08 Novembre 1994

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Falconnet (François)
Objet:
président de la section Examen des référentiels et vice-président de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
date_debut="1994-11-01"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000732671(source JORF)
nomination
08 Novembre 199408/11/1994
De: Cheville (Pascale, Marie-Paule)
Objet:
notaire au sein de l'office notarial
notaire
notaire_residence="Brignoles (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000000732119(source JORF)
nomination
08 Novembre 199408/11/1994
De: Mariani-Ducray (Francine)
directeur de l'administration générale
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites
Remplace:M. Sallois (Jacques)
Groupe:
Centre des monuments nationaux
conseil_administration
JORFTEXT000000732115(source JORF)
nomination
08 Novembre 199408/11/1994
De: Deray (Jacques)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membre titulaire de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
au titre de représentant de la profession cinématographique
Remplace:M. Simon (Jean-Daniel)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000732108(source JORF)
nomination
08 Novembre 199408/11/1994
De: Manioc (Marie-Jeanne)
Objet:
des cadres afin d'être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon
date_debut="1995-03-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000732106(source JORF)
radiation
08 Novembre 199408/11/1994
De: Thiault (Jean)
Objet:
président de la section Agriculture biologique et vice-président de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
date_debut="1994-11-01"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000732105(source JORF)
nomination
08 Novembre 199408/11/1994
De: MmeWarin (Claude)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Libault (Dominique)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: MmeGeisert (Dominique)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Warnier (Dominique)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Lamiot (Dominique)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Gibrat (Dominique)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Kupfer (Claude)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Bayle (Marc-René)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Lacambre (Dominique)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1994
Secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Philippon (Yanick)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Filosa (Jean-Baptiste)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Transports: aviation civile
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Tanniou (François)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Semo (Igor)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Pericard (Benoît)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Mathieu (Daniel)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Louis (Jean-Robert)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Gonzalez (Gérard)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Eustache (Moïse)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Clement (Jean-Paul)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Caire (Jean-Etienne)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Vacher (Jean-René)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Tressard (Jean-Pierre)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Hazael-Massieux (Henri)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Chabiron (André)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de la justice
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Bergue (Michel)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de la justice
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Schlumberger (Guillaume)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de la défense
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Mesmin (Jean-Louis)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de la défense
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Mayaudon (Pierre)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de la défense
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Magdelaine (Jean-Christophe)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de la défense
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Lamarque (Patrick)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de la défense
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Setton (Laurent)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de la culture et de la francophonie
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Jure (Patrick)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de la culture et de la francophonie
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Bamberger (Manuel)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de la culture et de la francophonie
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Amsellem (Guy)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de la culture et de la francophonie
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.de Zamaroczy (Mario)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de la coopération
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Le Ruyet (Raymond)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de la coopération
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Etienne (Francis)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de la coopération
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Mossa (Charles)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Monard (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Ivaldy (Alain)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Gerold (Gérard)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Dumont (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Bry (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Texier (Jean-François)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'éducation nationale
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Rhim (Renaud)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'éducation nationale
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Lemoine (Gérard)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'éducation nationale
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Giffard (Alain)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'éducation nationale
