03 Août 2022


De: Philippe Mouiller
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat"
JORFTEXT000046132251(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Daniel Gremillet
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat"
JORFTEXT000046132251(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Frédérique Puissat
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat"
JORFTEXT000046132251(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat"
JORFTEXT000046132251(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Fadila Khattabi
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat"
JORFTEXT000046132251(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Maud Bregeon
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat"
JORFTEXT000046132251(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Éric Woerth
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Karl Olive
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Laurent Marcangeli
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Johnny Hajjar
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Inaki Echaniz
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Julien Dive
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Pierre Cordier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Philippe Brun
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Moetai Brotherson
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Jean-Yves Bony
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Laetitia Saint-Paul
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Natalia Pouzyreff
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Barbara Pompili
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Lysiane Métayer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Mireille Clapot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Anne-Laure Blin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Éric Woerth
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Karl Olive
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Laurent Marcangeli
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Johnny Hajjar
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Inaki Echaniz
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Julien Dive
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Pierre Cordier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Philippe Brun
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Moetai Brotherson
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Jean-Yves Bony
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Laetitia Saint-Paul
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Natalia Pouzyreff
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Barbara Pompili
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Lysiane Métayer
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Mireille Clapot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Anne-Laure Blin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000046132239(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Marc BOUET
responsable du pôle juridique et déplacements professionnels de la division administrative et financière
Objet:
au nom du président de l'AMF
autorite_delegation="Président de l'AMF"
JORFTEXT000046132103(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Benoît LEONARD de JUVIGNY
secrétaire général
Objet:
tout accord collectif de travail
JORFTEXT000046132094(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Benoît LEONARD de JUVIGNY
Objet:
secrétaire Général, à l'effet
JORFTEXT000046132094(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: François GUILLEMOT
Objet:
directeur, à l'effet
JORFTEXT000046132094(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Maëlig LE BAYON
Objet:
directeur adjoint du cabinet au cabinet du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
date_debut="2022-07-25"
cabinet="Ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000046132016(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: SAWADOGO (Emmanuel, Wenbenedo)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000046132012(source JORF)
autorisation
03 Août 202203/08/2022
De: BENZAOUI (Mohamed-Salah)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000046132012(source JORF)
autorisation
03 Août 202203/08/2022
De: RAJAONA DAKA (Momotina, Natacha), épouse HOFFART
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000046132012(source JORF)
autorisation
03 Août 202203/08/2022
De: MUKE MBAYA (Bijou), épouse MBANGI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000046132012(source JORF)
autorisation
03 Août 202203/08/2022
De: AMMAR (Rayan)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000046132007(source JORF)
autorisation
03 Août 202203/08/2022
De: BENYAMINA (Mohammed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000046132007(source JORF)
autorisation
03 Août 202203/08/2022
De: BOUCHAREB (Souhila), épouse BOUBAYA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000046132007(source JORF)
autorisation
03 Août 202203/08/2022
De: KHERFELLAH (Karima), épouse IGOUDJIL
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000046132007(source JORF)
autorisation
03 Août 202203/08/2022
De: ALHARBI (Ahmed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale"
JORFTEXT000046132004(source JORF)
autorisation
03 Août 202203/08/2022
De: RAKOTOMANANJO (Aina, Herivala)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale"
JORFTEXT000046132004(source JORF)
autorisation
03 Août 202203/08/2022
De: HANNACHI (Wajih)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale"
JORFTEXT000046132004(source JORF)
autorisation
03 Août 202203/08/2022
De: MAGHAMEZ (Michel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale"
JORFTEXT000046132004(source JORF)
autorisation
03 Août 202203/08/2022
De: ABID (Wafa), épouse Ben Hassen
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale"
JORFTEXT000046132004(source JORF)
autorisation
03 Août 202203/08/2022
De: LAOUFI (Samia), épouse Cherna
ï
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale"
JORFTEXT000046132004(source JORF)
autorisation
03 Août 202203/08/2022
De: REGRAGUI (Bakr)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
autorisation_exercice_medecin="oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale"
JORFTEXT000046131999(source JORF)
autorisation
03 Août 202203/08/2022
De: Joël BYÉ
architecte et urbaniste de l'Etat en chef
Objet:
sous-directeur de la politique immobilière et des services généraux au secrétariat général du ministère de la culture
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Sous-direction de la politique immobilière et des services généraux au secrétariat général du ministère de la culture
date_debut="2022-08-29"
duree="trois ans"
JORFTEXT000046131996(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Fanny PHILIPP de DIPA BURDA
(Fédération nationale de la presse spécialisée)
Objet:
membre de la commission du réseau de la diffusion de la presse
représentante des éditeurs de journaux
Remplace:Mme Patricia PUGLIANO
Groupe:
Commission du réseau de la diffusion de la presse
JORFTEXT000046131994(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Sébastien TESSIER
formier
Objet:
maîtres d'art
JORFTEXT000046131992(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Bertrand DUPRÉ
imprimeur graveur en taille-douce
Objet:
maîtres d'art
JORFTEXT000046131992(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Rémy DESMONTS
charpentier-menuisier
Objet:
maîtres d'art
JORFTEXT000046131992(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Philippe ATIENZA
bottier
Objet:
maîtres d'art
JORFTEXT000046131992(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Sika VIAGBO
mosaïste
Objet:
maîtres d'art
JORFTEXT000046131992(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Marie-Hélène SOYER
émailleuse sur métaux
Objet:
maîtres d'art
JORFTEXT000046131992(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Séverina LARTIGUE
parurière florale
Objet:
maîtres d'art
JORFTEXT000046131992(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Anne BARKHAUSEN
peintre en décor
Objet:
maîtres d'art
JORFTEXT000046131992(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Emmanuel PÉNICAUT
conservateur général du patrimoine
Objet:
directeur des collections de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay
Groupe:
Direction des collections de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay
JORFTEXT000046131990(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Chloé LOMBARD
Objet:
cheffe de pôle, coordination des politiques de la ville et du logement, rénovation urbaine et contrats de ville au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
date_debut="2022-08-01"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000046131984(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Anthony LUSSON
Objet:
conseiller spécial au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
date_debut="2022-07-27"
cabinet="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046131979(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Mireille Parichon
Objet:
membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations
mentionnées à l'article D. 510-1
sur proposition de la Confédération générale du travail
titulaire
Remplace:M. Lionel Rouquet
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000046131977(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Catherine Bieth
ingénieure hors classe de l'industrie et des mines, détachée dans l'emploi fonctionnel de cheffe de mission
Objet:
cheffe du service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs
Remplace:Mme Natacha Soddu
Groupe:
Service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs
date_debut="2022-09-01"
JORFTEXT000046131975(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: ROUSSET (Olivier)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentant de la filière forestière, désigné par le ministre chargé des forêts
Remplace:M. MUNCH (Bertrand)
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
JORFTEXT000046131973(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: GARNIER (Laurent)
directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin
Objet:
membre du conseil d'administration du port autonome de Strasbourg
représentant de l'administration des finances
Remplace:Mme COULONGEAT (Françoise)
Groupe:
Port autonome de Strasbourg
conseil_administration
JORFTEXT000046131971(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Sophie TAHIRI
Objet:
conseillère parlementaire et élue au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels
date_debut="2022-08-01"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046131965(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Xavier ORIEZ
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2022
date_debut="2022-08-21"
JORFTEXT000046131962(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Stéphane LOMBARDO
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2022
date_debut="2022-01-01"
JORFTEXT000046131962(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Florent GEHIN
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2022
date_debut="2022-01-01"
JORFTEXT000046131962(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Franck BEAUPERIN
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2022
date_debut="2022-01-01"
JORFTEXT000046131962(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Svetlana SAMEY
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2022
date_debut="2022-01-01"
JORFTEXT000046131962(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Catherine MAINOT
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2022
date_debut="2022-01-01"
JORFTEXT000046131962(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Stéphanie LATHIERE
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2022
date_debut="2022-01-01"
JORFTEXT000046131962(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Elodie PAILLEAU
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2022
date_debut="2022-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000046131960(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Karine JULIEN
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2022
date_debut="2022-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000046131960(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Vittorine COLOMBE
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2022
date_debut="2022-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000046131960(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Corinne CHOUX
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2022
date_debut="2022-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000046131960(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Christelle BEZIAT
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2022
date_debut="2022-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000046131960(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Elisabeth TESSIER
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000046131958(source JORF)
radiation
03 Août 202203/08/2022
De: Elisabeth TESSIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000046131958(source JORF)
admission
03 Août 202203/08/2022
De: Yannick LENOEL
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000046131956(source JORF)
radiation
03 Août 202203/08/2022
De: Yannick LENOEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000046131956(source JORF)
admission
03 Août 202203/08/2022
De: Pierre-Jean BERNARD
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000046131954(source JORF)
radiation
03 Août 202203/08/2022
De: Pierre-Jean BERNARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2022-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000046131954(source JORF)
admission
03 Août 202203/08/2022
