30 Juillet 2022

Vous cherchez un électricien sur Nantes et Saint-Herblin?

Appelez Cyrille Lof de Lyd'Elec 44.

Il se lance à son compte, travaille bien et dans la bonne humeur.

(pub gratuite)

De: Jean-Marie Vanlerenberghe
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
28 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Philippe Mouiller
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
28 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Franck Montaugé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
28 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Jean-Pierre Moga
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
28 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Xavier Iacovelli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
28 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Daniel Gremillet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
28 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Henri Cabanel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
28 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Bruno Belin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
28 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Nicolas Turquois
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
28 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Thomas Mesnier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
28 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Gérard Leseul
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
28 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
28 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Pierre Dharréville
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
28 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Hadrien Clouet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
28 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Victor Catteau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
28 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Thibault Bazin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
28 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Frédérique Puissat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
28 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Sophie Primas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
28 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Monique Lubin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
28 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Christine Lavarde
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
28 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Corinne Féret
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
28 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Cathy Apourceau-Poly
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
28 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Aurélie Trouvé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
28 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
28 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
28 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Fadila Khattabi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
28 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Florence Goulet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
28 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Maud Bregeon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 juillet 2022
par le Sénat dans sa séance du
28 juillet 2022
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Juillet 202230/07/2022
De: Gérard Leseul
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Juillet 202230/07/2022
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Juillet 202230/07/2022
De: Joël Aviragnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Juillet 202230/07/2022
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Juillet 202230/07/2022
De: Gérard Leseul
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Juillet 202230/07/2022
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Juillet 202230/07/2022
De: Joël Aviragnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Juillet 202230/07/2022
De: Maxime TRIQUENAUX
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées
conseiller discours et prospective
à compter du 18 juillet
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Héloïse LEON
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées
conseillère communication et presse
à compter du 12 juillet
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Marianne CORNUT-PAUCHET
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées
conseillère amélioration de la compensation du handicap, de l'accès aux droits et à la santé
à compter du 5 juillet
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Charles-Emmanuel BARTHELEMY
Objet:
au cabinet du ministre de la santé et de la prévention
conseiller médicament et produits de santé
date_debut="2022-07-25"
cabinet="Ministre de la santé et de la prévention"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Floriane RIVIERE
Objet:
au cabinet du ministre de la santé et de la prévention
conseillère parcours, qualité et ressources du système de santé, établissements de santé
date_debut="2022-07-25"
cabinet="Ministre de la santé et de la prévention"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Mathieu LETRANCHANT
Objet:
au cabinet du ministre de la santé et de la prévention
conseiller presse
date_debut="2022-07-22"
cabinet="Ministre de la santé et de la prévention"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Aline POULAIN
Objet:
au cabinet du ministre de la santé et de la prévention
conseillère communication et presse
date_debut="2022-07-21"
cabinet="Ministre de la santé et de la prévention"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: JOUNI (Rami)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
autorisation_exercice_medecin="chirurgie générale"
autorisation
30 Juillet 202230/07/2022
De: PROTIN (Philippe)
Objet:
directeur de l'Ecole supérieure des affaires de l'université Grenoble Alpes
Groupe:
date_debut="2022-10-09"
ecole="École supérieure des affaires de l'université Grenoble Alpes"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Albane BORGIS
adjointe à la sous-directrice de la réussite et de la vie étudiante à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre suppléante
