21 Juin 2025

nomination

De:	Rémy Pointereau
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 19 et vendredi 20 juin 2025 et par le Sénat dans sa séance du 19 juin 2025 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

nomination

De:	Pierre Médevielle
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 19 et vendredi 20 juin 2025 et par le Sénat dans sa séance du 19 juin 2025 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

nomination

De:	Jean-François Longeot
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 19 et vendredi 20 juin 2025 et par le Sénat dans sa séance du 19 juin 2025 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

nomination

De:	Olivier Jacquin
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 19 et vendredi 20 juin 2025 et par le Sénat dans sa séance du 19 juin 2025 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

nomination

De:	Hervé Gillé
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 19 et vendredi 20 juin 2025 et par le Sénat dans sa séance du 19 juin 2025 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

nomination

De:	Fabien Genet
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 19 et vendredi 20 juin 2025 et par le Sénat dans sa séance du 19 juin 2025 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

nomination

De:	Philippe Folliot
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 19 et vendredi 20 juin 2025 et par le Sénat dans sa séance du 19 juin 2025 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

nomination

De:	Franck Dhersin
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 19 et vendredi 20 juin 2025 et par le Sénat dans sa séance du 19 juin 2025 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

nomination

De:	Jean-Marc Delia
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 19 et vendredi 20 juin 2025 et par le Sénat dans sa séance du 19 juin 2025 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

nomination

De:	Christian Bilhac
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 19 et vendredi 20 juin 2025 et par le Sénat dans sa séance du 19 juin 2025 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

nomination

De:	Alexandre Basquin
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 19 et vendredi 20 juin 2025 et par le Sénat dans sa séance du 19 juin 2025 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

nomination

De:	Jean-Claude Anglars
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 19 et vendredi 20 juin 2025 et par le Sénat dans sa séance du 19 juin 2025 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

nomination

De:	Frédéric-Pierre Vos
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 19 et vendredi 20 juin 2025 et par le Sénat dans sa séance du 19 juin 2025 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

nomination

De:	Vincent Thiébaut
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 19 et vendredi 20 juin 2025 et par le Sénat dans sa séance du 19 juin 2025 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

nomination

De:	Jean Terlier
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 19 et vendredi 20 juin 2025 et par le Sénat dans sa séance du 19 juin 2025 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

nomination

De:	Pierre Meurin
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 19 et vendredi 20 juin 2025 et par le Sénat dans sa séance du 19 juin 2025 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

nomination

De:	Gérard Leseul
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 19 et vendredi 20 juin 2025 et par le Sénat dans sa séance du 19 juin 2025 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

nomination

De:	Romain Eskenazi
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 19 et vendredi 20 juin 2025 et par le Sénat dans sa séance du 19 juin 2025 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

nomination

De:	François-Xavier Ceccoli N
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 19 et vendredi 20 juin 2025 et par le Sénat dans sa séance du 19 juin 2025 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

nomination

De:	Nicolas Bonnet N
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 19 et vendredi 20 juin 2025 et par le Sénat dans sa séance du 19 juin 2025 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

nomination

De:	Nadège Havet
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 19 et vendredi 20 juin 2025 et par le Sénat dans sa séance du 19 juin 2025 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

nomination

De:	Anne Stambach-Terrenoir
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 19 et vendredi 20 juin 2025 et par le Sénat dans sa séance du 19 juin 2025 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

nomination

De:	Karen Erodi
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 19 et vendredi 20 juin 2025 et par le Sénat dans sa séance du 19 juin 2025 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

nomination

De:	Danielle Brulebois
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 19 et vendredi 20 juin 2025 et par le Sénat dans sa séance du 19 juin 2025 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

nomination

De:	Manon Bouquin
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 19 et vendredi 20 juin 2025 et par le Sénat dans sa séance du 19 juin 2025 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

nomination

De:	Jérémie Patrier-Leitus
Objet:	Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

nomination

De:	Serge Muller
Objet:	Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

nomination

De:	Bartolomé Lenoir
Objet:	Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