De: Marceron (Christophe)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046131952(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: d'Ales (Flore, Reka, Marie-Gabrielle)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000046131952(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Borowik (Laurène, Aline, Marylin)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000046131952(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Bernardie (Jade, Raymonde, Gisèla)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000046131952(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Mazzoleni (Morgane, Jeannine)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des pharmaciens des armées
Au grade de pharmacien de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2022-07-01"
corps="Pharmaciens des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Pharmacien"
JORFTEXT000046131952(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Guitteau (Carole, Candy)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des pharmaciens des armées
Au grade de pharmacien de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2022-07-01"
corps="Pharmaciens des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Pharmacien"
JORFTEXT000046131952(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Tzarenko (Yann)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000046131952(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Goyat (Julien, Patrice)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000046131952(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Olejnik (Chloé)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000046131952(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Boudehenn (Clet)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000046131952(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Leper (Arnaud, Paul)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000046131952(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Legrand (Julien, Jean-Marie, Henri)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000046131952(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Bernard (Michel, Louis, Marcel)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000046131952(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Guerineau (Aude, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000046131952(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Courtois (Gautier, Roger, Francis, Mwenga)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2022-07-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000046131952(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Begos (Mayda, Sabiha, Andrée)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2022-07-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000046131952(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Huchin (Edouard, Paul, Gilbert)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des vétérinaires des armées
Au grade de vétérinaire de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2022-06-01"
corps="Vétérinaires des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Vétérinaire"
JORFTEXT000046131952(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Breda (Joséphine, Béatrice, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des pharmaciens des armées
Au grade de pharmacien de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2022-06-01"
corps="Pharmaciens des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Pharmacien"
JORFTEXT000046131952(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Specht (Thomas, Rémi, Benoit)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000046131952(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Cathebras (Simon, Gilles, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000046131952(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Barry (Mamadou, Alimou)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000046131952(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Lescoat (Caroline)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000046131952(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Lemercier (Marine, Irène, Joscelyne)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000046131952(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Le Verge (Anne-Sophie, Roselyne, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000046131952(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Lannuzel (Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000046131952(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Ciesielski (Claire)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000046131952(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Nguematcha Tcholagheu (Ismaël)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2022-06-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000046131952(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Marty (Pierre-Alban)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2022-06-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000046131952(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Drouet (Loïc, Bernard, Marcel)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2022-06-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000046131952(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Marelli (Victoria, Stéphane, Gabrielle)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2022-06-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000046131952(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Longuet (Lucile, Yolande, Nicole)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2022-06-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000046131952(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Déodati (Clara, Eléonore, Elise)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2022-06-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000046131952(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Donnou (Raphaëlle, Marie, Béatrice)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2022-06-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000046131952(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Toneguzzo (Quentin)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2022-06-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Interne"
JORFTEXT000046131952(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Robert (Jean-Baptiste)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2022-06-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Interne"
JORFTEXT000046131952(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Gyselinck (Boris, Thibaud, Romuald)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2022-06-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Interne"
JORFTEXT000046131952(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Remadi (Marion)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2022-06-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Interne"
JORFTEXT000046131952(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Milon (Danaë, Valentine)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2022-06-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Interne"
JORFTEXT000046131952(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Abautret-Lagattu (Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2022-06-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Interne"
JORFTEXT000046131952(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Magré (Jean-François, Claude, Edouard, Eugène)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2022-06-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Chirurgien-dentiste"
JORFTEXT000046131952(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Baille (Bérénice, Rolande, Monique, Augusta)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2022-06-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Chirurgien-dentiste"
JORFTEXT000046131952(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Tardieu de Maleissye-Melun (Aristarque, Jehan, Marie, Bruno)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046131952(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Giraudeau (David, Jacky, Jean-Pierre)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2022-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000046131952(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Eechout (Pascal, Paul, Francis)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2022-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000046131952(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Brisset (Ugo)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2022-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000046131952(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Gustin (Claire, Anne)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2022-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000046131952(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Girard (Eugénie, Mélodie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2022-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000046131952(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Jacquot (Félix, André)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2022-05-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Interne"
JORFTEXT000046131952(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Jomier (Louis-Basile, Marie, Hubert)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 3e classe de réserve
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2022-05-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Commissaire"
JORFTEXT000046131952(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Ronflard (Benoit, Michel, Firmin)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2022-05-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Chirurgien-dentiste"
JORFTEXT000046131952(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Karrer (François-Xavier, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2022-05-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Chirurgien-dentiste"
JORFTEXT000046131952(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Calipari (Fabrice, Roger, Vincent)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2021-11-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Interne"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000046131952(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Hulin (Maïlys, Laurence, Isabelle)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2021-11-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Interne"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000046131952(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: VALOIS Etienne
Alain
Objet:
a l'issue des épreuves d'admissibilité du troisième concours d'accès a l'école nationale de la magistrature
TROISIÈME CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131949(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: LEBAS Michael
Georges, Michel
Objet:
a l'issue des épreuves d'admissibilité du troisième concours d'accès a l'école nationale de la magistrature
TROISIÈME CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131949(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: TALBAOUI-SAPTE Soraya
Carole
Objet:
a l'issue des épreuves d'admissibilité du troisième concours d'accès a l'école nationale de la magistrature
TROISIÈME CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131949(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: MORIER Anne-Sophie
Objet:
a l'issue des épreuves d'admissibilité du troisième concours d'accès a l'école nationale de la magistrature
TROISIÈME CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131949(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: MOITSINGA Marlène
Objet:
a l'issue des épreuves d'admissibilité du troisième concours d'accès a l'école nationale de la magistrature
TROISIÈME CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131949(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: MIRAMONT (DOURIEZ)
Caroline, Anne, Capucine
Objet:
a l'issue des épreuves d'admissibilité du troisième concours d'accès a l'école nationale de la magistrature
TROISIÈME CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131949(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: JEANSON Bénédicte
Objet:
a l'issue des épreuves d'admissibilité du troisième concours d'accès a l'école nationale de la magistrature
TROISIÈME CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131949(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: GUILLONNEAU Julie
Odette, Solange
Objet:
a l'issue des épreuves d'admissibilité du troisième concours d'accès a l'école nationale de la magistrature
TROISIÈME CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131949(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: GILLOT Nathalie
Jacqueline, Michèle, Henriette
Objet:
a l'issue des épreuves d'admissibilité du troisième concours d'accès a l'école nationale de la magistrature
TROISIÈME CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131949(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: GARCIA Cindy
Marie, Louise
Objet:
a l'issue des épreuves d'admissibilité du troisième concours d'accès a l'école nationale de la magistrature
TROISIÈME CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131949(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: DE ROUX Aliénor
Objet:
a l'issue des épreuves d'admissibilité du troisième concours d'accès a l'école nationale de la magistrature
TROISIÈME CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131949(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: BORRIONE Roberta
Objet:
a l'issue des épreuves d'admissibilité du troisième concours d'accès a l'école nationale de la magistrature
TROISIÈME CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131949(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: BOCK (RIBEIRO)
Anne, Marie-France, Bernadette
Objet:
a l'issue des épreuves d'admissibilité du troisième concours d'accès a l'école nationale de la magistrature
TROISIÈME CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131949(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: BILLOT (LEMPERIERE)
Audrey
Objet:
a l'issue des épreuves d'admissibilité du troisième concours d'accès a l'école nationale de la magistrature
