30 Juillet 2022

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

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Titulaires, Suppléants

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées

conseiller discours et prospective

à compter du 18 juillet

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées

conseillère communication et presse

à compter du 12 juillet

au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées

conseillère amélioration de la compensation du handicap, de l'accès aux droits et à la santé

à compter du 5 juillet

au cabinet du ministre de la santé et de la prévention

conseiller médicament et produits de santé

au cabinet du ministre de la santé et de la prévention

conseillère parcours, qualité et ressources du système de santé, établissements de santé

au cabinet du ministre de la santé et de la prévention

conseillère communication et presse

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie générale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne

directeur de l'Ecole supérieure des affaires de l'université Grenoble Alpes

adjointe à la sous-directrice de la réussite et de la vie étudiante à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

membre du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

conseiller chargé des relations avec les élus et des déplacements au cabinet du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion

attachée d'administration de l'Etat

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration de l'Etat

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration de l'Etat

dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions

Au grade de vice-amiral

Vice-amiral d'escadre

directeur du personnel militaire de la marine exercée par

Général de corps d'armée

directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

Ingénieure générale hors classe de l'armement

inspectrice générale des armées

Ingénieur général hors classe de l'armement

directeur général adjoint de la direction générale de l'armement

Ingénieur général hors classe de l'armement

directeur du développement international de la direction générale de l'armement

délégué général pour l'armement

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

au titre de la mobilité statutaire

magistrate hors hiérarchie

directrice de la protection judiciaire de la jeunesse

magistrat hors hiérarchie

directeur, secrétaire général adjoint, au ministère de la justice

conseillère affaires globales, Nations unies et organisations internationales

à faire valoir ses droits à la retraite

secrétaire des affaires étrangères

conseiller des affaires étrangères

consul général de France à Miami

conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)

consul général de France à Stuttgart

conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)

consul général de France à Casablanca

administrateur de l'Etat hors classe

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

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