nomination

De:	Thierry Frappé
Objet:	Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

nomination

De:	Auguste Evrard
Objet:	Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

nomination

De:	Elie Califer
Objet:	Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

nomination

De:	Édouard Bénard
Objet:	Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

nomination

De:	Louis Boyard
Objet:	Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

nomination

De:	Philippe Bonnecarrère
Objet:	Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

nomination

De:	Thibault Bazin
Objet:	Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

nomination

De:	Constance de Pélichy
Objet:	Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

nomination

De:	Élisabeth de Maistre
Objet:	Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

nomination

De:	Céline Thiébault-Martinez
Objet:	Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

nomination

De:	Prisca Thevenot
Objet:	Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

nomination

De:	Sophie-Laurence Roy
Objet:	Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

nomination

De:	Sandrine Rousseau
Objet:	Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

nomination

De:	Stéphanie Rist
Objet:	Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

nomination

De:	Caroline Parmentier
Objet:	Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

nomination

De:	Naïma Moutchou
Objet:	Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

nomination

De:	Joséphine Missoffe
Objet:	Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

nomination

De:	Claire Marais-Beuil
Objet:	Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

nomination

De:	Delphine Lingemann
Objet:	Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

nomination

De:	Sarah Legrain
Objet:	Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

nomination

De:	Marie Lebec
Objet:	Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

nomination

De:	Ayda Hadizadeh
Objet:	Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

nomination

De:	Gabrielle Cathala
Objet:	Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

nomination

De:	Anne Bergantz
Objet:	Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

nomination

De:	Lisa Belluco
Objet:	Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

nomination

De:	Philippe Vigier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Vincent Trébuchet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Paul Molac
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Maxime Michelet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Benjamin Lucas-Lundy
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Damien Girard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Hendrik Davi
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Gabriel Attal
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Alexandre Allegret-Pilot
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Estelle Youssouffa
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Sophie Taillé-Polian
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Hanane Mansouri
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Blandine Brocard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Philippe Vigier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Vincent Trébuchet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Paul Molac
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Maxime Michelet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Benjamin Lucas-Lundy
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Damien Girard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Hendrik Davi
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Gabriel Attal
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Alexandre Allegret-Pilot
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Estelle Youssouffa
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Sophie Taillé-Polian
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Hanane Mansouri
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Blandine Brocard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

JORFTEXT000051772666 (source JORF)

De:	Jean-Marc SIRE administrateur des finances publiques adjoint
Objet:	directeur de l'institut régional d'administration de Metz à compter du 1er juillet 2025
Groupe:	Institut régional d'administration de Metz

nomination

JORFTEXT000051772663 (source JORF)

De:	Cyrille BEAUFILS
Objet:	au conseil d'administration de l'Office national des forêts personnalité choisie parmi les membres du Conseil d'Etat
Remplace:	Mme Catherine BOBO
Groupe:	Office national des forêts (ONF) Conseil d'État

conseil_administration

nomination

suppleant
conseil_administration

De:	Thérèse PLACEK cheffe du service habitat à la direction départementale des territoires et de la mer du Finistère
Objet:	représentante de l'Etat au titre du logement, au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne suppléante
Groupe:	Établissement public foncier de Bretagne

JORFTEXT000051772660 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000051772648 (source JORF)

De:	David TOMASELLA
Objet:	conseiller chargé des discours et de la transformation

cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000051772645 (source JORF)

De:	Philippe RIDET ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:	des cadres du ministère des armées

radiation

JORFTEXT000051772645 (source JORF)

De:	Philippe RIDET
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur civil divisionnaire de la défense

date_debut="2025-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

a_sa_demande
depart_retraite

De:	Patricia Bonnier-Celette
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radiée des cadres à compter du 1er janvier 2026 attachée d'administration hors classe de l'Etat

JORFTEXT000051772642 (source JORF)

admission

JORFTEXT000051772640 (source JORF)

De:	Sébastien MUGICA directeur des services douaniers de 2e classe, chef de la division des douanes de Bayonne (direction interrégionale des douanes de Nouvelle-Aquitaine)
Objet:	assurer l'intérim des fonctions de directeur régional des douanes de Bayonne à compter du 1er septembre 2025, et jusqu'à désignation du nouveau titulaire des fonctions
Groupe:	Direction régionale des douanes de Bayonne

charge

JORFTEXT000051772638 (source JORF)

