Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Tantot (Michel, Jean, Claude)
directeur de bureau disponible
Objet:
directeur de la succursale de Belfort
Remplace:
M. Burgy
Groupe:
Direction de la succursale de Belfort
date_debut
=
"
1993-07-01
"
JORFTEXT000000545282
(source JORF)
nomination
01 Juillet 1993
01/07/1993