26 Juin 2025

nomination

De:	Jean-François Longeot
Objet:	Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Groupe:	Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

nomination

De:	Franck Dhersin
Objet:	Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Groupe:	Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

nomination

De:	Nicolas Bonnet
Objet:	Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Groupe:	Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

nomination

De:	Colette Capdevielle
Objet:	Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:	Groupe Socialistes et apparentés groupe Socialistes et apparentés (Assemblée nationale)

nomination

De:	Philippe Latombe
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Aly Diouara
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Charles Alloncle
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Alexandre Allegret-Pilot
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Mathilde Hignet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Perrine Goulet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Émilie Bonnivard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Sylvie Bonnet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Philippe Latombe
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Aly Diouara
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Charles Alloncle
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Alexandre Allegret-Pilot
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Mathilde Hignet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Ayda Hadizadeh
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Perrine Goulet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Émilie Bonnivard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Sylvie Bonnet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

JORFTEXT000051796246 (source JORF)

De:	Erwann Kerguelen
Objet:	rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence
Groupe:	Autorité de la concurrence

date_debut="2025-07-15"

renouvellement

JORFTEXT000051796223 (source JORF)

De:	Marion TANGUY référente technique de projets
Objet:	membre du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information géographique et forestière experte de la direction générale de l'armement (DGA)
Remplace:	M. Florent ROBIN
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) Direction générale de l'armement (DGA)

nomination

De:	Corentin THOLONIAT
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

date_debut="2025-04-15"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"

titularisation

De:	Alexandre MAUGER
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

date_debut="2025-04-15"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"

titularisation

De:	Arthur DES GARETS
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

date_debut="2025-04-15"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"

titularisation

De:	Emma WEINGAND
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

date_debut="2025-04-15"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"

titularisation

De:	Marine VIGATO
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

date_debut="2025-04-15"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"

titularisation

De:	Mathilde LAHOR
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

date_debut="2025-04-15"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"

titularisation

De:	Léa GEBUHRER
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

date_debut="2025-04-15"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"

titularisation

De:	Juliette ALAZRAKI
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)

date_debut="2025-04-15"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"

titularisation

De:	Hugo NUNES DA SILVA
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

date_debut="2025-04-15"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

titularisation

De:	Bertrand LACOUR
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

date_debut="2025-04-15"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

titularisation

De:	Thomas FERRARI
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

date_debut="2025-04-15"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

titularisation

De:	Cyprien BILBAULT
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

date_debut="2025-04-15"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

titularisation

De:	Frédéric BERNARD
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

date_debut="2025-04-15"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

titularisation

De:	Brice BALLOT
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

date_debut="2025-04-15"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

titularisation

De:	Aurélie ZANOTTI
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

date_debut="2025-04-15"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

titularisation

De:	Clara FRAISSE
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

date_debut="2025-04-15"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

titularisation

De:	Mathilde FLOC'H
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

date_debut="2025-04-15"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

titularisation

De:	Sarah BURWOOD
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

date_debut="2025-04-15"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

titularisation

De:	Fanny ACCOT
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

date_debut="2025-04-15"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

titularisation

JORFTEXT000051796218 (source JORF)

De:	Arthur BELAUD
Objet:	dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)

date_debut="2025-04-15"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

nomination

JORFTEXT000051796215 (source JORF)

De:	Yann GERARD secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes
Objet:	représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales, au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Occitanie membre titulaire
Groupe:	Établissement public foncier d'Occitanie

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000051796208 (source JORF)

De:	Virginie NEUMAYER
Objet:	membre du comité exécutif du Conseil national de l'industrie au titre du collège des salariés de l'industrie
Remplace:	M. Sébastien MENESPLIER
Groupe:	Conseil national de l'industrie

nomination

JORFTEXT000051796208 (source JORF)