Remplace:Mme Laurence LEVEVRE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Félix MEYSEN
Objet:
conseiller chargé des relations avec les élus et des déplacements au cabinet du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion
date_debut="2022-08-01"
cabinet="Ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Catherine GARCIA
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
30 Juillet 202230/07/2022
De: Catherine GARCIA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2022-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Juillet 202230/07/2022
De: Frédérique BOILEAU
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
30 Juillet 202230/07/2022
De: Frédérique BOILEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Juillet 202230/07/2022
De: Jean-François QUÉRAT
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Juillet 202230/07/2022
De: Guillaume GOUTAY
Vice-amiral d'escadre
Objet:
directeur du personnel militaire de la marine exercée par
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
30 Juillet 202230/07/2022
De: Jean-Marc LATAPY
Général de corps d'armée
admis en 2e section
Objet:
directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
Groupe:
date_debut="2022-07-31"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
30 Juillet 202230/07/2022
De: Monique LEGRAND-LARROCHE
Ingénieure générale hors classe de l'armement
Objet:
inspectrice générale des armées
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Armées"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Thierry CARLIER
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
directeur général adjoint de la direction générale de l'armement
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Thierry CARLIER
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
directeur du développement international de la direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2022-07-31"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
30 Juillet 202230/07/2022
De: Emmanuel CHIVA
Objet:
délégué général pour l'armement
Groupe:
date_debut="2022-07-31"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Cécile Renault
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
date_debut="2022-08-18"
date_fin="2024-08-31"
détachement
30 Juillet 202230/07/2022
De: Caroline NISAND
magistrate hors hiérarchie
Objet:
directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Alexandre de BOSSCHERE
magistrat hors hiérarchie
Objet:
directeur, secrétaire général adjoint, au ministère de la justice
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Anissia MOREL
Objet:
conseillère affaires globales, Nations unies et organisations internationales
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
30 Juillet 202230/07/2022
De: Vincent DAGONNEAU
Objet:
des cadres
radiation
30 Juillet 202230/07/2022
De: GOLD-DALG (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire des affaires étrangères
date_debut="2023-01-28"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juillet 202230/07/2022
De: Raphaël TRAPP
conseiller des affaires étrangères
Objet:
consul général de France à Miami
consul="Miami"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Gaël de MAISONNEUVE
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)
Objet:
consul général de France à Stuttgart
Remplace:Mme Catherine VEBER
consul="Stuttgart"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Christian TESTOT
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)
Objet:
consul général de France à Casablanca
Remplace:M. Serge MUCETTI
consul="Casablanca"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Vincent PERRIN
administrateur de l'Etat hors classe
Objet:
consul général de France à Mexico
Remplace:M. Marc PELTOT
date_debut="2022-09-01"
consul="Mexico"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Camille PETIT
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de la Conférence du désarmement à Genève
Remplace:M. Yann HWANG
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Delphine HOURNAU-POUEZAT
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Office des Nations unies et des organisations internationales à Vienne
Remplace:M. Xavier Sticker
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Jean-Marie BRUNO
ministre plénipotentiaire
Objet:
ambassadeur, observateur permanent de la France auprès de l'Organisation des Etats américains à Washington
Remplace:Mme Anne Trarieux-Vidal de La Blache
Groupe:
date_debut="2022-09-15"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Bertrand BEY
Objet:
directeur adjoint du cabinet au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté
date_debut="2022-08-16"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Adjudant-chef Martinez (Claude, Evariste, Manuel)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Major Viau (Franck, Sylvain, Richard)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Major Mikolajewski (Stéphane, Jérôme)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Major Mandart (Benoit, Marcel, Francis)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Major Hardy (Stéphane, Jérôme, Benoit)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Major Guilbaud (Ludovic, Bernard, Frédéric)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Major Galin (Jean, Marc)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Major Delaval (Philippe, Richard, Gaston)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Major Briançon (Guillaume, Bernard, Pierre)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Major Amblard (Christophe, René, Marie)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Da Silva Goncalves (Daniel)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Adjudant-chef Wehrle (Vincent)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Adjudant-chef Verhaeghe (Quentin, Simon, Marie)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Adjudant-chef Velikonia (Ludovic, Patrick, Didier)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Adjudant-chef Vallet (Denis)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Adjudant-chef Stephan (Julien, Alain)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Adjudant-chef Slowinski (Eddy, Pierre, Christian)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Adjudant-chef Simian Mermier (Jerome, Mickael, Sebastien)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Adjudant-chef