Commission mixte (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Le Floc'h Louboutin (Hervé) directeur de la législation fiscale au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	La commission mixte prévue à l'article 63 de la loi no 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse mentionnée à l'article 63 modifié de la loi no 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse pour les représentants de l'Etat, des membres suivants
Groupe:	Commission mixte

composition

De:	Jossa (Edward) sous-directeur à la direction générale des collectivités locales au ministère de l'intérieur
Objet:	La commission mixte prévue à l'article 63 de la loi no 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse mentionnée à l'article 63 modifié de la loi no 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse pour les représentants de l'Etat, des membres suivants
Groupe:	Commission mixte

composition

De:	Galzy (Laurent) sous-directeur à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	La commission mixte prévue à l'article 63 de la loi no 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse mentionnée à l'article 63 modifié de la loi no 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse pour les représentants de l'Etat, des membres suivants
Groupe:	Commission mixte

composition

De:	Bonnet (Bernard) préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Objet:	La commission mixte prévue à l'article 63 de la loi no 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse mentionnée à l'article 63 modifié de la loi no 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse pour les représentants de l'Etat, des membres suivants
Groupe:	Commission mixte

composition

De:	Barilari (André) inspecteur général des finances au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, président
Objet:	La commission mixte prévue à l'article 63 de la loi no 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse mentionnée à l'article 63 modifié de la loi no 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse pour les représentants de l'Etat, des membres suivants
Groupe:	Commission mixte

composition

De:	Chadelat (Catherine) sous-directrice à la direction des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice
Objet:	La commission mixte prévue à l'article 63 de la loi no 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse mentionnée à l'article 63 modifié de la loi no 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse pour les représentants de l'Etat, des membres suivants
Groupe:	Commission mixte

composition

De:	Prugue (Michel)
Objet:	président de la commission mixte prévue par l'article 12-4 du décret no 83-507 du 17 juin 1983 modifié relatif aux labels agricoles
Groupe:	Commission mixte

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.