TROISIÈME CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131949(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: BEC Nancy
Marie
Objet:
a l'issue des épreuves d'admissibilité du troisième concours d'accès a l'école nationale de la magistrature
TROISIÈME CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131949(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: VERDIER Guillaume
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131947(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: THELY Ludovic
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131947(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: THAUDIERE Yvon
Jean, Maxime
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131947(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: SAVATTE Sebastien
Camille, Francis
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131947(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: ROUZAUD Josselin
Mériadeg, Aubin
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131947(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: RAIMBAULT Bertrand
Jean-Pierre
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131947(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: PAREIN (QUINT-PAREIN)
Kévin, Henri, Eric
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131947(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: NIOTOU Florent
Quentin, Guillaume
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131947(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: NADAUD François
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131947(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: MASSON Yann
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131947(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: MAKONGO Samé
Adolphe
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131947(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: LANCKBEEN Adrien
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131947(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: GONALONS Robin
Quentin, Erwan
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131947(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: DRENO Flavien
Yves, Michel
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131947(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: BAUCHARD Mathieu
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131947(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: ZIGMAN Natacha
Amandine
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131947(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: ZAOUI Anissa
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131947(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: WETTERER Laura
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131947(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: WESOLEK Anne-Lise
Isabelle, Thérèse
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131947(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: VERNET (LE GOFF)
Charlotte, Marie
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131947(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: VANDENABEELE Ingrid
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131947(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: TOQUE Marianne
Cécile
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131947(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: THOMAS Violaine
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131947(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: SUBIAS (MESSAOUDI)
Manon
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131947(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: SAMBRÈS Camille
Louise, Paule
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131947(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: ROUSSILLON Anna
Pauline
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131947(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: ROBERT Lucile
Irène, Jany
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131947(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: PÉTIN Lucie
Marie, Pierre
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131947(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: PHILBERT Alexiane
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131947(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: PARYS Aurélie
Marie, Emilie
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131947(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: MEYER Laura
Aurore
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131947(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: MARTY Julie
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131947(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: MARE-PORTAT (MARE)
Marion, Ginette
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131947(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: LOUIS Manon
Danielle
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131947(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: KLEIN Julie
Marie, Elise
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131947(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: JEAUNEAU Adeline
Erica
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131947(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: JACOB Laura
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131947(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: ISTIN Marion
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131947(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: HEULHARD DE MONTIGNY Gabrielle
Marine
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131947(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: GRAVE Fanny
Andrée, Véronique
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131947(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: GRAVE Audrey
Sylvie, Maya, Julienne
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131947(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: GILLET Lucie
Monique, Marie
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131947(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: GERMAIN (GERMAIN-HERZBERG)
Adélaïde, Marion
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131947(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: FUHRO Alicia
Irène, Marinette
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131947(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: DHIMENE (DHIMENE-OLIVE)
Asmaa
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131947(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: DELAVAL Hélène
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131947(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: COSTE Margaux
Angèle, Christiane
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131947(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: COSTA Marie-Eugénie
Marcelle
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131947(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: CHANCEL Camille
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131947(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: CHAHED (CHAHED-GERVAIS)
Hanna, Magdalena
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131947(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: CHABERT (CADIOU)
Mathilde, Madeleine, Marie
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131947(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: CARN Gwendoline
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131947(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: CADOUX Elisabeth
Alice, Paule
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131947(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: BUFFART Laura
Inès
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131947(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: BRISSET (SOUKARIEH)
Elsa
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131947(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: BLANC Emilie
Claire, Antonia
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131947(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: BEY Emmanuelle
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131947(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: BARLOGIS Chloé
Alexia, Caroline, Christine
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131947(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: BAGUELIN (BAGUELIN-SIMON)
Coralie
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131947(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: BABIARD Candice
Laura
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131947(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: AYELLO Marine
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131947(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: ANGE Marion
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131947(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: ANDRE (HADDAK)
Isabelle
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131947(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: AIGUES (SERRIERE)
Sofia, Anaïs, Camille
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
DEUXIÈME CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131947(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: ZUSSY Antoine
Jean-Paul, André
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: VILOTITCH Thomas
Bérenger, Hubert
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: VILOING Constantin
Romain
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: VERRUE Antoine
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: VASSAL Antoine
Paul, Achille, Alberto
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: VALLEE Vincent
Claude, Jean, Georges
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: TRUCHOT Antoine
Jean, Daniel
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: TROMPETTE David
Jean-François
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: TARROUX Maxime
Frédéric
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: SÉVÈRE Adrien
Paul, Yves
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: SPAETY Maxime
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: SMITH Erwan
Wilson
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: SIMOES Alexis
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: SCHMITT Célestin
Xavier, Joseph
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: SAVOURNIN Mathis
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: ROVANI Antoine
Benoît, Pierre, Marie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: ROUSSEL Edouard
Paul, Ambroise
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: ROBAIL Antoine
Paul, Louis, Manutea
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: PIGNARD Maxime
Charles
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: PENVEN Corentin
Louis, Emile
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: PAUGET (PAUGET-LACLAU)
Yann
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: PALEA Ioan
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: MORINO Dylan
André
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: MARTY Hadrien
Bertrand, Florent
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: MACKENZIE PEERS Nathan
Arthur
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: LEWERTOWSKI-BLANCHE Lucien
Maurice
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: LESIEUR (LESIEUR-GABRELLE)
Florentin
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: LEICK Jim
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: LE BOUT DE CHATEAU-THIERRY (DE CHATEAU-THIERRY)
Baudouin, Marie, Benoît
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: LAURENS Thomas
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: LAGOURGUE Guillaume
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: LAGOGUEY Scott
Thomas, Patrick
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: KRZNARIE Maxence
Thierry, Pascal
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: JURLINA Anthony
Christian, Georges, Romain
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: HALLARD Valentin
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: GRUSON Mathieu
Jacques
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: GRENARD Jules
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: GARCIA Cedric
Clement
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: FREISINGER Pierre
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: FRANCE Guillaume
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: FAVRE Augustin
Nicolas, Ariel
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: EDALE Morgan
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: DURAND Mathieu
Jean, Georges
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: DESSIMOULIE Bastien
Adrien, Pierre
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: DERVILLERS-DE TERVES Aymeric
Marie, Tristan, Nicolas
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: DENIMAL Thomas
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: DAUMET Thibaut
Jack, Georges
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: CRESCENT Flavien
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: COURONNE Maximilien
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: CORSO Elliot
Christian, Sauveur
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: CLAUSTRE Elie
Serge, Denis
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: BRAULT Mathieu
Titouan
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: BRADARAN Kian
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: BOURLAND Virgile
Clément
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: BOIVIN Maël
Yannou, Joseph
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: BOFFETY Adrien
Valentin
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: BODET CAZALET Pierre-Emmanuel
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: BENBAHRIA Mohammed
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: BEDDIAF Nessim
Ali