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Gazagnes (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'éducation nationale
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Ganier (Etienne)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'éducation nationale
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.de Mazières (François)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Rodrigues (Régis)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Osmont d'Amilly (Henri)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Métois (Jean-Paul)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Moutot (François)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Metayer (Daniel)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Martineu (Max)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Martin (Jean-Christophe)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Limal (Bernard)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Lesquins (Jean-Louis)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Le Cacheur (Hervé)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Laffitte (Michel)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Klein (René)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Hoareau (Marc)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Guillouet (François)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Grunberg (Olivier)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Grosskopf (Hervé)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Gallot (Jérôme)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Fenet (Jean-Marc)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Emery (Jean-Pierre)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Elissalt (François)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Egea (Fernand)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Deulin (Jean)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Delion (Jean-Marc)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Chaffort (Patrice)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Bérard (Denis)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Bouchand (Jean-André)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Bachellerie (Bernard)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Wyss (Jean-Paul)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Saut (Robert)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Sanmarco (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Quastana (Jacques)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Prot (Jean)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Poncet (Christian)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Peyvel (Pierre-André)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Peny (Paul)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Peny (François)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Mirmand (Christophe)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Lecuivre (Yvan)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Leclerc (Jean-Paul)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Labia (Patrick)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.La Torre (Xavier)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Jossa (Edward)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Jeanjean (Michel)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Guardiola (Jean-Pierre)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Grosz (Jean-Michel)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Gemini (Gilles)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Fuerxer (Jean)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Filliette (Olivier)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Dubois (Gérard)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Dobo (Denis)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Delaballe (Christian)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Closset (Jean-Claude)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Builly (Pierre)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Boulouis (Nicolas)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Berthier (Emmanuel)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Algre (Jean-Paul)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Tessier (Alain)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications, et du commerce extérieur
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Dussutour (Jacques)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications, et du commerce extérieur
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Boulin (Antoine)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications, et du commerce extérieur
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Borel (Patrice)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications, et du commerce extérieur
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Alzamora (Jean)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications, et du commerce extérieur
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.de la Gueronnière (François)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Meric de Bellefon (Marc)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Korolitski (Jean-Pierre)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Debrock (Pierre)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Bouscal (Alain)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Fallachon (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Mer
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Chavanat (Bruno)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1994
Secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Tenzer (Nicolas)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Nikonoff (Jacques)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Le Moullec (Yvon)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Giami (Thierry)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Dughera (Jacques)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: MmeMartinage (Michelle)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Transports: aviation civile
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: MmeChaix (Maryse)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: MmeAgam-Ferrier (Marie)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: MmeJourdan (Chantal)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de la défense