Sibert (Damien)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Adjudant-chef Robert (Thierry, Michel)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Adjudant-chef Rioux (Mathieu, Camille, Francis)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Adjudant-chef Pouchette (Fabien)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Adjudant-chef Petit (Sébastien)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Adjudant-chef Pavlovic (Sasa)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Adjudant-chef Nowacki (Romuald, Casimir)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Adjudant-chef Navarro (Vincent)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Adjudant-chef Naud (Sylvain, Jean, André)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Adjudant-chef Mugnai (Philippe, Charles, Claude)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Adjudant-chef Molnar (Franck, Jean, Michel)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Adjudant-chef Millet (Yannick)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Adjudant-chef Messager (Stéphane, Marcel)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Adjudant-chef Mellion (Denis, Pierre, Georges)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Adjudant-chef Mariette (Jean-Claude, Bernard, Albert)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Adjudant-chef Mariacourt (Nicolas, Samson)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Adjudant-chef Marguerettaz (Laurent)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Adjudant-chef Malindo (Jimmy, Michel)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Adjudant-chef Lucas (Michaël)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Adjudant-chef Lemercier (Cyrille, Hugues, Jean-Marie)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Adjudant-chef Lecorps (Samuel, Bernard, Martin)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Adjudant-chef Le Hir (David)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Adjudant-chef Lazonde (Lyonel, Bernard, Michel)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Adjudant-chef Laupies (Guillaume, Patrick, Pierre-Jean)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Adjudant-chef Khiati (Abdelaziz)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Adjudant-chef Kerzerho (David, Joseph, Victor)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Adjudant-chef Jasmain (Jean-Christophe, Gaston, Denis)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Adjudant-chef Ivars (Grégory)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Adjudant-chef Huguet (Guillaume)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Adjudant-chef Hervot (Nicolas, Jean, René)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Adjudant-chef Henri (Guillaume, Xavier)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Adjudant-chef Havez (Alexandre)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Adjudant-chef Groult (Nicolas, Vincent, Claude)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Adjudant-chef Graux (Romain, Luc)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Adjudant-chef Gouet (Arnaud, René, Marcel)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Adjudant-chef Giraud (Sébastien, Jean-Marie, Marcel)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Adjudant-chef Germinet (Rémi, Olivier)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Adjudant-chef Georgeot (Ludovic)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Adjudant-chef Genevet (Emmanuel, Louis)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Adjudant-chef Faugaret (Pierre-Yves, Georges, Joseph, Marie)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Adjudant-chef Fabresse (Jérôme, Jean, Christophe)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Adjudant-chef Evano (Stéphane, Guillaume, Jean)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Adjudant-chef Etheve (Olivier, René)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Adjudant-chef Eckenfelder (Grégoire, Emmanuel)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Adjudant-chef Dubosq (Rafael, Nicolas, Ramon)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Adjudant-chef Di Martino (Frédéric, Grégory)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Adjudant-chef Derc (Jérôme)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Adjudant-chef Deniau (Ludovic, Jean-Louis, Raphaël)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Adjudant-chef Delorme (Sébastien, Régis)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Adjudant-chef Davant (Jérôme, Marc, Jean, Dominique)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Adjudant-chef Darchicourt (Cyril, Marceau, Christian)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Adjudant-chef Césaire (Sébastien, Daniel)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Adjudant-chef Coëffier (David, Gaston, Roger)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Adjudant-chef Cottereau (Benoit, Jean-Baptiste)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Adjudant-chef Colson (David, Roger)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Adjudant-chef Colart (Anthony, Guy, Bruno)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Adjudant-chef Chauvet (Pierre-Jean)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Adjudant-chef Charlot (Brice, Stanislas)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Adjudant-chef Charbonnel (Cyril)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Adjudant-chef Champagne (Yoann)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Adjudant-chef Capon (Christophe, Alain, Roger)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Adjudant-chef Caffier (Yann, Pierre, Bernard, Marie)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Adjudant-chef Brousse (Nicolas, René, André)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Adjudant-chef Breban (Olivier, René, Marcel)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Adjudant-chef Bourrieres (Jérôme)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Adjudant-chef Boucher (Dorian, Guillaume, Yann)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Adjudant-chef Bertrand (Clément, Pascal)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Adjudant-chef Berton (Benoît, Yves)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Adjudant-chef