De:	Virginie NEUMAYER
Objet:	membre du Conseil national de l'industrie au titre du collège des salariés de l'industrie
Remplace:	M. Sébastien MENESPLIER
Groupe:	Conseil national de l'industrie

nomination

JORFTEXT000051796206 (source JORF)

De:	Frédérique DUGUE
Objet:	membre du conseil d'administration de la société Consortium de réalisation (CDR) représentante de l'Etat
Groupe:	Société Consortium de réalisation (CDR)

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000051796200 (source JORF)

De:	Daniel VILLET administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:	contrôleur général économique et financier (groupe II), auprès du Contrôle général économique et financier à compter du 1er juillet 2025 avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Groupe II du Championnat d'Europe de handball masculin 2016

duree="quatre ans"

nomination

JORFTEXT000051796194 (source JORF)

De:	Armelle de RIBIER administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:	contrôleur général économique et financier (groupe II), auprès du Contrôle général économique et financier à compter du 1er juillet 2025 avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Groupe II du Championnat d'Europe de handball masculin 2016

duree="quatre ans"

nomination

JORFTEXT000051796192 (source JORF)

De:	François-Pierre GITTON administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Normandie
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

date_debut="2025-08-27"

nomination

JORFTEXT000051796190 (source JORF)

De:	Alexandre GAUTIER administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	à compter du 1er septembre 2025, directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques d'Occitanie
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

JORFTEXT000051796188 (source JORF)

De:	Patrick HERNANDEZ administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	à compter du 1er septembre 2025, directeur interrégional de l'Institut national de la statistique et des études économiques des Antilles-Guyane
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

JORFTEXT000051796186 (source JORF)

De:	Pierre GREFFET administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	directeur interrégional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de La Réunion-Mayotte
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

date_debut="2025-08-23"

nomination

De:	ABBAS (Lahna), épouse DJAOUD
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » la personne

JORFTEXT000051796175 (source JORF)

autorisation

De:	KHABACHE (Moustafa El Amin)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »

autorisation

De:	MIHOUBI (Mahdi)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »

autorisation

De:	KACIMI (Azedine)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »

autorisation

De:	GRASSA (Hichem)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »

autorisation

De:	NGANDOMWANA MANDIO (Guy Rene)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »

autorisation

De:	KHELIFA (Mohamed, Medji)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »

autorisation

De:	HAMIEH (Cima)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »

autorisation

De:	YAP (CHING YU)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »

autorisation

De:	BENABID (Zineb), épouse ZOUBIRI
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »

autorisation

De:	KHICHANE (Farida), épouse AHMED ALI
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »

autorisation

De:	ZAGHBA (Nafissa), épouse LASSAKEUR
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »

autorisation

De:	MESSEDAA (Leila, Amal), épouse BENYOUCEF
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »

autorisation

De:	BOUDISSA (Samira), épouse BAKDI
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »

autorisation

De:	LABIDI (Meryam), épouse BAYAR
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »

autorisation

De:	RANDRIAMARO (Béatrice), épouse RAZANAKOLONA
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »

autorisation

De:	JRIFI (Fatima Zohra)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »

autorisation

De:	BELGRINE (HOURIA), épouse BERAHMA
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »

autorisation

De:	IDRIS KHODJA (Soumia)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » la personne

JORFTEXT000051796153 (source JORF)

autorisation

De:	HARRABI (Yassine) né le 1er août 1967 à Kairouan (Tunisie)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »

autorisation

De:	SAHRAOUI (Mohamed El Amine)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »

autorisation

De:	DA (Kopara)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »

autorisation

De:	SEKAFI (Mohamad)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »

autorisation

De:	YOUNES BOUACIDA (Mouna)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »

autorisation

De:	HERIMANJAKA (Fanantenana, Tolotra), épouse RAKOTONDRABE
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »

autorisation

De:	ZGHAL (Molka), épouse SELLAMI
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »

autorisation

De:	AQUINO MENESES (Jazmin, Margarita), épouse LESPINASSE
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »

autorisation

De:	COULIBALY (Nibondene, Djariata)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »

autorisation

De:	MOKRANI (Lynda), épouse ABERKANE
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »

autorisation

De:	MIRZA (Mariana), épouse FURCULITA
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »

autorisation

De:	MEDJHOUDA (Lamisse), épouse BENAMAR
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »

autorisation

De:	MAHBOUB (Fatima Zohra)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »

autorisation

JORFTEXT000051796139 (source JORF)