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: MmeCornec (Martine)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de la défense
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: MmePot (Nicole)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de la culture et de la francophonie
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: MmeBergeon (Ségolène)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de la culture et de la francophonie
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: MmeOustlant (Mireille)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: MmeMallet (Françoise)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'éducation nationale
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: MmeGiami (Anne)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'éducation nationale
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: MmeCollet-Sassere (Jocelyne)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'éducation nationale
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: Mmede Danne (Anne)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: MmeQuerci (Marie-Christine)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: MmeParly (Florence)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: MmeMusset (Marie-Chantal)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: MmeMartel (Isabelle)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: MmeLevert (Geneviève)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: MmeKnock (Isabelle)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: MmeGaymard (Clara)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: MmeClair (Annie)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: MmeCausse (Béatrice)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: MmeBeck (Pascale)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: MmeMucchielli (Maryse)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: MmeFosse-Poiret (Paule)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: MmeRiou-Canals (Mireille)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: MmeFournier (Chantal)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1994
Secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
JORFTEXT000000550888(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: Clerc (Yves)
chef adjoint de service administratif
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Corse
Remplace:M. Tomi (Jean-Claude)
Groupe:
Direction régionale de l'équipement de Corse
JORFTEXT000000550723(source JORF)
nomination
08 Novembre 199408/11/1994
De: Bordron (Michel, Louis, Gustave)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Baudin et Michel Bordron, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Baudin et Michel Bordron, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Cholet (Maine-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="49"
JORFTEXT000000550685(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 199408/11/1994
De: Avril (Jeanine)
Docteur
inspecteur général des affaires sociales honoraire
Objet:
membre du conseil d'administration de la Croix-Rouge française
représentant du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
Remplace:M. Braun (Théo)
Groupe:
Croix-Rouge française
conseil_administration
JORFTEXT000000550681(source JORF)
nomination
08 Novembre 199408/11/1994
De: Larcher (François, Léonce)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes (Ille-et-Vilaine)
Groupe:
Agronomie, en fonctions à l'École nationale supérieure agronomique de Rennes (Ille-et-Vilaine)
date_debut="1994-12-15"
a_sa_demande
ecole="École nationale supérieure agronomique de Rennes"
depart_retraite
JORFTEXT000000550360(source JORF)
admission
08 Novembre 199408/11/1994
De: Paubel (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1995-06-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000550359(source JORF)
admission
08 Novembre 199408/11/1994
De: Wantiez (Evelyne), épouse Delanoue
adjoint administratif principal à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
régisseur d'avances et de recettes à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1994-11-01"
JORFTEXT000000550358(source JORF)
nomination
08 Novembre 199408/11/1994
De: Taittinger (Pierre-Christian)
Objet:
membres du Conseil supérieur du mécénat culturel
f) Au titre des élus choisis
en raison de leur rôle dans la vie culturelle des régions
Groupe:
Conseil supérieur du mécénat culturel
JORFTEXT000000550356(source JORF)
nomination
08 Novembre 199408/11/1994
De: Rohan (Josselin de)
Objet:
membres du Conseil supérieur du mécénat culturel
f) Au titre des élus choisis
en raison de leur rôle dans la vie culturelle des régions
Groupe:
Conseil supérieur du mécénat culturel
JORFTEXT000000550356(source JORF)
nomination
08 Novembre 199408/11/1994
De: Boishue (Jean de)
Objet:
membres du Conseil supérieur du mécénat culturel
f) Au titre des élus choisis
en raison de leur rôle dans la vie culturelle des régions
Groupe:
Conseil supérieur du mécénat culturel
JORFTEXT000000550356(source JORF)
nomination
08 Novembre 199408/11/1994
De: Venet (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur du mécénat culturel
e) Au titre des créateurs
Groupe:
Conseil supérieur du mécénat culturel
JORFTEXT000000550356(source JORF)
nomination
08 Novembre 199408/11/1994
De: Cuzin (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur du mécénat culturel
e) Au titre des créateurs
Groupe:
Conseil supérieur du mécénat culturel
JORFTEXT000000550356(source JORF)
nomination
08 Novembre 199408/11/1994
De: Perrin (Dominique, Alain)
Objet:
membres du Conseil supérieur du mécénat culturel
c) Au titre des personnes exerçant des responsabilités dans des entreprises industrielles, commerciales, financières ou de services
Groupe:
Conseil supérieur du mécénat culturel
JORFTEXT000000550356(source JORF)
nomination
08 Novembre 199408/11/1994
De: Leclair (Alain)
Objet:
membres du Conseil supérieur du mécénat culturel
c) Au titre des personnes exerçant des responsabilités dans des entreprises industrielles, commerciales, financières ou de services
Groupe:
Conseil supérieur du mécénat culturel
JORFTEXT000000550356(source JORF)
nomination
08 Novembre 199408/11/1994
De: Guillen (Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur du mécénat culturel