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: BEAUPREZ Quentin
Michel, Patrick
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: BASUYAU Nathan
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: ARTUS Quentin
Roger, Guy
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: ARNAUD Robin
Jean-Luc, Gilles, Gérard
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: ANTONUCCI Thomas
Joseph
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: ALBERT Alexandre
Pierre, Elie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: ABOULIN Thibault
Florent
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: ABJEAN-UGUEN Tom
Yohann
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: ZIELONKA Fanny
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: WOTLING Laura
Diane
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: WAHBA Margaux
Emilie, Esther
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: WAECKERLE Zénaïde
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: VOISIN Alice
Nelly, Anne-Marie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: VIGNERON Gabrielle
Marie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: VIGLINO Manon
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: VIAN Caroline
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: VERRET NOUGRIGAT Ava
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: VERGNAUD Jeanne
Myriam, Silouane
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: VAN YPERSELE DE STRIHOU Charlotte
Kathleen, Philippe
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: VAN WYNENDAELE Mathilde
Cécile, Suzanne
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: VAL Marine
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: TRESFIELD Dorynn
Maguy, Lise
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: TRAXEL Jade
Sergine, Gabrielle, Paulette
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: TRAVERSE Coraline
Léa
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: TOLEDANO Alice
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: THEBAUD Juliette
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: TERRAL Elina
Marie, Elisa
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: TALOUARN Solène
Marie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: SYTY Anna
Delphine
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: SUZAC Orlane
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: STIEGLER Elsa
Anna, Léonie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: STASSINET Pauline
Lisa
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: SOURDRILLE Maiwenn
Younna, Nolwenn
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: SIDHOUM Sarah
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: SHCHERBICH Inna
Mikhaïlovna
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: SERVE Johanna
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: SEDDAOUI Nawal
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: SARTORIO Flora
Clémentine, Angèle
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: SANCHEZ Eva
Jacqueline
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: SALBERT Pénélope
Annaïg
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: SAHOUR Farah
Tess, Shirine
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: RUELLAN Agathe
Louise, Anne-Sophie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: ROYON Amandine
Marie, Louise
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: ROSTAING Mathilde
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: ROMAIN Myriam
Anna, Pavlina, Geneviève
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: ROLOT Shaya
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: ROINARD Zoé
Frida, Rolande
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: RODRIGUEZ Emma
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: ROBY Camille
Geneviève, Maryse
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: RIOBÉ Camille
Marie-Claude, Annick
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: RIGOBERT Inès
Aimée
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: RIBIERE (RIBIERE-MARTINOTY)
Gaëlle, Julie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: REYNAUD Alice
Noelle, Marie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: REY Julia
Marie, Bénédicte
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: REVOL (REVOL-PEVET)
Florence, Isabelle, Odette, Yvette
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: REVERDY Hélène
Marie, Noëlle
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: REMY Manon
Pascaline, Andrée
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: RAMON Coline
Alice
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: RAMADE Justine
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: RABEYRIN Amélie
Geneviève, Marie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: PÉTERS Amélie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: PRÉVOST Loïse
Marieke
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: PRUVOST Jane
Martine, Marie-France
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: PRINCET Victoria
Monique, Viviane
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: POYET Laure-Anaïs
Victoire
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: POURCELOT Honorine
Amélie, Florine
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: POUCHOL Arielle
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: POTIRON Blanche
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: PONCIN Miléna
Charlotte
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: PONCET Irène
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: PLOQUIN Juliette
Laure
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: PITIÉ Pauline
Marie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: PINON Ysabeau
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: PINON Adèle
Hélène, Juliette
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: PIETREMENT Pauline
Suzanne
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: PICCOLOTTO Anne-Laure
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: PHENIX Aurore
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: PEYRAUD Agathe
Marie, Virginie, Ronan
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: PETIT Tiphaine
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: PERONNE Eléha
Marie, Sarah
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: PELLISSIER Manon
Pascale, Marie, Bernadette
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: PAYET Julie
Mathilde
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: PAUL Romane
Julie, Louise
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: PATTON Gwenaëlle
Marie, Anne
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: PASTIERIK Emma
Lia
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: PALERMO Marie
Corinne, Nicole
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: ORIGNAC Ariane
Lou
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: OLLIVIER Inès
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: ODILE Hortense
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: NOORDMAN Loren
Moïra, Wilhemina
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: NONNIER Solène
Marie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: NONET Mathilde
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: NIVEAU Marie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: MULTON Elisa
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: MOULIS Gabrielle
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: MOULIN Cloé
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: MORFOISSE Mathilde
Tehina
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: MOREL Justine
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: MOREAU Hermine
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: MONTULL Solène
Monique, Colette
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: MONRIBOT (ROUGIER-MONRIBOT)
Camille, Fanny, Lucie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: MIROU Constance
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: MILEWSKI Julia
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: MEULINS Ambre
Lucille, Isabelle
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: MENANTEAU Lola
Lucie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: MEANO Marie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: MARTIN Laura
Audrey
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: MARINE Emilie
Marguerite, Nicole
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: MARIAGE Elise
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: MARI Cassandre
Michelle, Danielle
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: MARCOIN Clara
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: MARCHAND Solène
Elisabeth, Philippine
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: MALEK Julie
Jacqueline, Nicole
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: MADINIER Garance
Marie, Agathe
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: MARCHAND Lætitia
Michèle, Hélène
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: LOURDIN Cyrielle
Joëlle, Annick
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: LORIDAN Léa
Océane, Morgane
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: LORENTE Manon
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: LOBRE Justine
Agnès, Pauline
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: LISENA Clara
Marielle, Léola
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: LINISE Manon
Fanny, Eva
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: LIBERGE Claire
Regina
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: LETANG Marie
Julie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: LESMAN Mathilde
Claudine, Yvette
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: LERAY Julie
Louise
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: LE Camille
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: LE QUINIAT Alice
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: LE NEPVOU Chloé
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: LE MOING Eve-Marie
Marguerite
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: LE MEHAUTE Marine
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: LE LESLÉ Doriane
Jeanine, Sylvie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: LE DANTEC Syriane
Sandra
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: LE BEUZ Margaux
Colette, Geneviève
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: LAURENT Delphine
Hasna, Monique
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: LAURENS Marushka
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: LAROCHE Marine
Juliette
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: LANOIR Florie
Chloé, Marie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: LAMOUROUX Julie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: LAMOTTE Amélie
Dominique, Aurore
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: LAMBERT Margot
Francine, Louise
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: LAITHIER Marie
Stéphanie, Jeanne
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: LAIMANI Jade
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: LAGARDE Nina-Louise
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: LAFOY Margaux
Colette, Appoline
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: LAFFORGUE Lisa
Julia
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: LABRY Charlotte
Marie, Betty
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: LABROUE Emma
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: LABENDZKI Julia
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: KRAEMER Julie
Lucette
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: KIM Vivianna
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: KHIARI Teslima
Kafia
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: KEROUANI Kenza
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: KERGONOU Mélody
Madeleine
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: KENISBERG Julie
Anicha, Anna
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: KAIBER Elsa
Soizic, Hélène
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: JUSTINE Bénédicte
Irène, Graziella
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: JOUVEAUX Auriane
Elisabeth, Michèle
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: JOUSSET-DEHAMEL Juliette
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: JOUFFRE Mélina
Camille, Jeanne
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: JOUCLA Emma
Marie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: JOUANNET Julie
Marie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: JASPART Chloé
Annette, Françoise, Annick
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: JACOB Salomé
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: HÉBERT Louise
Marie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: HUSZTI Marianne
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: HUMMEL Margaux
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: HUARD Mary
Emma
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: HOARAU Mathilde
Frédérique
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: HERMAN Louise
Manon
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: HENRI Amandine
Simone, Huguette
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: HELMLINGER Lise
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: HEDIDI Sanaa
Dina
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: GUIGNARD Mélissa
Valentine
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: GUIFFAN Flore
Rosalie, Charlotte
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: GRYSOLE Zoé
Minh, Thuy
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: GOUJON Aliona
Claudia, Marie, Monica
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: GOTHEIL Salomé
Lucie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: GOLDMINC Saskia
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: GOFFART Louise