De:	Marguerite FOCA directrice adjointe du travail, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle
Objet:	au grade de directrice du travail

date_debut="2025-06-16"

promotion

JORFTEXT000051796137 (source JORF)

De:	Maximilien TRAN VAN TI inspecteur du travail, affecté à la direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, unité départementale de Paris
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er avril 2025

promotion

JORFTEXT000051796135 (source JORF)

De:	Emmanuel LUGUET inspecteur du travail, affecté à la direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, unité départementale de Paris
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er avril 2025

promotion

JORFTEXT000051796133 (source JORF)

De:	Eloise BRESSON inspectrice du travail, affectée à la direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, unité départementale de Paris
Objet:	au grade de directrice adjointe du travail à compter du 1er avril 2025

promotion

De:	Florian GUYOT
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense personnalités qualifiées
Groupe:	Établissement public d'insertion de la défense

nomination

De:	Jean-François CONNAN
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense personnalités qualifiées
Groupe:	Établissement public d'insertion de la défense

nomination

De:	Anne-Cécile SARFATI
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense personnalités qualifiées
Groupe:	Établissement public d'insertion de la défense

nomination

De:	Elodie BAUSSAND
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense personnalités qualifiées
Groupe:	Établissement public d'insertion de la défense

nomination

JORFTEXT000051796129 (source JORF)

De:	Françoise BRESSON
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radiée des cadres inspectrice du travail

date_debut="2025-11-22"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000051796127 (source JORF)

De:	Laurence DELAMARRE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radiée des cadres inspectrice du travail, ayant atteint la limite d'âge

date_debut="2025-10-04"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000051796125 (source JORF)

De:	Marc FUSINA
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radié des cadres à compter du 1er novembre 2025 directeur adjoint du travail, ayant atteint la limite d'âge
Groupe:	Direction du travail, ayant atteint la limite d'âge

depart_retraite

admission

a_sa_demande
depart_retraite

De:	Nicolas BOUVET
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radié des cadres à compter du 1er août 2025 inspecteur du travail

JORFTEXT000051796123 (source JORF)

admission

JORFTEXT000051796121 (source JORF)

De:	Stéphane SCHEMBRE inspecteur du travail, affecté à la direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France - unité départementale de la Seine-Saint-Denis
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail à compter du 1er janvier 2025

promotion

JORFTEXT000051796119 (source JORF)

De:	Sylvie MUTEL inspectrice du travail, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
Objet:	au grade de directrice adjointe du travail à compter du 1er avril 2025

promotion

JORFTEXT000051796108 (source JORF)

De:	Olivier PAU maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	auprès du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique chef de bureau à la direction de la législation fiscale au titre de la mobilité statutaire à compter du 1er février 2025
Groupe:	Conseil d'État

duree="deux ans"

détachement

notaire
notaire_residence="Bruyères-et-Montbérault (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"

De:	GISSINGER (Thomas, Louis, Henri)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle « SCP Philippe VANDORME et Valérie WILLAUME, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

JORFTEXT000051796106 (source JORF)

nomination

notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Enghien-les-Bains (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"

De:	LUNARDI (Fanny, Emilie, Isabelle)
Objet:	notaire

JORFTEXT000051796104 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000051796102 (source JORF)