c) Au titre des personnes exerçant des responsabilités dans des entreprises industrielles, commerciales, financières ou de services
Groupe:
Conseil supérieur du mécénat culturel
JORFTEXT000000550356(source JORF)
nomination
08 Novembre 199408/11/1994
De: Giacomotto (Christian)
Objet:
membres du Conseil supérieur du mécénat culturel
c) Au titre des personnes exerçant des responsabilités dans des entreprises industrielles, commerciales, financières ou de services
Groupe:
Conseil supérieur du mécénat culturel
JORFTEXT000000550356(source JORF)
nomination
08 Novembre 199408/11/1994
De: Clive-Worms (Nicolas)
Objet:
membres du Conseil supérieur du mécénat culturel
c) Au titre des personnes exerçant des responsabilités dans des entreprises industrielles, commerciales, financières ou de services
Groupe:
Conseil supérieur du mécénat culturel
JORFTEXT000000550356(source JORF)
nomination
08 Novembre 199408/11/1994
De: Lissner (Stéphane)
Objet:
membres du Conseil supérieur du mécénat culturel
b) Au titre des personnes exerçant des responsabilités dans des entreprises culturelles ou de communication
Groupe:
Conseil supérieur du mécénat culturel
JORFTEXT000000550356(source JORF)
nomination
08 Novembre 199408/11/1994
De: Broglie (Gabriel de)
Objet:
membres du Conseil supérieur du mécénat culturel
b) Au titre des personnes exerçant des responsabilités dans des entreprises culturelles ou de communication
Groupe:
Conseil supérieur du mécénat culturel
JORFTEXT000000550356(source JORF)
nomination
08 Novembre 199408/11/1994
De: Heilbronn (Hubert)
Objet:
d) Au titre de président de la commission Patrimoine-musée
Groupe:
Commission Patrimoine-musée
JORFTEXT000000550356(source JORF)
nomination
08 Novembre 199408/11/1994
De: Grangé-Cabane (Alain)
Objet:
c) Au titre de président de la commission Création-diffusion
Groupe:
Commission Création-diffusion
JORFTEXT000000550356(source JORF)
nomination
08 Novembre 199408/11/1994
De: Lattes (Robert)
Objet:
b) Au titre de vice-présidents
Groupe:
Conseil supérieur du mécénat culturel
JORFTEXT000000550356(source JORF)
nomination
08 Novembre 199408/11/1994
De: Castarède (Jean)
Objet:
b) Au titre de vice-présidents
Groupe:
Conseil supérieur du mécénat culturel
JORFTEXT000000550356(source JORF)
nomination
08 Novembre 199408/11/1994
De: Soubie (Raymond)
Objet:
a) Au titre de président du Conseil supérieur du mécénat culturel
Groupe:
Conseil supérieur du mécénat culturel
JORFTEXT000000550356(source JORF)
nomination
08 Novembre 199408/11/1994
De: Blondel (Michèle)
Objet:
membres du Conseil supérieur du mécénat culturel
e) Au titre des créateurs
Groupe:
Conseil supérieur du mécénat culturel
JORFTEXT000000550356(source JORF)
nomination
08 Novembre 199408/11/1994
De: Pisar (Judith)
Objet:
membres du Conseil supérieur du mécénat culturel
b) Au titre des personnes exerçant des responsabilités dans des entreprises culturelles ou de communication
Groupe:
Conseil supérieur du mécénat culturel
JORFTEXT000000550356(source JORF)
nomination
08 Novembre 199408/11/1994
De: Rassat (Patrick)
Objet:
membres du Conseil supérieur du mécénat culturel
d) Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
Conseil supérieur du mécénat culturel
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000550356(source JORF)
nomination
08 Novembre 199408/11/1994
De: Philip (Olivier)
Objet:
membres du Conseil supérieur du mécénat culturel
d) Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
Conseil supérieur du mécénat culturel
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000550356(source JORF)
nomination
08 Novembre 199408/11/1994
De: Kaced (Jean-Yves)
Objet:
membres du Conseil supérieur du mécénat culturel
d) Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
Conseil supérieur du mécénat culturel
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000550356(source JORF)
nomination
08 Novembre 199408/11/1994
De: Fallois (Bernard de)
Objet:
membres du Conseil supérieur du mécénat culturel
d) Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
Conseil supérieur du mécénat culturel
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000550356(source JORF)
nomination
08 Novembre 199408/11/1994
De: Carrère (Gilbert)
Objet:
membres du Conseil supérieur du mécénat culturel
d) Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
Conseil supérieur du mécénat culturel
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000550356(source JORF)
nomination
08 Novembre 199408/11/1994
De: Moreau (Viviane), épouse Menguy
secrétaire administratif à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
régisseur d'avances et de recettes à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1994-11-01"
JORFTEXT000000550314(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 199408/11/1994
De: Klayman (Philippe)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000550312(source JORF)
réintégration
08 Novembre 199408/11/1994
De: Blanc (Yannick)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Cantal
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
Préfecture du Cantal
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000550311(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 199408/11/1994
De: Vernant (Dinah)
Docteur
Objet:
membre du conseil d'administration de la Croix-Rouge française
représentant du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
Remplace:M. Fonrojet (Claude)
Groupe:
Croix-Rouge française
conseil_administration
JORFTEXT000000549776(source JORF)
nomination
08 Novembre 199408/11/1994
De: Sabouret (Annick)
secrétaire administratif
Objet:
régisseur d'avances auprès du service de la navigation du Nord - Pas-de-Calais
Remplace:M. Gobled (Christian)
Groupe:
Service de la navigation du Nord - Pas-de-Calais
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000368016(source JORF)
nomination
08 Novembre 199408/11/1994
De: Mercier (Etienne, Daniel, Albert, André)
Objet:
commissaires-priseurs associés
Groupe:
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000368013(source JORF)
nomination
08 Novembre 199408/11/1994
De: Kalck (Catherine, Claire), épouse Moreaux
Objet:
commissaires-priseurs associés
Groupe:
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000368013(source JORF)
nomination
08 Novembre 199408/11/1994
De: Mercier (Etienne, Daniel, Albert, André)
Objet:
commissaire-priseur
Paris (Paris)
Groupe:
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000368013(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 199408/11/1994
