Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierron (Jacques)
agent contractuel de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
commissaire à l'aménagement des Vosges
Groupe:
Commissariat à l'aménagement des Vosges
JORFTEXT000000584925
(source JORF)
nomination
14 Octobre 2000
14/10/2000