De:	CHATRY (Amélie, Larissa)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Romuald GOUJON Notaire »

notaire
notaire_residence="Voves (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"

nomination

De:	FEGER (Magalie, Eugénie) ayant pour nom d'usage JUSTICE
Objet:	notaires associées membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « CJM NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire
notaire_residence="Beauvais (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"

nomination

De:	DUTHION (Julie) ayant pour nom d'usage GRENON
Objet:	notaires associées membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « CJM NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire
notaire_residence="Beauvais (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"

nomination

De:	COCHIN (Catherine, Isabelle, Marie) ayant pour nom d'usage DE KONINCK
Objet:	notaires associées membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « CJM NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire
notaire_residence="Beauvais (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"

nomination

De:	DUTHION (Julie)
Objet:	ayant pour nom d'usage GRENON

cessation de fonction

De:	COCHIN (Catherine, Isabelle, Marie)
Objet:	ayant pour nom d'usage DE KONINCK et de

cessation de fonction

De:	ALLAUZEN (François, Marie, Joseph)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle « François ALLAUZEN, Catherine COCHIN-DE KONINCK et Julie DUTHION, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial »

notaire
notaire_residence="Beauvais (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"

cessation de fonction

De:	FEGER (Magalie, Eugénie) ayant pour nom d'usage JUSTICE
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François ALLAUZEN, Catherine COCHIN-DE KONINCK et Julie DUTHION, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial »

notaire
notaire_residence="Beauvais (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"

De:	PAULIAN (Audrey, Alma)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « 3 FOCH NOTAIRES »

JORFTEXT000051796098 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Saint-Etienne (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"

De:	FRAISSE (Pauline, Marie)
Objet:	notaire associée membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Pauline FRAISSE, Notaire Associée », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

JORFTEXT000051796092 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Saint-Etienne (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"

De:	FRAISSE (Pauline, Marie)
Objet:	notaire individuelle

JORFTEXT000051796092 (source JORF)

cessation de fonction

commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="06"

De:	ANTUNES (Océane)
Objet:	commissaire de justice associée membre de la société civile professionnelle « PESIN ET ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:	Commissariat de justice associée

nomination

commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Massy (Essonne)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="91"

De:	BERTHELOT (Clément, Jean-Michel, Joseph)
Objet:	commissaire de justice associé membre de la société civile professionnelle « PESIN ET ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:	Commissariat de justice associé

nomination

De:	GOMEZ (Marion, Lucie)
Objet:	commissaire de justice associée membre de la société civile professionnelle « PESIN ET ASSOCIES »
Groupe:	Commissariat de justice associée

commissaire_de_justice

cessation de fonction

commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Massy (Essonne)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="91"

De:	BERTHELOT (Clément, Jean-Michel, Joseph)
Objet:	commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « PESIN ET ASSOCIES »
Groupe:	Commissariat de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « PESIN ET ASSOCIES »

cessation de fonction

greffier
greffier_residence="Tourcoing (Nord)"
greffier_residence_departement_code="59"
tribunal
tribunal_commerce

De:	PROT (Elisa, Marion)
Objet:	greffière de tribunal de commerce salariée au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP GREFFE LILLE METROPOLE, société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce »

JORFTEXT000051796088 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Saint-Pierre (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"

De:	CHARPENTIER (Constance, Jeanne, Marie) ayant pour nom d'usage CHAN TIM
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Frédéric AUBERT et Jérôme SIDNEY, notaires »

JORFTEXT000051796086 (source JORF)

nomination

commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Magnac-Laval (Haute-Vienne)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="87"

De:	LANDELLE (Pierre, Marie, François)
Objet:	commissaire de justice
Groupe:	Commissariat de justice

JORFTEXT000051796084 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000051796082 (source JORF)

De:	MAUGOUSSIN (Etienne, Louis, Fernand)
Objet:	notaire associé membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Office Notarial Maugoussin », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire
notaire_residence="Lencloître (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"

nomination

JORFTEXT000051796082 (source JORF)