Gisèle, Suzanne
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: GODEAU Jade
Coline
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: GILLOT Clara
Louise
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: GILLE Auriane
Eliette, Françoise
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: GIBAULT Emma
Victorine, Eugénie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: GERBEX Lara
Hilde
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: GERARD CASTAING Mélanie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: GENIN Anastasia
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: GELINEAU Maéva
Nicole, Eliane
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: GALIPAUD Claudia
Stella, Elise
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: FUMEX Coline
Bernadette, Claudine
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: FRÉCHARD Charlotte
Juliette
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: FROGER Jeanne
Mélie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: FRANÇONNET Léna
Marie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: FOURON Inès
Aïcha
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: FOURDRINIER Théa
Marie, Jeanne
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: FOURASTIE Lucie
Sarah
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: FLEVAUD Emma
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: FLEURETTE Marion
Corine
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: FINET Pauline
Ghislaine, Monique
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: FERRAND Méline
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: FEREZ Jeanne
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: FEISTHAUER Laure
Chantal
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: FAYE Fanny
Pauline
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: FAUSTIN Alice
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: ESPERN Marine
Annick, Michèle
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: D'ABBUNDO Emilie
Anne, Catalina
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: DUDAY Flavie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: DUBOIS Suzanne
Marie, Brigitte
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: DOUCET Ambre
Blanche
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: DONJON Jade
Colette
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: DOEBEL Julie
Doris, Lina
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: DOBOKA Césarine
Marie, Rasoamaniry
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: DIBO-COHEN Johana
Sophie, Myriam
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: DIBANDJO LANGUE Mélissa
Yvette, Henriette, Désirée, Baby
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: DEYRIEUX Alice
Stéphanie, Fabienne, Marie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: DEVOUARD Annabelle
Béatrice, Sophie, Michèle
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: DETAVERNIER Marion
Audrey
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: DEREMETZ Maëva
Audrey, Marie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: DENQUIN Marine
Régine, Marie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: DENIZOT Marie
Madeleine, Anne
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: DELLA MONICA Elise
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: DELFIEU Elodie
Annabelle, Nathalie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: DECHAMP-GUILLAUME Lauriane
Amélie, Sixtine
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: DE TALHOUËT Jeanne
Bérénice, Anne
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: DE SOYE Amélie
Anne, Marie, Laure
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: DE BUHREN Pauline
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: DAUMUR Lucille
Rosita, Manon
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: DA COSTA Julie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: CUSSONNEAU Romane
Maud, Xavière
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: CUSSIGH Marie
Alexandra, Elisabeth
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: COVILLE Marie-Solenne
Clarisse, Bernadette, Nicole
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: COURY Pauline
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: COURTIN Justine
Blanche, Cléonice
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: COUET Lucie
Odette, Yolande
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: CORDIER Clara
Sophie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: COIRRE Marie
Helene, Sophie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: CIOBOTEA Daniela
Ioana
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: CHROBOT Justine
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: CHRISTIEN Anne
Eliane
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: CHRETIEN Emmanuelle
Marie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: CHIRIE Pauline
Lucy, Gabriel
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: CHEREIL DE LA RIVIERE-BOCQUILLON (DE LA RIVIERE)
Alix, Anne, Françoise
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: CHEMINOT Gwenhael
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: CHAUVET-PEILLEX Virginia
Denise, Dévote
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: CHASLOT Alexia
Tersilla, Françoise
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: CHARBONNEL Eva
Lili
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: CAYOT Flore
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: CATIER Andréa
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: CARRETTE Blandine
Marie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: CARRARA Mathilde
Brigitte, Luce
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: CARLIEZ Louise
Elisabeth
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: CARDIN Alice
Liliane, Josiane
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: CAPRIO Vittoria
Alfonsina
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: CAMPANT Lea
Liliane, Colette
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: CAILLAUD Juliette
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: BURBAUD (BURBAUD DE MENDONÇA)
Florence, Marie, Sophie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: BROUSSE Alexane
Jeanne
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: BRINIG Victoria-Maily
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: BREARD Claire
Marie, Marianne
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: BRAZILLIER Jeanne
Marie, Laure, Valérie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: BOUVIER Laure
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: BOUSSAC Alice
Bertille
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: BOURQUIN Alexia
Marie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: BOUKORRAS Mélody
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: BOUGARD Lucie
Marie, Evelyne
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: BOTTOS Carla
Angèle, Anne-Marie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: BONTE Marion
Aline, Sophie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: BONPUNT Cléa
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: BONNET-FRIMAT Emma
Marie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: BONJEAN Chloé
Claire
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: BLUCHET Louise
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: BLATEAU Flore
Jeanne
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: BILLAULT Camille
Alice
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: BIANCHI Lou
Louise, Pauline
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: BESNARD Emma
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: BERTEAUD Jade
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: BERNIER Coline
Lou, Suzon
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: BERNE Honorine
Elisabeth, Nathalie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: BERGDOLL Mathilde
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: BENAROUS Emma
Syrine
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: BARILLET Mathilde
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: BARBIN Lea
Delphine
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: BACONNAIS Anaïs
Nicole, Carmen
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: AUBREE Philippine
Louise, Marie, Françoise
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: ASCOLI Domitille
Bénédicte, Marie
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: ARTERO Marjolène
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: ARRAKI Yasmine
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: ARON Chloe
Allyson, Margaux
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: ARCHER Clémence
Maude
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: ANGOLE Soumaya
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: ANGELIER Emma-Loïse
Madeleine
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: ANDRE Margaux
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: ALLAIN Anna-Salomé
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: ALIBERT Margot
Colette, Irène
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès a l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
(Session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046131945(source JORF)
admissibilite
03 Août 202203/08/2022
De: Albin HEUMAN
administrateur de l'Etat hors classe
Objet:
sous-directeur, directeur de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice, à la direction de l'administration pénitentiaire, à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
date_debut="2022-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000046131943(source JORF)
renouvellement
03 Août 202203/08/2022
De: Antoine LEYMARIE
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2023-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Michel BERNOS
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2023-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Victor POUGET-VITALE
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2022-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Patrick FRAISSEIX
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Cyril LUC
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Raphaël FARGES
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Sylvie WÜSTEFELD
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Karine DURAN-GOTTSCHALK
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Laurent BOUTOT
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Carole MILBACH
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Clémence BARRAY
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Fabrice MET
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Christophe FRABOULET
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Romane BRÉJEON
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Valérie RÉAUT
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Pau
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Thomas LE BIANIC
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Tancrède LAHARY
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Nicolas DEGAND
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Anne-Gaëlle MAUCLAIR
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Laurence BELLE-VANDERCRUYSSEN
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Aude ALIDIERE
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Séverine DUMAND
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Nicolas BEYLS
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: David TERME
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Arnaud ISS
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Rémy COMBES
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Elisabeth THERBY-VALE
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Pauline VILLEMEJEANNE
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Clarisse MOYNIER
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Daphné LORRIAUX
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Rémi GRAND
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Chrystèle LETORT
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Marion LEBOEUF
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Frédéric TERRAS
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Gilles RICARD
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Frédéric GARRON
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Mathieu BOIDÉ
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Sandrine CASELLES
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Maureen BEYREND
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Paulo BORGÈS PINTO
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Joël ARNOULD
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Léa-Jeanne LANÇON
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Pierre EVEN
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Pierre CHRISTIAN
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Christelle MICHEL
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Laëtitia ALLART
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Dayann HEGESIPPE
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de la Guyane
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cayenne
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Guyane"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Nathalie LUYCKX
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Saïd LEBDIRI
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Jamal BELHADJ
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Clara PASSERIEUX
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Mariane CHAMPENOIS
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Hanafi HALIL
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bastia
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bastia
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Vivien BEAUJARD
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Elisabeth BAIZET