De:	Marie MOLES DELGADO directrice des services douaniers de 2e classe à Nouméa (direction régionale de Nouvelle-Calédonie)
Objet:	à compter du 1er août 2025 administratrice des douanes et droits indirects à Fort-de-France (direction nationale garde-côtes des douanes) directrice du service garde-côtes Antilles-Guyane
Remplace:	Mme Virginie TILLET
Groupe:	Direction nationale garde-côtes des douanes

nomination

JORFTEXT000051772636 (source JORF)

De:	Sébastien LE FUR administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:	adjoint à la directrice départementale des finances publiques de la Lozère (niveau IV - groupe VII) avec une période probatoire de six mois à compter du 1er septembre 2025
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000051772634 (source JORF)

De:	Jean-Marc FENET
Objet:	membre titulaire du comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales, constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement représentant de l'Etat
Remplace:	M. Laurent PADOUX
Groupe:	Agence française de développement (AFD)

conseil_administration

nomination

cabinet="Ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

De:	Sandrine WILLIAUME
Objet:	cheffe de pôle accès aux soins et compétences au cabinet du ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins

JORFTEXT000051772625 (source JORF)

nomination

autorisation_exercice_medecin="médecine générale"

De:	BELAIFA (Dalila), épouse BOUAKKACHE
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale », la personne

JORFTEXT000051772613 (source JORF)

autorisation

JORFTEXT000051772610 (source JORF)

De:	Nadia DURAND commissaire divisionnaire de police
Objet:	des cadres

radiation

a_sa_demande
depart_retraite

De:	Nadia DURAND
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2025 commissaire divisionnaire de police
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police

JORFTEXT000051772610 (source JORF)

admission

JORFTEXT000051772608 (source JORF)

De:	André ORSINI commissaire général de police
Objet:	des cadres

radiation

JORFTEXT000051772608 (source JORF)

De:	André ORSINI
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire général de police
Groupe:	Commissariat général de police

date_debut="2025-11-08"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000051772606 (source JORF)

De:	Nicolas DECLERCQ commissaire général de police
Objet:	des cadres

radiation

a_sa_demande
depart_retraite

De:	Nicolas DECLERCQ
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2025 commissaire général de police
Groupe:	Commissariat général de police

JORFTEXT000051772606 (source JORF)

admission

JORFTEXT000051772604 (source JORF)

De:	Dominique RODRIGUEZ commissaire général de police
Objet:	des cadres

radiation

JORFTEXT000051772604 (source JORF)

De:	Dominique RODRIGUEZ
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2025 commissaire général de police
Groupe:	Commissariat général de police

depart_retraite="limite d'âge"

admission

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Dizier"
sous-prefecture_departement_code="52"

De:	Jean-Philippe HORREARD administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:	sous-préfet de Saint-Dizier (groupe IV) pour une durée initiale de trois ans
Groupe:	Sous-préfecture de Saint-Dizier

JORFTEXT000051772597 (source JORF)

nomination

sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Yonne - M. LE FLOC'H "

De:	Hugo LE FLOC'H sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Loire, secrétaire général adjoint de la préfecture de la Loire (groupe IV)
Objet:	sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne (groupe IV) pour une durée initiale de trois ans
Groupe:	Préfecture de l'Yonne

JORFTEXT000051772590 (source JORF)

nomination

a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture

De:	Nathalie GUILLOT-JUIN administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:	secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, sous-préfète de Tarbes (groupe IV)
Groupe:	Préfecture des Hautes-Pyrénées, sous-préfète de Tarbes

JORFTEXT000051772583 (source JORF)

cessation de fonction

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pithiviers"
sous-prefecture_departement_code="45"

De:	Christophe HURAULT sous-préfet
Objet:	sous-préfet de Pithiviers (groupe IV)
Groupe:	Sous-préfecture de Pithiviers