De: Gaillard (André)
Objet:
président de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
date_debut="1994-11-01"
duree="un an"
president
JORFTEXT000000368011(source JORF)
nomination
08 Novembre 199408/11/1994
De: Prugue (Michel)
Objet:
président de la commission mixte
prévue par l'article 12-4 du décret no 83-507 du
17 juin 1983
modifié relatif aux labels agricoles
Groupe:
Commission mixte
date_debut="1994-11-01"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000368009(source JORF)
nomination
08 Novembre 199408/11/1994
De: Creyssel (Pierre)
Objet:
président de la section Agrément des organismes certificateurs et vice-président de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
date_debut="1994-11-01"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000367978(source JORF)
nomination
08 Novembre 199408/11/1994
De: Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)
cadastré section AH, no 133, pour une superficie de 760 mètres carrés, tel au surplus que cet immeuble figure délimité par un liseré orange sur le plan annexé audit arrêté (*)
Objet:
à titre définitif, aux ministères de l'économie et du budget (direction du personnel et des services généraux), 111 parts de la S.C.I. du 11, rue Gréban à Saint-Germain-en-Laye (nos 835 à 944 et 992) donnant droit à la jouissance et vocation à la propriété des lots nos 14 et 33 du règlement de copropriété ainsi que des 111/1 000 des parties communes générales dépendant d'un immeuble sis 11, rue Gréban à
Groupe:
Direction du personnel et des services généraux
JORFTEXT000000367849(source JORF)
affectation
08 Novembre 199408/11/1994
De: Vigier (Régis)
lieutenant-colonel
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000366753(source JORF)
intégration
08 Novembre 199408/11/1994
De: Petit (Jean-Loup)
capitaine de frégate
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000366753(source JORF)
intégration
08 Novembre 199408/11/1994
De: Le Clercq de Lannoy (Eric)
commissaire commandant
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000366753(source JORF)
intégration
08 Novembre 199408/11/1994
De: Deleplancque (Bernard)
lieutenant-colonel
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000366753(source JORF)
intégration
08 Novembre 199408/11/1994
De: Béard (Francis)
commissaire en chef
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000366753(source JORF)
intégration
08 Novembre 199408/11/1994
De: Bahougne (Thierry)
chef de bataillon
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000366753(source JORF)
intégration
08 Novembre 199408/11/1994
De: Bureau (Andrée)
épouse Tabur, commandant
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000366753(source JORF)
intégration
08 Novembre 199408/11/1994
De: Feignier (Denis)
attaché des services déconcentrés du ministère de la culture et de la francophonie, détaché dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la francophonie depuis le
1er septembre 1989
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale
attaché principal de 2e classe
date_debut="1994-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale"
JORFTEXT000000366722(source JORF)
intégration
08 Novembre 199408/11/1994
De: Mouradian (Georges)
Objet:
sur la liste complémentaire d'aptitude d'accès dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine
au titre de l'année 1994
corps="Conservateurs généraux du patrimoine"
JORFTEXT000000366721(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: Duval (Alain)
Objet:
sur la liste complémentaire d'aptitude d'accès dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine
au titre de l'année 1994
corps="Conservateurs généraux du patrimoine"
JORFTEXT000000366721(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: Blanchet (Jean-Claude)
Objet:
sur la liste complémentaire d'aptitude d'accès dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine
au titre de l'année 1994
corps="Conservateurs généraux du patrimoine"
JORFTEXT000000366721(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: Barrié (Roger)
Objet:
sur la liste complémentaire d'aptitude d'accès dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine
au titre de l'année 1994
corps="Conservateurs généraux du patrimoine"
JORFTEXT000000366721(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: Ziegler (Christiane)
Objet:
sur la liste complémentaire d'aptitude d'accès dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine
au titre de l'année 1994
corps="Conservateurs généraux du patrimoine"
JORFTEXT000000366721(source JORF)
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: Moracchini (Jean-Yves)
sous-préfet de 1re classe en service détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet des Hauts-de-Seine (1re catégorie)
cabinet="Préfet des Hauts-de-Seine "
grade="Directeur"
JORFTEXT000000366719(source JORF)
nomination
08 Novembre 199408/11/1994
De: Klayman (Philippe)
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet des Hauts-de-Seine
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
préfecture des Hauts-de-Seine
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet des Hauts-de-Seine"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000366719(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 199408/11/1994
De: Damien Kincher
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la défense
magistrat
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
magistrat
JORFTEXT000000366718(source JORF)
nomination
08 Novembre 199408/11/1994
De: Blin (François)
Médecin-général
directeur adjoint du service de santé des armées
Objet:
membre du conseil d'administration de la Croix-Rouge française, en vertu de l'article 5, paragraphe 3, des statuts de la Croix-Rouge française
représentant du ministre de la défense
Remplace:
M. Metges
Groupe:
Croix-Rouge française
conseil_administration
JORFTEXT000000184623(source JORF)
nomination
08 Novembre 199408/11/1994
De: Bordron (Michel, Louis, Gustave)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Patrick Doudet et Hubert de la Forest, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Vannes (Morbihan)"
huissier_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000000184446(source JORF)
nomination
08 Novembre 199408/11/1994
De: Blanc (Yannick)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000184443(source JORF)
réintégration
08 Novembre 199408/11/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.