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Marie-Cécile MOULIN-ZYS
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Muriel DEROC
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Françoise PERRIN
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Toulouse"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Marie-Odile MEUNIER-GARNER
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Toulouse
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Toulouse"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Iliada LIPSOS
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: François DORÉ
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Marie PRÉVOT
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Alexandrine NAUDIN
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Anne BREILLON
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Karima BOUGRINE
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Laurence STENGER
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Didier URY
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: François POINT
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Olivier GUILLAUMONT
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Christophe RIVIÈRE
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Sophie LESIEUX
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Guillaume TOUTIAS
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Douai
Nil CARPENTIER DAUDRESSE
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Harold BRASNU
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2022-08-31"
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Anne-Sibylle VAILLANT
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2022-08-29"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Viviane ANDRÉ
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2022-08-29"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Emilie AKOUN
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2022-08-29"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Florence NÈGRE-LE GUILLOU
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2022-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Léa MATTEACCIOLI
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2022-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Mathieu SARDA
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2022-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: François DESIMON
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2022-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Mathieu BARES
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2022-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Pauline DUBUS
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2022-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Inès DINIZ
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2022-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
désignation
03 Août 202203/08/2022
De: Marion BOSSI
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Tribunal administratif de Montpellier
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Jean-Francis VILLAIN
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de la Guyane
Groupe:
Tribunal administratif de Cayenne
tribunal
tribunal_administratif="Guyane"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Arnaud MONY
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2022-12-31"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Charlotte DEGORCE
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Bruno COUTIER
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Françoise PERRIN
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Jean-Alexandre SILVY
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Laurent LOMBART
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Jean-Baptiste SIBILEAU
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Julien IGGERT
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Anne DULMET
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Thomas BERTONCINI
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Virginie GOURMELON
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Marie BRUNET
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Marie-Odile MEUNIER-GARNER
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Pau
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Laurent GAUCHARD
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Philippe BLANC
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Marie PRÉVOT
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Anne BREILLON
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Hélène DEFRANC-DOUSSET
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Guillaume THOBATY
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Arnaud MARCHAND
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Laurent BUISSON
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Colombe BORIES
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Jean-Laurent SANTONI
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Isabelle RUIZ
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Guillaume TOUTIAS
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Christophe FREYDEFONT
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Stephen MARTIN
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Julien JORDA
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Arnaud CLAUDÉ-MOUGEL
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Florence NOIRE
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Emilie FELMY
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Juliette BRUNEAU
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Philippe RAYNAUD
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Bernard GROS
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Clara PASSERIEUX
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Limoges
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Limoges
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Frédéric MALFOY
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: David LEROOY
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Pierre LASSAUX
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Xavier LARUE
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Sylvie STEFANCZYK
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Caroline BENTÉJAC
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Zohra SAÏH
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Patricia PRINCE-FRAYSSE
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Timothée GALLAUD
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bastia
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bastia
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Anne REDONDO
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Simon RIOU
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Fabrice MET
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Christophe HUON
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Alexandre SEGRETAIN
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Marc BARONNET
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Anne-Sophie MACH
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Julia JIMENEZ
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Laëtitia GUILLOTEAU
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Guénaëlle HAUDIER
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Renaud THIELÉ
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Isabelle GOUGOT
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Audrey COURBON
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Camille VINET
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Julien CHASSAGNE
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Hervé CASSARA
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Bertrand BAILLARD
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: René CHANON
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2022-08-31"
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Laure CHOLLET
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2022-08-30"
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Stéphane MOREL
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2022-08-29"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Mathieu HEINTZ
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2022-08-29"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Julie HOLZEM
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2022-08-29"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Thomas GIRAUD
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2022-08-25"
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Sophie NAMER
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Toulouse
Camille CHALBOS
Groupe:
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2022-07-31"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Anthony PENHOAT
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2022-07-31"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Michaël BOUMENDJEL
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2022-07-31"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Laurent BOUCHARDON
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2022-07-31"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Odile ROBERT-NUTTE
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2022-07-31"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Judith LELLOUCH
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2022-07-31"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: Antoine MARMIER
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2022-07-04"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000046131941(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 202203/08/2022
De: DUMOULIN (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal des systèmes d'information et de communication
date_debut="2023-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000046131929(source JORF)
admission
03 Août 202203/08/2022
De: Marie GAUTIER-MELLERAY
Objet:
directrice adjointe du cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer
date_debut="2022-08-02"
cabinet="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000046131921(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Manon PERRIERE
Objet:
directrice adjointe du cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer
cabinet="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000046131916(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Christian MEYER
contrôleur général des services actifs de la police nationale
Objet:
sous-directeur régional de police des transports à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police à Paris (75)
Groupe:
Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP)
date_debut="2022-09-02"
duree="trois ans"
JORFTEXT000046131914(source JORF)
reconduction
03 Août 202203/08/2022
De: Claire LIETARD
sous-préfète de Pontivy
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne
membre titulaire
Groupe:
Établissement public foncier de Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000046131912(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Jérôme MAZZARIOL
commissaire divisionnaire de police, chef d'état-major adjoint à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police à Paris (75)
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale, conseiller technique chargé des affaires de police au cabinet du préfet de police à Paris (75)
renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
date_debut="2022-07-18"
duree="trois ans"
cabinet="Préfet de police à Paris "
JORFTEXT000046131910(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Eric PARIDIMAL
Objet:
conseiller électronique, innovation et industrie 4.0 au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
date_debut="2022-07-18"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046131904(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Adrienne BROTONS
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
directrice de cabinet
date_debut="2022-07-28"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000046131899(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Nicolas CHANTRENNE
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
directeur adjoint de cabinet
date_debut="2022-07-28"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000046131899(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Johann FAURE
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
conseiller automobile, ferroviaire et relocalisation
date_debut="2022-08-08"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046131894(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Olivier REMY
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
conseiller aéronautique, naval et restructurations
date_debut="2022-07-25"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046131894(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Pierre JANISZEWSKI
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
conseiller énergie et sobriété
date_debut="2022-07-22"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046131894(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Benjamin CARANTINO
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
conseiller industries de base et décarbonation
date_debut="2022-07-21"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046131894(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: PATIER Bruno
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. BORDIGNON Richard
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
conseil_administration
JORFTEXT000046131892(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Alain DAMAIS
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
au grade d'inspecteur général des finances
(hors tour)
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2022-09-04"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000046131890(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Alexandre DIMECK-GHIONE
Objet:
conseiller spécial au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative
