF)
cessation de fonction
18 Août 200718/08/2007
De: Le Court de Béru (François)
Administrateur civil hors classe
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le
décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
Groupe:
Commission instituée par le décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
date_debut="2007-09-01"
JORFTEXT000000648766(source JORF)
cessation de fonction
18 Août 200718/08/2007
De: Guittard (Alain)
de l'armée de terre
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le
décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
Groupe:
Commission instituée par le décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
date_debut="2007-09-01"
JORFTEXT000000648766(source JORF)
cessation de fonction
18 Août 200718/08/2007
De: ER) Claisse (Michel)
de la gendarmerie
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le
décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
Groupe:
Commission instituée par le décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
date_debut="2007-09-01"
JORFTEXT000000648766(source JORF)
cessation de fonction
18 Août 200718/08/2007
De: Bucquet (Pascal)
de la marine
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le
décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
Groupe:
Commission instituée par le décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
date_debut="2007-09-01"
JORFTEXT000000648766(source JORF)
cessation de fonction
18 Août 200718/08/2007
De: Brouchier (Michel)
de l'armée de l'air
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le
décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
Groupe:
Commission instituée par le décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
date_debut="2007-09-01"
JORFTEXT000000648766(source JORF)
cessation de fonction
18 Août 200718/08/2007
De: Allain (Frédéric)
du service des essences des armées
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le
décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
Groupe:
Commission instituée par le décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
date_debut="2007-09-01"
JORFTEXT000000648766(source JORF)
cessation de fonction
18 Août 200718/08/2007
De: Cartigny (Pascal)
de l'armée de l'air
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité les officiers
Groupe:
Commission instituée par le décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
JORFTEXT000000637342(source JORF)
nomination
26 Juillet 200626/07/2006
De: Carret (Jean)
de la gendarmerie
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité les officiers
Groupe:
Commission instituée par le décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
JORFTEXT000000637342(source JORF)
nomination
26 Juillet 200626/07/2006
De: Bertré (Patricia)
de la marine
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité les officiers
Groupe:
Commission instituée par le décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
JORFTEXT000000637342(source JORF)
nomination
26 Juillet 200626/07/2006
De: Noyon (Daniel)
de la délégation générale pour l'armement
Objet:
rapporteur auprès de la commission instituée par le
décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions exercées par les officiers
Groupe:
Commission instituée par le décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
date_debut="2006-07-15"
JORFTEXT000000637342(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 200626/07/2006
De: Mille (Hervé)
de la gendarmerie
Objet:
rapporteur auprès de la commission instituée par le
décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions exercées par les officiers
Groupe:
Commission instituée par le décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
date_debut="2006-07-15"
JORFTEXT000000637342(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 200626/07/2006
De: Lyraud (Pascal)
de la gendarmerie
Objet:
rapporteur auprès de la commission instituée par le
décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions exercées par les officiers
Groupe:
Commission instituée par le décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
date_debut="2006-07-15"
JORFTEXT000000637342(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 200626/07/2006
De: Tessier-Viennois (Agnès)
de la marine
Objet:
rapporteur auprès de la commission instituée par le
décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions exercées par les officiers
Groupe:
Commission instituée par le décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
date_debut="2006-07-15"
JORFTEXT000000637342(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 200626/07/2006
De: Scourzic (Janine)
de l'armée de l'air
Objet:
rapporteur auprès de la commission instituée par le
décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions exercées par les officiers
Groupe:
Commission instituée par le décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
date_debut="2006-07-15"
JORFTEXT000000637342(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 200626/07/2006
De: Guéret (Dominique)
Objet:
rapporteur général auprès de la commission instituée par le
décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
précité
Groupe:
Commission instituée par le décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
date_debut="2006-02-15"
JORFTEXT000000265660(source JORF)
nomination
21 Février 200621/02/2006
De: Charron (Bernard)
Objet:
rapporteur général auprès de la commission instituée par le
décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions exercées par le contrôleur général des armées
Groupe:
Commission instituée par le décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
date_debut="2006-02-15"
a_sa_demande
JORFTEXT000000265660(source JORF)
cessation de fonction
21 Février 200621/02/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.