De:	NOEL (Sophie, Michelle, Mireille)
Objet:	notaire

notaire
notaire_residence="Lencloître (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="La Wantzenau (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"

De:	VANNEAU (Marie-Elisabeth, Dorothée) ayant pour nom d'usage VANNEAU-DUSSÈRE
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle « Edmond GRESSER, Stéphane GLOCK, Florence KRANTZ-OFFNER et Anne-Sophie LALLIER-BECK », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

JORFTEXT000051796080 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="La Wantzenau (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"

De:	VANNEAU (Marie-Elisabeth, Dorothée) ayant pour nom d'usage VANNEAU-DUSSÈRE
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Edmond GRESSER, Stéphane GLOCK, Florence KRANTZ-OFFNER et Anne-Sophie LALLIER-BECK »

JORFTEXT000051796080 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"

De:	LE VAILLANT (Florence, Anne, Jeanne, Renée, Ernestine)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHOIX et Associés »

JORFTEXT000051796078 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000051796076 (source JORF)

De:	GRIMAUX (Carole, Camille, Marion)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « GINON & ASSOCIES » suivant arrêté du 26 mars 1982 relatif à une société civile professionnelle

notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"

nomination

JORFTEXT000051796074 (source JORF)

De:	GAZAGNE (Anne-France)
Objet:	notaire associée membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES FOCH BEZIERS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire
notaire_residence="Béziers (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"

nomination

De:	VARVENNE (Alexis, Christian)
Objet:	notaires associés membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « VARVENNE & MAAS, Notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire
notaire_residence="Gérardmer (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"

nomination

De:	VARVENNE (Adrien, André, Franck)
Objet:	notaires associés membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « VARVENNE & MAAS, Notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire
notaire_residence="Gérardmer (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"

nomination

De:	MAAS (Ombéline)
Objet:	notaires associés membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « VARVENNE & MAAS, Notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire
notaire_residence="Gérardmer (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"

nomination

De:	VARVENNE (Adrien, André, Franck)
Objet:	de
Groupe:	Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

De:	VARVENNE (Alexis, Christian)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle « Adrien VARVENNE et Alexis VARVENNE », titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Gérardmer (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"

cessation de fonction

De:	MAAS (Ombéline)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Adrien VARVENNE et Alexis VARVENNE »

notaire
notaire_residence="Gérardmer (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Guilherand-Granges (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"

De:	HULIN (Gabriel, Gérard, Marie)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Didier BUCHHEIT et Doris MARCARIAN-HULIN, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

JORFTEXT000051796070 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000051796070 (source JORF)

De:	HULIN (Gabriel, Gérard, Marie)
Objet:	notaire associé membre de la société par actions simplifiée « LEXGROUP GRENOBLE », titulaire d'un office

notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"

cessation de fonction

JORFTEXT000051796068 (source JORF)

De:	LETIERCE (Paul, Marie, François, Louis) anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « EFFICIENCE BORDEAUX »
Objet:	notaire associé membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « JEAN-CHARLES BOUZONIE, NICOLAS INGUERE ET NATHALIE FESTAL » par l'intermédiaire d'une société de participations financières de professions libérales, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute Savoie)"

De:	PADAVIA (Wassila)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000051796066 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute Savoie)"

De:	KLISZOWSKI (Carine)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000051796064 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"

De:	BEAUQUIS (Alexandra, Claude, Yolande)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000051796062 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"

De:	BEAUQUIS (Alexandra, Claude, Yolande)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « INFERENCE Notaires »

JORFTEXT000051796062 (source JORF)

cessation de fonction

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"

De:	MOSCA CIRVELLA (Laure, Marie)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000051796060 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Montigny-le-Bretonneux (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"

De:	LEROUGE (Alexandra, Yvette, Michèle)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000051796058 (source JORF)

nomination

notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"

De:	RIVÉ (Stéphanie, Julia, Marie-Annick)
Objet:	notaire

JORFTEXT000051796056 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"