date_debut="2022-07-22"
cabinet="Secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046131884(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Paul-Mathieu CAITUCOLI
Objet:
conseiller technique territoires au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative
cabinet="Secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046131879(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Audran DEMIERRE
Objet:
conseiller technique en charge de la communication numérique au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046131874(source JORF)
nomination
03 Août 202203/08/2022
De: Thierry DAVIAU
administrateur de l'Etat hors classe, sous-directeur, responsable de la division des cabinets
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées"
JORFTEXT000046131868(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Isabelle JOSSE
attachée hors classe, adjointe au chef de la division des cabinets
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées"
JORFTEXT000046131868(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Thierry DAVIAU
administrateur de l'Etat hors classe, sous-directeur, responsable de la division des cabinets
Objet:
au nom de la ministre déléguée chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre déléguée chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé"
JORFTEXT000046131863(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Isabelle JOSSE
attachée hors classe, adjointe au chef de la division des cabinets
Objet:
au nom de la ministre déléguée chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre déléguée chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé"
JORFTEXT000046131863(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: François Barastier
administrateur de l'Etat hors classe, expert de haut niveau, délégué adjoint à l'information et à la communication
dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000046131572(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Odile Robinet-Lemetter
attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000046131572(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Céline Piquier
attachée territoriale principale, cheffes de département
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000046131572(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Anne Coÿne
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la cheffe de service
dans la limite des attributions du service de la statistique et de la prospective
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000046131565(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Christian Turpin
agent contractuel, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000046131554(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Alexis Grabie
ingénieur de recherche de 1re classe, adjoint au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information support
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000046131554(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Julien Chiquet
agent contractuel, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000046131554(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Malik Chelfi
chef technicien supérieur, adjoint au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau de l'assistance et de la relation aux agents
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000046131554(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Mathieu Bruchet
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000046131554(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Jacques Avenard
agent contractuel, adjoint au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information des territoires et de la mer
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000046131554(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Christophe Tavin
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information de l'enseignement agricole
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000046131554(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Joël Saunier
agent contractuel, chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau de la coordination et des offres de services
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000046131554(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Philippe Robiquet
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000046131554(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Frédéric Masson
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000046131554(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Olivier Martin
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau des projets techniques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000046131554(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Gilles Galibert
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000046131554(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Michaël Combes
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
3
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000046131554(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Luc Serra
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjoint à la cheffe de bureau
dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information de l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000046131554(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Yann Maurice
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000046131554(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Bertrand Manterola
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef de département
dans la limite des attributions du département de l'environnement de travail numérique des agents
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000046131554(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Bruno Lecrivain
administrateur des finances publiques, chef de département
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000046131554(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Bertrand (Fabrice)
ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef de département
dans la limite des attributions du département des plateformes, de l'hébergement et des infrastructures
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000046131554(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: David Bercot
ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement, chef de département
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000046131554(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Stéphane Arche
ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement, chef de département
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000046131554(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Christophe Peguillan
agent contractuel, chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau de la sécurité des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000046131554(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Romain Lefèvre
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau des ressources et du budget
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000046131554(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Jean-Yves Kouidri
agent contractuel, chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau des maîtrises d'ouvrage et assistances à maîtrise d'ouvrage transverses
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000046131554(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Jean-Luc Flament
ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement, adjoint à la sous-directrice
dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie, du pilotage et des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000046131554(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Thierry Deldicque
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef de service
dans la limite des attributions du service du numérique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000046131554(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Marie-Aude Papelard
agente contractuelle, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
2
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000046131554(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Isabelle Viquendi
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjointe au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau des plateformes applicatives
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000046131554(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Géraldine Ruscassier
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjointe au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau des services numériques des agents
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000046131554(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Emmanuelle Aussenac
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjointe au chef de département
dans la limite des attributions du département des applicatifs et des services numériques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000046131554(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Julien LEPREVOST
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, délégué aux services numériques de l'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions de la délégation des services numériques pour l'administration centrale
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
autorite_delegation="Ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000046131538(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Stanislas de Chargères
Capitaine de vaisseau
chargé des fonctions de sous-directeur « recrutement, écoles et formation », chef de pôle « recrutement, écoles et formation »
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046131530(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Laurent Vuilloz
Capitaine de frégate
au sein du service de recrutement de la marine, pour signer les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046131530(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Raphaël Villermet
Capitaine de corvette
au sein du service de recrutement de la marine, pour signer les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046131530(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Christophe Tessier
Capitaine de corvette
au sein du bureau « équipage de la flotte et marins des ports », pour signer les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046131530(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Pierre Rialland
Capitaine de vaisseau
chargé des fonctions de sous-directeur « études et politique des ressources humaines de la marine »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046131530(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Christophe Ponsich-Mitjaville
Capitaine de vaisseau
chef du bureau « réserve militaire » et du bureau « maritime des matricules »
dans la limite des attributions de ces bureaux
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046131530(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Arnaud Paquet
Capitaine de vaisseau
chef du bureau « équipage de la flotte et marins des ports »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046131530(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Mackara Ouk
Capitaine de vaisseau
chargé des fonctions de chef du service de recrutement de la marine
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046131530(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Amaury Moreau de Bellaing
Capitaine de frégate
au sein du bureau « équipage de la flotte et marins des ports », pour signer les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046131530(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Yves Laviolle
Capitaine de frégate
au sein du bureau « officiers », pour signer les actes relatifs à la gestion du personnel officier
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046131530(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Yvan Launay
Capitaine de frégate
au sein du bureau « officiers », pour signer les actes relatifs à la gestion du personnel officier
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046131530(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Laurent Hemmer
Contre-amiral
adjoint au directeur du personnel militaire de la marine
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046131530(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Grégory Guiran
Capitaine de frégate
au sein du bureau « équipage de la flotte et marins des ports », pour signer les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046131530(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Wallerand Faivre d'Arcier
Capitaine de corvette
au sein du service de recrutement de la marine, pour signer les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046131530(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Éric Dousson
Capitaine de vaisseau
chargé des fonctions de sous-directeur « gestion et administration du personnel », chef de pôle « gestion et administration du personnel »
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046131530(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: David Chénina
Capitaine de corvette
au sein du bureau « équipage de la flotte et marins des ports », pour signer les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046131530(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Gaël Béa
Capitaine de frégate
au sein du bureau « équipage de la flotte et marins des ports », pour signer les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046131530(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Jérémy Bourdeverre
Capitaine de frégate
au sein du bureau « équipage de la flotte et marins des ports », pour signer les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046131530(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Fabrice Bornet
Capitaine de vaisseau
chef du bureau « officiers »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046131530(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Arnaud Bolelli