Berthet-Tissot (Fabien, Jean)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Adjudant-chef Aristidou (Jonathan, Tino, Cyril)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Adjudant-chef Ajovalasit (Sébastien, Antoine)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Adjudante-cheffe Vaucher (Estelle, Jeanne, Marguerite)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Adjudante-cheffe Peyssonnerie (Aude)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Adjudante-cheffe Mahé (Séverine, Françoise)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Adjudante-cheffe Levez (Déborah, Veerle, Erika)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Adjudante-cheffe Lejeune (Christelle)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Adjudante-cheffe Heurtaux (Françoise, Nadine, Marie)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Adjudante-cheffe Gosset (Anne-Sophie, Marguerite, Nicole)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Adjudante-cheffe Goltrant (Jennifer)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Adjudante-cheffe Floquet (Sandrine, Angélique)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Adjudante-cheffe Brugere (Laetitia)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Éric MARCHAL
Général de brigade
nommé adjoint au directeur des soutiens et des finances de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Juillet 202230/07/2022
De: Ronan LE FLOC'H
Général de brigade
nommé chef de la division des audits, inspections et études de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Juillet 202230/07/2022
De: Guillaume GRIMAUX
Général de brigade
nommé chef de la division des audits et expertises techniques de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Juillet 202230/07/2022
De: Samuel MACHAC
Colonel
nommé sous-directeur de la politique des ressources humaines à la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Juillet 202230/07/2022
De: Pascal JULIEN
Colonel
nommé officier général adjoint en charge de la fonction « retour d'expérience » à l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Juillet 202230/07/2022
De: Christian FILLON
Colonel
nommé chargé de mission à l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Juillet 202230/07/2022
De: Christian BORIE
Colonel
nommé directeur de projet à la direction des soutiens et des finances de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Juillet 202230/07/2022
De: Loïc BARAS
Colonel
nommé commandant du groupement de la gendarmerie départementale de la Gironde
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
30 Juillet 202230/07/2022
De: Samuel DUBUIS
Général de brigade
Objet:
commandant de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Groupe:
date_debut="2022-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Virginie LASSERRE
préfète chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Groupe:
date_debut="2022-08-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Laurent BUCHAILLAT
administrateur général de l'Etat hors classe, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Objet:
préfet du Cantal
Groupe:
date_debut="2022-08-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Serge CASTEL
préfet du Cantal
Objet:
préfet du Jura
Groupe:
date_debut="2022-08-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: David PHILOT
administrateur de l'Etat hors classe détaché
Objet:
préfet du Jura
préfet
Groupe:
date_debut="2022-08-18"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
30 Juillet 202230/07/2022
De: Maurice BARATE
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Val-d'Oise
Objet:
préfet du Cher
Groupe:
date_debut="2022-08-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Jean-Christophe BOUVIER
préfet du Cher
Objet:
préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
Groupe:
date_debut="2022-08-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Martinique"
prefet_departement="Martinique"
prefet_departement_code="972"
prefet
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Stanislas CAZELLES
préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
Objet:
directeur des ressources et des compétences de la police nationale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2022-08-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Stanislas CAZELLES
Objet:
préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Martinique"
prefet_departement="Martinique"
prefet_departement_code="972"
prefet
détachement
30 Juillet 202230/07/2022
De: David JULLIARD
administrateur général de l'Etat, chef de service, adjoint à la déléguée à la sécurité routière
Objet:
délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité routière à l'administration centrale du ministère de l'intérieur par intérim
Groupe:
date_debut="2022-08-02"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Marie GAUTIER-MELLERAY
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
déléguée interministérielle à la sécurité routière et déléguée à la sécurité routière
date_debut="2022-08-02"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
30 Juillet 202230/07/2022
De: Gabrielle SALLÉ
Objet:
conseillère chargée des affaires européennes et internationales au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
date_debut="2022-07-26"
cabinet="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
30 Juillet 202230/07/2022
De: Astrid LABBE
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Stérilisation de la vallée de l'Arve »
Remplace:Mme Dolorès BACHA
Groupe:
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Mélanie BESSAUD
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
présidente suppléante, pour la même durée
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Sophie DARBOIS
conseillère doyenne à la Cour de cassation
Objet:
présidente titulaire de la Commission paritaire de conciliation
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Audrey GROSS
Objet:
conseillère en charge des affaires européennes et internationales au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
date_debut="2022-07-26"
cabinet="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Françoise BAYLONGUE-HONDAA
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable secondaire de Voies navigables de France, direction territoriale de Paris
Remplace:M. Guy MALICIEUX
Groupe:
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Catherine TOURPIN
