Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Georges Marillia
Objet:
président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, comme président du Comité technique radiophonique
Groupe:
Comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, comme président du Comité technique radiophonique
tribunal
tribunal_administratif
=
"
Clermont-Ferrand, comme président du Comité technique radiophonique
"
president
JORFTEXT000000537472
(source JORF)
désignation
30 Avril 1991
30/04/1991