De:	NAHABEDIAN (Grégory, Hubert, Alexandre, Mihran)
Objet:	notaires associés membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NAHABEDIAN NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

JORFTEXT000051796052 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"

De:	LECHEVALLIER (Maud, Johanna, Noëlle) ayant pour nom d'usage NAHABEDIAN
Objet:	notaires associés membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NAHABEDIAN NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

JORFTEXT000051796052 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"

De:	NAHABEDIAN (Grégory, Hubert, Alexandre, Mihran)
Objet:	notaire

JORFTEXT000051796052 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Cambo-les-Bains (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"

De:	de REZOLA (Iban)
Objet:	notaires associés membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DE REZOLA - CASSAIGNAU, Notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence Cambo-les-Bains (Pyrénées-Atlantiques)

nomination

notaire
notaire_residence="Cambo-les-Bains (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"

De:	CASSAIGNAU (Céline, Bénédicte, Marie)
Objet:	notaires associés membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DE REZOLA - CASSAIGNAU, Notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence Cambo-les-Bains (Pyrénées-Atlantiques)

nomination

notaire
notaire_residence="Cambo-les-Bains (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"

De:	de REZOLA (Iban)
Objet:	notaire associé membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Iban DE REZOLA, notaire associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limité titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Cambo-les-Bains (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"

De:	CASSAIGNAU (Céline, Bénédicte, Marie)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Iban DE REZOLA, notaire associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limité titulaire d'un office notarial »

cessation de fonction

JORFTEXT000051796048 (source JORF)

De:	GRZEMBOWSKI (Stéphane, Claude, Michel)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « BREMENS NOTAIRES »

notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"

nomination

commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Lyon (Rhône)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="69"

De:	BLOTIN (Mélanie)
Objet:	commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS ACTALLIANCE Commissaires de Justice Associés »
Groupe:	Commissariat de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS ACTALLIANCE Commissaires de Justice Associés »

JORFTEXT000051796046 (source JORF)

nomination

commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Vitry-le-François (Marne)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="51"

De:	VANDAMME (Xavier, Didier)
Objet:	commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JUSTILIA », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:	Commissariat de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé

nomination

commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Saint-Dizier (Haute-Marne)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="52"

De:	OUDIN (Alizé)
Objet:	commissaire de justice associée membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JUSTILIA », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:	Commissariat de justice associée

nomination

commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Paris (Paris)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="75"

De:	VIRRIAT (Adrien, Pierre, Gérard)
Objet:	commissaire de justice associé membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JUSTILIA », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:	Commissariat de justice associé

nomination

commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Saint-Dizier (Haute-Marne)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="52"

De:	VANDAMME (Xavier, Didier)
Objet:	commissaire de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 membre de la société civile professionnelle « XAVIER VANDAMME, HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:	Commissariat de justice associé sous le titre d'huissier de justice associé

cessation de fonction

commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Paris (Paris)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="75"

De:	VIRRIAT (Adrien, Pierre, Gérard)
Objet:	commissaire de justice
Groupe:	Commissariat de justice

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Saint-Martin (Collectivité de Saint-Martin)"
notaire_residence_departement_code="978"

De:	DÔ (Camille, Jeannine)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « VANESSA DABRICOT ET CHRISTINE LAPLACE ANTOINE NOTAIRES »

JORFTEXT000051796040 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Buisson-de-Cadouin (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"

De:	KHAYES (Sonia)
Objet:	notaire
Remplace:	Mme ROMAIN (Florence, Marie-Pierre)

JORFTEXT000051796038 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000051796038 (source JORF)

De:	KHAYES (Sonia)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Antoine LOUSTAUD - Virginie MONTMAUR - Christophe TAURISSON, notaires associés »

notaire
notaire_residence="Lubersac (Corrèze)"
notaire_residence_departement_code="19"

cessation de fonction

JORFTEXT000051796036 (source JORF)