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable intérimaire de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Remplace:M. Michaël YAOUANC
Groupe:
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Gauthier JACQUEMIN
agent contractuel
Objet:
inspecteur adjoint auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
duree="trois ans"
inspecteur_general="Finances"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Axel GILLOT
agent contractuel
Objet:
inspecteur adjoint auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
duree="trois ans"
inspecteur_general="Finances"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Lili VESSEREAU
agente contractuelle
Objet:
inspecteur adjoint auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
duree="trois ans"
inspecteur_general="Finances"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Marie TRUFFIER-BLANC
agente contractuelle
Objet:
inspecteur adjoint auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
duree="trois ans"
inspecteur_general="Finances"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Rozenn RÉVOIS
agente contractuelle
Objet:
inspecteur adjoint auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
duree="trois ans"
inspecteur_general="Finances"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Nicolas LEFEVRE
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Finances"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Jean-Benoît EYMÉOUD
cadre de direction à la Banque de France
Objet:
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Finances"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Emile BLAISON
administrateur territorial
Objet:
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Finances"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Adrien BAYLE
administrateur de l'Etat
Objet:
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Finances"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Emilie MAYSONNAVE
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Finances"
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Douglas POTIER
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
radié des cadres
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
réintégration
30 Juillet 202230/07/2022
De: Charles TOUBOUL
Objet:
directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Jean-Hugues SIMON-MICHEL
Objet:
directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
30 Juillet 202230/07/2022
De: Agnès BUZYN
Objet:
conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Marc BAPTISTIDE
ingénieur d'études de classe normale, responsable de pôle à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus, au nom du ministre chargé des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
date_debut="2022-09-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques"
délégation de signature
30 Juillet 202230/07/2022
De: Lorraine SAILLY
attachée principale d'administration, responsable de pôle à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus, au nom du ministre chargé des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
date_debut="2022-09-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques"
délégation de signature
30 Juillet 202230/07/2022
De: Olivier PAUL
directeur adjoint de la direction du financement de l'offre
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions
tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:
délégation de signature
30 Juillet 202230/07/2022
De: Hocine MADAOUI
directeur adjoint en charge des systèmes d'information relatifs aux parcours
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions
tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:
délégation de signature
30 Juillet 202230/07/2022
De: Pierre LEA
directeur adjoint
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions
tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:
délégation de signature
30 Juillet 202230/07/2022
De: Macaire LAWIN
directeur des systèmes d'information
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions
tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:
délégation de signature
30 Juillet 202230/07/2022
De: Gaël HILLERET
directeur de l'appui au pilotage de l'offre
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions
tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:
délégation de signature
30 Juillet 202230/07/2022
De: Etienne DEGUELLE
directeur adjoint
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions
tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:
délégation de signature
30 Juillet 202230/07/2022
De: Richard DALLENNES
directeur adjoint
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions
tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:
délégation de signature
30 Juillet 202230/07/2022
De: Jean-Luc BELDA
directeur délégué aux affaires financières et juridiques
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions
tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:
délégation de signature
30 Juillet 202230/07/2022
De: Carole JANKOWSKI
directrice de la communication
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions
tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:
délégation de signature
30 Juillet 202230/07/2022
De: Aurore COLLET
secrétaire générale
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions
tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:
délégation de signature
30 Juillet 202230/07/2022
De: Marine BOISSON-COHEN
directrice de la prospective et des études
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions
tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:
délégation de signature
30 Juillet 202230/07/2022
De: Bénédicte AUTIER
directrice de l'accès aux droits et aux parcours
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions
tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:
délégation de signature
30 Juillet 202230/07/2022
De: Nadia ARNAOUT
directrice déléguée aux ressources humaines et affaires générales
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions
tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:
délégation de signature
30 Juillet 202230/07/2022
De: David Jalkh
responsable de pôle services aux usagers, et à
Objet:
dans l'application Chorus DT les opérations relatives aux frais de déplacements dans le périmètre des attributions de la direction générale de la cohésion sociale
Groupe:
délégation de signature
30 Juillet 202230/07/2022
De: Béatrice Puthod
gestionnaires
Objet:
dans l'application Chorus DT les opérations relatives aux frais de déplacements dans le périmètre des attributions de la direction générale de la cohésion sociale
Groupe:
délégation de signature
30 Juillet 202230/07/2022
De: Anne-Marie Lurel
Objet:
dans l'application Chorus DT les opérations relatives aux frais de déplacements dans le périmètre des attributions de la direction générale de la cohésion sociale
Groupe:
délégation de signature
30 Juillet 202230/07/2022
De: Angélique Loyens
Objet:
dans l'application Chorus DT les opérations relatives aux frais de déplacements dans le périmètre des attributions de la direction générale de la cohésion sociale
Groupe:
délégation de signature
30 Juillet 202230/07/2022
De: Axel Essid
adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, des droits de femmes et du logement
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entrainant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, des droits de femmes et du logement"
délégation de signature
30 Juillet 202230/07/2022
De: Venceslas Bubenicek
directeur de cabinet
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, des droits de femmes et du logement
tous les actes, à l'exclusion des décrets, relevant de ses attributions et de tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, des droits de femmes et du logement"
délégation de signature
30 Juillet 202230/07/2022
De: Gérald Maubuleau
adjoint au chef de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes, et du logement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes, et du logement"
délégation de signature
30 Juillet 202230/07/2022
De: Philippe Amaral
chef de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes, et du logement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes, et du logement"
délégation de signature
30 Juillet 202230/07/2022
De: Jean-François Bourdais
adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes, du logement
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 150 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes, du logement"
délégation de signature
30 Juillet 202230/07/2022
De: Franck Claude
chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes et du logement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 € et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes et du logement"
délégation de signature
30 Juillet 202230/07/2022
De: Julien Chauvel
adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes et du logement, les enregistrements de conventions et d'accords collectifs ainsi que les notifications de la décision d'agrément relevant du champ de compétence du bureau
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes et du logement"
délégation de signature
30 Juillet 202230/07/2022
De: Catherine Belgacem
adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes et du logement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 € et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes et du logement"
délégation de signature
30 Juillet 202230/07/2022
De: Emmanuelle Colleu Platteau
cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes et du logement, les enregistrements de conventions et d'accords collectifs ainsi que les notifications de la décision d'agrément relevant du champ de compétence du bureau
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes et du logement"
délégation de signature
30 Juillet 202230/07/2022
De: Jean-Régis Catta
adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes"
délégation de signature
30 Juillet 202230/07/2022
De: François-Mathieu Robineau
adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes"
délégation de signature
30 Juillet 202230/07/2022
De: Catherine Morin
adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes"
délégation de signature
30 Juillet 202230/07/2022
De: Sandrine Miclon-Hautbois
adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entrainant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement"
délégation de signature
30 Juillet 202230/07/2022
De: Catherine Lesterpt
adjointe à la cheffe de service
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entrainant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes"
délégation de signature
30 Juillet 202230/07/2022
De: Geneviève DARRIEUSSECQ
ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées, traite
par délégation du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, les questions relatives aux politiques conduites par l'Etat en direction des personnes handicapées. Elle prépare, anime et coordonne les politiques conduites par l'Etat en direction des personnes handicapées, en faveur de leur autonomie et de leur pleine participation à la vie sociale, et en soutien de leurs proches aidants. Elle prépare et suit les travaux de la conférence nationale du handicap et du comité interministériel du handicap. Elle coordonne les actions menées en faveur de l'accessibilité des biens et des services aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, dans tous les domaines de la vie en société. En lien avec le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, elle
Objet:
du suivi de la mise en œuvre de la convention relative aux droits des personnes handicapées
Groupe:
charge
30 Juillet 202230/07/2022
De: Dominique FAURE
secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité, est responsable
par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la politique d'accompagnement, de développement et de mise en valeur des territoires et espaces ruraux
Objet:
l'évaluation de cette politique. Elle coordonne les initiatives en faveur de la cohésion économique et sociale des territoires ruraux, de leur attractivité et de leur développement économique
Groupe:
charge
30 Juillet 202230/07/2022
De: Grégory PRÉMON
directeur adjoint du cabinet, en charge du service national universel
Objet:
au nom de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel"
délégation de signature
30 Juillet 202230/07/2022
De: Laurent Thiebaut
Général de brigade aérienne
directeur de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
30 Juillet 202230/07/2022
De: Bernard Tardy
Lieutenant-colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « réglementation circulation aérienne » de la direction de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