JORFTEXT000051772575 (source JORF)

cessation de fonction

a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite

De:	Isabelle AGIER-CABANES
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2026 présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

JORFTEXT000051772572 (source JORF)

admission

De:	Caroline GAZIOT substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Compiègne Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens procureure de la République près le tribunal judiciaire de Compiègne
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Compiègne

date_debut="2025-06-23"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Compiègne"

nomination

De:	Françoise MARIAUX-AUDRAN vice-présidente au tribunal de proximité de Saint Martin
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Cusset Substitute du procureur général près la cour d'appel de Riom procureure de la République près le tribunal judiciaire de Cusset
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Cusset

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"

nomination

De:	Isabelle VERISSIMO première vice-présidente au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Troyes Substitute du procureur général près la cour d'appel de Reims procureure de la République près le tribunal judiciaire de Troyes
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"

nomination

De:	Sylvie MARTINS-GUEDES procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bergerac
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Tarbes Substitute générale près la cour d'appel de Pau procureure de la République près le tribunal judiciaire de Tarbes
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Tarbes

cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"

nomination

De:	François ANTONA vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Saverne Substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saverne
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Saverne

cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"

nomination

De:	Élise BAYET magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Lisieux Substitute du procureur général près la cour d'appel de Caen procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lisieux
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Lisieux

cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"

nomination

De:	Cedric LOGELIN premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Besançon Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon procureur de la République près le tribunal judiciaire de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"

nomination

De:	Bénédicte SCELLE
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Marseille

date_debut="2025-10-31"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"

admission

De:	Chantal LEBARBIER-LAFFAY
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Annecy
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire d'Annecy

date_debut="2025-07-31"
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"

admission

De:	Frédérique BREEMERSCH
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

date_debut="2025-05-16"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"

admission

De:	Jean-Marc FAUDA
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE DIJON Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône, soumis à un stage probatoire
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2025-05-09"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône, soumis à un stage probatoire"

admission

De:	Philippe BERTHET
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan, soumis à un stage probatoire
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2025-04-06"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan, soumis à un stage probatoire"

admission

De:	Carole YOUNES à compter du 1er juillet 2025, actuellement placée en position de disponibilité
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

admission

De:	Jean-Charles BERTARINI à compter du 1er juillet 2025, actuellement placé en position de disponibilité
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE BESANÇON Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Besançon

a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"

admission

JORFTEXT000051772553 (source JORF)

De:	Catherine D'HERIN magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

JORFTEXT000051772547 (source JORF)

De:	Louis de REDON
Objet:	conseiller agriculture, alimentation, pêche, chasse et forêt (chef de pôle) au cabinet du Premier ministre
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

date_debut="2025-06-16"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Raphaël MULLER directeur de l'encadrement, secrétaire général adjoint du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, ou de son représentant
Objet:	La commission prévue à l'article R. 211-8 du code du sport susvisé 3° De deux personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences en matière de gestion des ressources humaines et de pilotage des grands événements sportifs
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 211-8 du code du sport susvisé

composition

De:	Pierre-Antoine MOLINA délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques, délégué interministériel aux grands événements sportifs, ou de son représentant
Objet:	La commission prévue à l'article R. 211-8 du code du sport susvisé 3° De deux personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences en matière de gestion des ressources humaines et de pilotage des grands événements sportifs
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 211-8 du code du sport susvisé

composition

De:	Marie-Amélie LE FUR ancienne athlète paralympique, présidente du Comité paralympique et sportif français et de l'Agence nationale du sport
Objet:	La commission prévue à l'article R. 211-8 du code du sport susvisé 2° Au titre des deux personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences dans le domaine du sport de haut niveau, de
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 211-8 du code du sport susvisé

composition

De:	Sandra FORGUES ancienne athlète olympique et présidente du conseil d'administration du CREPS de Toulouse
Objet:	La commission prévue à l'article R. 211-8 du code du sport susvisé 2° Au titre des deux personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences dans le domaine du sport de haut niveau, de
Groupe:	Commission prévue à l'article R. 211-8 du code du sport susvisé