De:	LEVY (Beryl, Hannah, Christiane)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « “Philippe ROBINEAUD, Dominique FAVREAU, Isabelle BERNUAU et Etienne AUGERAUD” notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire
notaire_residence="Verrières (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"

nomination

JORFTEXT000051796034 (source JORF)

De:	BERGEREAU (Karine) ayant pour nom d'usage DUVAL
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « “Philippe ROBINEAUD, Dominique FAVREAU, Isabelle BERNUAU et Etienne AUGERAUD” notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire
notaire_residence="Verrières (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"

nomination

notaire
notaire_residence="Muttersholtz (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"

De:	FRERING (Bettina, Léa, Isabelle)
Objet:	notaire

JORFTEXT000051796032 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000051796030 (source JORF)

De:	Khalil AGGIOURI premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2025, et affecté à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

cour_administrative_appel="Paris"

réintégration

JORFTEXT000051796028 (source JORF)

De:	RIEG (Léna)
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle « Philippe POLIFKE et Fabienne GROSS-GAESSLER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire
notaire_residence="Barr (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"

nomination

JORFTEXT000051796028 (source JORF)

De:	RIEG (Léna)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe POLIFKE et Fabienne GROSS-GAESSLER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire
notaire_residence="Barr (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"

cessation de fonction

JORFTEXT000051796026 (source JORF)

De:	KOCH (Philippe, Etienne, Louis, Henri)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle « Philippe KOCH et Catherine GRANDIDIER-MAJERCSIK, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Thionville (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"

cessation de fonction

commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="13"

De:	BRÉGIER (Tiphaine, Stéphanie, Jeanne)
Objet:	commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice
Groupe:	Commissariat de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice

JORFTEXT000051796024 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000051796022 (source JORF)

De:	DEVINE (Amandine, Elise)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre DEVINE, Christine ROBIN-DEVINE et Julien DEVINE, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire
notaire_residence="Roquemaure (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"

nomination

JORFTEXT000051796020 (source JORF)

De:	CORSETTE (Maëliss, Florenda, Mylène) ayant pour nom d'usage DEVINE
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre DEVINE, Christine ROBIN-DEVINE et Julien DEVINE, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire
notaire_residence="Roquemaure (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"

nomination

JORFTEXT000051796018 (source JORF)

De:	Stéphane GÉLY directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle
Objet:	directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, emploi de direction du groupe II du ministère de la justice
Groupe:	Groupe II du Championnat d'Europe de handball masculin 2016 Ministère de la Justice

date_debut="2025-07-16"
duree="six mois"

renouvellement

JORFTEXT000051796016 (source JORF)

De:	Véronique GUETAT
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite vice-présidente chargée des fonctions de juge d'instruction au tribunal judiciaire du Mans
Groupe:	Tribunal judiciaire du Mans

date_debut="2025-11-15"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000051796003 (source JORF)

De:	Alice NAVARRO magistrate du premier grade
Objet:	auprès du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique cheffe de service, directrice adjointe au sein du service à compétence nationale « Agence française anticorruption » à compter du 1er juin 2025
Groupe:	Agence française anticorruption

duree="trois ans"

détachement

JORFTEXT000051795990 (source JORF)

De:	Etienne DEBARRE magistrat du premier grade
Objet:	auprès des ministères économiques et financiers dans le corps des administrateurs de l'Etat chef du bureau du droit pénal et de la protection juridique de la direction des affaires juridiques à compter du 1er juin 2025
Groupe:	Direction des affaires juridiques

duree="deux ans"
corps="Administrateurs de l'Etat"

détachement

De:	TRAVIGNÉ Jérôme Pierre, Jean (Informatique)
Objet:	à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2024) par ordre alphabétique avec mention de la spécialité

