Commission instituée par le décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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De: Tudal (Patrick)
du service de santé des armées
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le
décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
précité
Groupe:
Commission instituée par le décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
JORFTEXT000000648766(source JORF)
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Tessier (Gilles)
du service des essences des armées
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le
décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
précité
Groupe:
Commission instituée par le décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
JORFTEXT000000648766(source JORF)
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: TA) Sedkaoui (Nordin)
de la marine
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le
décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
précité
Groupe:
Commission instituée par le décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
JORFTEXT000000648766(source JORF)
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Rossier (François)
de l'armée de l'air
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le
décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
précité
Groupe:
Commission instituée par le décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
JORFTEXT000000648766(source JORF)
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Rabaste (Jean-Pierre)
de la gendarmerie
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le
décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
précité
Groupe:
Commission instituée par le décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
JORFTEXT000000648766(source JORF)
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Lagrue (Philippe)
de la gendarmerie
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le
décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
précité
Groupe:
Commission instituée par le décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
JORFTEXT000000648766(source JORF)
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Jacob (Nicolas)
de la délégation générale pour l'armement
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le
décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
précité
Groupe:
Commission instituée par le décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
JORFTEXT000000648766(source JORF)
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Eggenspieler (Jean-Daniel)
de l'armée de l'air
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le
décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
précité
Groupe:
Commission instituée par le décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
JORFTEXT000000648766(source JORF)
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Cammarata (Pierre)
Administrateur civil hors classe
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le
décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
précité
Groupe:
Commission instituée par le décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
JORFTEXT000000648766(source JORF)
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Aubriot (Frédéric)
de l'armée de terre
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le
décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
précité
Groupe:
Commission instituée par le décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
JORFTEXT000000648766(source JORF)
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Privat (Françoise)
de la délégation générale pour l'armement
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le
décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
précité
Groupe:
Commission instituée par le décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
JORFTEXT000000648766(source JORF)
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Villain (Michel)
de la délégation générale pour l'armement
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le
décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
Groupe:
Commission instituée par le décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
date_debut="2007-09-01"
JORFTEXT000000648766(source JORF)
cessation de fonction
18 Août 200718/08/2007
De: Rongère (Bernard)
de la gendarmerie
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le
décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
Groupe:
Commission instituée par le décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
date_debut="2007-09-01"
JORFTEXT000000648766(source JORF)
cessation de fonction
18 Août 200718/08/2007
De: Moulin (Patrick)
du service de santé des armées
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le
décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
Groupe:
Commission instituée par le décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
date_debut="2007-09-01"
JORFTEXT000000648766(source JORF)
cessation de fonction
18 Août 200718/08/2007
De: Le Court de Béru (François)
Administrateur civil hors classe
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le
décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
Groupe:
Commission instituée par le décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
date_debut="2007-09-01"
JORFTEXT000000648766(source JORF)
cessation de fonction
18 Août 200718/08/2007
De: Guittard (Alain)
de l'armée de terre
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le
décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
Groupe:
Commission instituée par le décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
date_debut="2007-09-01"
JORFTEXT000000648766(source JORF)
cessation de fonction
18 Août 200718/08/2007
De: ER) Claisse (Michel)
de la gendarmerie
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le
décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
Groupe:
Commission instituée par le décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
date_debut="2007-09-01"
JORFTEXT000000648766(source JORF)
cessation de fonction
18 Août 200718/08/2007
De: Bucquet (Pascal)
de la marine
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le
décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
Groupe:
Commission instituée par le décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
date_debut="2007-09-01"
JORFTEXT000000648766(source JORF)
cessation de fonction
18 Août 200718/08/2007
De: Brouchier (Michel)
de l'armée de l'air
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le
décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
Groupe:
Commission instituée par le décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
date_debut="2007-09-01"
JORFTEXT000000648766(source JORF)
cessation de fonction
18 Août 200718/08/2007
De: Allain (Frédéric)
du service des essences des armées
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le
décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
Groupe:
Commission instituée par le décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
date_debut="2007-09-01"
JORFTEXT000000648766(source JORF)
cessation de fonction
18 Août 200718/08/2007
De: Cartigny (Pascal)
de l'armée de l'air
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité les officiers
Groupe:
Commission instituée par le décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
JORFTEXT000000637342(source JORF)
nomination
26 Juillet 200626/07/2006
De: Carret (Jean)
de la gendarmerie
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité les officiers
Groupe:
Commission instituée par le décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
JORFTEXT000000637342(source JORF)
nomination
26 Juillet 200626/07/2006
De: Bertré (Patricia)
de la marine
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité les officiers
Groupe:
Commission instituée par le décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
JORFTEXT000000637342(source JORF)
nomination
26 Juillet 200626/07/2006
De: Noyon (Daniel)
de la délégation générale pour l'armement
Objet:
rapporteur auprès de la commission instituée par le
décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions exercées par les officiers
Groupe:
Commission instituée par le décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
date_debut="2006-07-15"
JORFTEXT000000637342(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 200626/07/2006
De: Mille (Hervé)
de la gendarmerie
Objet:
rapporteur auprès de la commission instituée par le
décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions exercées par les officiers
Groupe:
Commission instituée par le décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
date_debut="2006-07-15"
JORFTEXT000000637342(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 200626/07/2006
De: Lyraud (Pascal)
de la gendarmerie
Objet:
rapporteur auprès de la commission instituée par le
décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions exercées par les officiers
Groupe:
Commission instituée par le décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
date_debut="2006-07-15"
JORFTEXT000000637342(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 200626/07/2006
De: Tessier-Viennois (Agnès)
de la marine
Objet:
rapporteur auprès de la commission instituée par le
décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions exercées par les officiers
Groupe:
Commission instituée par le décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
date_debut="2006-07-15"
JORFTEXT000000637342(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 200626/07/2006
De: Scourzic (Janine)
de l'armée de l'air
Objet:
rapporteur auprès de la commission instituée par le
décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions exercées par les officiers
Groupe:
Commission instituée par le décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
date_debut="2006-07-15"
JORFTEXT000000637342(source JORF)
cessation de fonction
26 Juillet 200626/07/2006
De: Guéret (Dominique)
Objet:
rapporteur général auprès de la commission instituée par le
décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
précité
Groupe:
Commission instituée par le décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
date_debut="2006-02-15"
JORFTEXT000000265660(source JORF)
nomination
21 Février 200621/02/2006
De: Charron (Bernard)
Objet:
rapporteur général auprès de la commission instituée par le
décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions exercées par le contrôleur général des armées
Groupe:
Commission instituée par le décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
date_debut="2006-02-15"
a_sa_demande
JORFTEXT000000265660(source JORF)
cessation de fonction
21 Février 200621/02/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.