Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (organisation)


De: VOISIN (Cécile), épouse LAROCHE
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Armancourt (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
JORFTEXT000045980301(source JORF)
nomination
30 Juin 202230/06/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.