admission

De:	TENOUX Nicolas Julien, Jean-Georges (Génie industriel)
Objet:	à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2024) par ordre alphabétique avec mention de la spécialité

admission

De:	SCODELLARO Antoine Joseph, Rino (Génie industriel)
Objet:	à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2024) par ordre alphabétique avec mention de la spécialité

admission

De:	PHILIPPE Romain (Instrumentation)
Objet:	à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2024) par ordre alphabétique avec mention de la spécialité

admission

De:	MSOUBI Taoufik (Informatique)
Objet:	à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2024) par ordre alphabétique avec mention de la spécialité

admission

De:	MAÄCHI-HADDOU Amine (Bâtiment)
Objet:	à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2024) par ordre alphabétique avec mention de la spécialité

admission

De:	LIPOOH MANDENG Alphonse Henri (Informatique)
Objet:	à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2024) par ordre alphabétique avec mention de la spécialité

admission

De:	LEPINE Jean-François Louis (Informatique)
Objet:	à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2024) par ordre alphabétique avec mention de la spécialité

admission

De:	LEONETTI Antoine Jean, Gabriel (Energétique)
Objet:	à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2024) par ordre alphabétique avec mention de la spécialité

admission

De:	LECOCQ Ludovic Stéphane, Fabien (Matériaux)
Objet:	à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2024) par ordre alphabétique avec mention de la spécialité

admission

De:	HERMANN Hadrien Jean-Louis (Bâtiment et travaux publics)
Objet:	à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2024) par ordre alphabétique avec mention de la spécialité

admission

De:	HABERSETZER Thomas Pierre (Agroalimentaire)
Objet:	à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2024) par ordre alphabétique avec mention de la spécialité

admission

De:	GURTEEN Michael Colin (Informatique)
Objet:	à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2024) par ordre alphabétique avec mention de la spécialité

admission

De:	GALLARDO Patrice Louis, Marius (Informatique)
Objet:	à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2024) par ordre alphabétique avec mention de la spécialité

admission

De:	DERAMOND Vincent (Bâtiment et travaux publics)
Objet:	à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2024) par ordre alphabétique avec mention de la spécialité

admission

De:	COLAS Jérémy Joël, Francis (Automatique et informatique industrielle)
Objet:	à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2024) par ordre alphabétique avec mention de la spécialité

admission

De:	CESPEDES Damien Cyrille (Bâtiment et travaux publics)
Objet:	à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2024) par ordre alphabétique avec mention de la spécialité

admission

De:	BROCARD Jérémy Émile, Jacques (Génie électrique)
Objet:	à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2024) par ordre alphabétique avec mention de la spécialité

admission

De:	BOURQUARD Olivier (Automatique et informatique industrielle)
Objet:	à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2024) par ordre alphabétique avec mention de la spécialité

admission

De:	BELSON Nicolas (Informatique)
Objet:	à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2024) par ordre alphabétique avec mention de la spécialité

admission

De:	ANOUNOU Moha (Bâtiment et travaux publics)
Objet:	à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2024) par ordre alphabétique avec mention de la spécialité

admission

De:	ANDREI Pierrick (Energétique)
Objet:	à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2024) par ordre alphabétique avec mention de la spécialité

admission

De:	SARLANDIE, épouse BOUTONNET Patricia (Génie biologique)
Objet:	à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2024) par ordre alphabétique avec mention de la spécialité

admission

De:	MARNIER Chloé Émilie, Paulette (Bâtiment et travaux publics)
Objet:	à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2024) par ordre alphabétique avec mention de la spécialité

admission

De:	DZOUBANN Tania Céline (Informatique)
Objet:	à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de l'année 2024) par ordre alphabétique avec mention de la spécialité

admission

JORFTEXT000051795970 (source JORF)

De:	Yolande TAM agente contractuelle
Objet:	mandataire suppléante auprès des services du Premier ministre afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret du 26 juillet 2019 susvisé
Groupe:	Premier ministre afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie

suppleant

nomination