30 Juillet 202230/07/2022
De: Jean-Baptiste Pouret
Général de brigade
chargé des fonctions de directeur de la navigabilité
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
30 Juillet 202230/07/2022
De: Iradjaradjasojane Mourougou
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « contrôle de la navigabilité » de la direction de la navigabilité
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
30 Juillet 202230/07/2022
De: Christophe Hindermann
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « espace aérien » de la direction de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
30 Juillet 202230/07/2022
De: Franck Dumortier
Colonel
adjoint au directeur de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
30 Juillet 202230/07/2022
De: Loïc Créachcadec
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « surveillance et audits » de la direction de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
30 Juillet 202230/07/2022
De: Stéphane Coperet
Colonel
adjoint au directeur de la navigabilité
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
30 Juillet 202230/07/2022
De: Céline Guenin
Capitaine de vaisseau
chargée des fonctions de sous-directeur « réglementation navigabilité » de la direction de la navigabilité
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
30 Juillet 202230/07/2022
De: Patrick Seitz
Lieutenant-colonel
au sein de la sous-direction « contrôle de la navigabilité » de la direction de la navigabilité
Objet:
au nom du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat
dans la limite de leurs attributions, les actes
mentionnés au III de l'article 6 du décret du
29 avril 2013
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur de la sécurité aéronautique d'Etat"
délégation de signature
30 Juillet 202230/07/2022
De: Jean-Baptiste Pouret
Général de brigade
chargé des fonctions de directeur de la navigabilité
Objet:
au nom du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat
dans la limite de leurs attributions, les actes
mentionnés au III de l'article 6 du décret du
29 avril 2013
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur de la sécurité aéronautique d'Etat"
délégation de signature
30 Juillet 202230/07/2022
De: Iradjaradjasojane Mourougou
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « contrôle de la navigabilité » de la direction de la navigabilité
Objet:
au nom du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat
dans la limite de leurs attributions, les actes
mentionnés au III de l'article 6 du décret du
29 avril 2013
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur de la sécurité aéronautique d'Etat"
délégation de signature
30 Juillet 202230/07/2022
De: Stéphane Coperet
Colonel
adjoint au directeur de la navigabilité
Objet:
au nom du directeur de la sécurité aéronautique d'Etat
dans la limite de leurs attributions, les actes
mentionnés au III de l'article 6 du décret du
29 avril 2013
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur de la sécurité aéronautique d'Etat"
délégation de signature
30 Juillet 202230/07/2022
De: Bertrand BEY
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté"
délégation de signature
30 Juillet 202230/07/2022
De: Marc NEDELIAN
attaché principal d'administration, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'action et des comptes publics, les commandes d'achat dans la limite maximale de cent mille euros (100 000 €)
les actes relatifs à la liquidation et la mise en paiement des marchés, ainsi que toutes les pièces comptables de recettes et de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
30 Juillet 202230/07/2022
De: Catherine REBOISSON
attachée principale d'administration, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'action et des comptes publics, les commandes d'achat dans la limite maximale de cent mille euros (100 000 €)
les actes relatifs à la liquidation et la mise en paiement des marchés, ainsi que toutes les pièces comptables de recettes et de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
30 Juillet 202230/07/2022
De: Maria GARRIDO
attachée d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'action et des comptes publics, les commandes d'achat dans la limite maximale de cent mille euros (100 000 €)
les actes relatifs à la liquidation et la mise en paiement des marchés, ainsi que toutes les pièces comptables de recettes et de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
30 Juillet 202230/07/2022
De: Marie-Gabrielle BATTEAU
inspectrice des finances publiques, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'action et des comptes publics, les commandes d'achat dans la limite maximale de cent mille euros (100 000 €)
les actes relatifs à la liquidation et la mise en paiement des marchés, ainsi que toutes les pièces comptables de recettes et de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
30 Juillet 202230/07/2022
De: Nicole Roussière
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section restauration directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de l'exploitation du site de Ségur-Fontenoy et des moyens généraux
Objet:
dans l'outil informatique “Chorus formulaires” les demandes d'achat et les attestations de service fait
dans la limite de ses attributions. »
Groupe:
délégation de signature
30 Juillet 202230/07/2022
De: Sophie Lemarinel
agente contractuelle, cheffe du bureau de l'exploitation du site de Ségur-Fontenoy et des moyens généraux, directement placée sous l'autorité de la cheffe de la division du pilotage, des services généraux et du site Ségur-Fontenoy
Objet:
au nom de la Première ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
30 Juillet 202230/07/2022
De: Hayat Fouret
agente contractuelle, cheffe du bureau du pilotage, de la relation client et de la performance, directement placée sous l'autorité de la cheffe de la division du pilotage, des services généraux et du site Ségur-Fontenoy
Objet:
au nom de la Première ministre
les actes relevant de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
30 Juillet 202230/07/2022
De: Margaux VECCHIOLI-BONNEAU
directrice de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
30 Juillet 202230/07/2022
De: Franck RIESTER
ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement
Objet:
suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement
Groupe:
charge
30 Juillet 202230/07/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.