Capitaine de frégate
adjoint au chef du service de recrutement de la marine
dans la limite des attributions du service
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046131530(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Damien Daniel
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau « pilotage de la masse salariale »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction du personnel militaire de la marine, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046131530(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Philippe Petaud
Commissaire général de 2e classe
chargé des fonctions de sous-directeur « gouvernance, acquisition, logistique »
dans la limite des attributions de la sous-direction et
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
date_fin="2022-09-02"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046131523(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Jean-Paul Duffaud
Commissaire en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur « gouvernance, acquisition, logistique »
dans la limite des attributions de la sous-direction et
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
date_debut="2022-09-03"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046131523(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Hugo Verzeaux
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046131523(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Bernard Turgot
agent technique
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046131523(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Jérôme Kastavi
Maréchal des logis
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046131523(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Joël Jacques-Philippe
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046131523(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Mathieu Camurati
Commissaire principal
adjoint au chef de bureau « budget, finances, comptabilités »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046131523(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Cyrille Bringer
ingénieur civil de la défense
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046131523(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Pierre-Yves Bodenez
Second maitre
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046131523(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Joseph Bernardini
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau « budget, finances, comptabilités »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046131523(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Michaël Berenguer
Adjudant
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046131523(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Fabrice Belhumeur
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046131523(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Nojan Babillon
Commissaire de 2e classe
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046131523(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Hamidou Abdallah Mari
Maréchal des logis chef
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046131523(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Arnaud Thielly
ingénieur en chef des mines, chargé des fonctions de sous-directeur « transformation, innovation et performance des services »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046131523(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: François Peydière
Capitaine de vaisseau
chargé des fonctions de sous-directeur « emploi »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046131523(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Loïc Pattier
Colonel
chef d'état-major de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046131523(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Thierry Naville
Général de brigade
chef de la division « opérations »
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046131523(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Antoine Maucorps
ingénieur général des mines, chef de la division « performance »
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046131523(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Julien Mary
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « cybersécurité »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046131523(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Guillaume Laurent
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « organisation et ressources humaines »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046131523(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Jean-Philippe Lasvènes
Général de brigade aérienne
adjoint au chef de la division « opérations »
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046131523(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Bruno Hillion
Lieutenant-colonel
chef du bureau des affaires réservées
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046131523(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Laurent Hermann
Contre-amiral
chef de la division du « numérique et des métiers de l'opérateur »
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046131523(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Frédéric Ferrer
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « clients et services »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046131523(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Philippe Coussieu
Colonel
adjoint au chef de la division « performance »
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046131523(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Norbert Chassang
Général de division
adjoint au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046131523(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Alain Blanquer
agent sous contrat de niveau 1, adjoint au chef la division du « numérique et des métiers de l'opérateur »
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046131523(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Sabrina Schille
Adjudante
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046131523(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Stéphanie Saffers
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046131523(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Elisabeth Khouzam
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046131523(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Manuella Dugué
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046131523(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Angela Chiabra
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046131523(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Patricia Asselin
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046131523(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Christelle Arcelin
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046131523(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Raphaële Pailloux
Ingénieure générale de l'armement de 2e classe
cheffe de la division « acquisition-logistique »
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046131523(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Pierre Maestre
Commissaire en chef de 2e classe
directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire
Objet:
au nom du ministre, dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_fin="2022-09-06"
autorite_delegation="Ministre, dans les limites des dispositions de l'arrêté du"
JORFTEXT000046131515(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Alyssa Blili
Commissaire principale
au sein du service local du contentieux de Rennes
Objet:
au nom du ministre
les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_fin="2022-08-28"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046131515(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Laurence Belmonte
Commissaire en chef de 1re classe
cheffe du bureau « droits financiers individuels »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « droits individuels et études juridiques »
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_fin="2022-08-23"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046131515(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: François Barliot
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'océan Indien
Objet:
au nom du ministre, dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_fin="2022-08-19"
autorite_delegation="Ministre, dans les limites des dispositions de l'arrêté du"
JORFTEXT000046131515(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Hélène Stym-Popper
Commissaire en chef de 1re classe
au sein de la division « gestion des corps »
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées
dans la limite des attributions de la division « gestion des corps »
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_fin="2022-08-15"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046131515(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Nicolas Charruau
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau « droits financiers individuels »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « droits individuels et études juridiques »
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2022-09-12"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046131515(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Jean-François Marie
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau « finances » de la sous-direction « métier »
Objet:
au nom du ministre, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2022-09-11"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046131515(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Jean-François Marie
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau « finances » de la sous-direction « métier »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « métiers »
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2022-09-11"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046131515(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Norbert Jeulin
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire
Objet:
au nom du ministre, dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2022-09-07"
autorite_delegation="Ministre, dans les limites des dispositions de l'arrêté du"
JORFTEXT000046131515(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Aurélie Lecam
Commissaire principale
au sein du service local du contentieux de Toulon
Objet:
au nom du ministre
les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2022-09-02"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046131515(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Maylis Tertrais
Commissaire de 1re classe
au sein du service local du contentieux de Rennes
Objet:
au nom du ministre
les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2022-08-29"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046131515(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Nathalie Daniel
Commissaire en chef de 1re classe
directrice du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'océan Indien
Objet:
au nom du ministre, dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2022-08-20"
autorite_delegation="Ministre, dans les limites des dispositions de l'arrêté du"
JORFTEXT000046131515(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Agathe Vasselin
Commissaire en chef de 1re classe
adjointe au chef de la division « gestion des corps »
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées
dans la limite des attributions de la division « gestion des corps »
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2022-08-16"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046131515(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Benoît Roux
Général de brigade
chargé des fonctions de sous-directeur « employeur »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « employeur »
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2022-08-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046131515(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Isabelle Duffo
Commissaire générale de 1re classe
chargée des fonctions de sous-directeur « métiers »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « métiers »
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2022-08-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046131515(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Antoine de Coster
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française
Objet:
au nom du ministre, dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre, dans les limites des dispositions de l'arrêté du"
JORFTEXT000046131515(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Eric Toubas
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française
Objet:
au nom du ministre, dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre, dans les limites des dispositions de l'arrêté du"
JORFTEXT000046131515(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Laurent Sustersic
Commissaire principal
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire
Objet:
au nom du ministre, dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre, dans les limites des dispositions de l'arrêté du"
JORFTEXT000046131515(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Frédéric Schanfelaer
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
au nom du ministre, dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre, dans les limites des dispositions de l'arrêté du"
JORFTEXT000046131515(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Pierre-Damien Saugeron
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles
Objet:
au nom du ministre, dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre, dans les limites des dispositions de l'arrêté du"
JORFTEXT000046131515(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Damien Peyrat
Commissaire de 1re classe
au sein de la direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis
Objet:
au nom du ministre, dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre, dans les limites des dispositions de l'arrêté du"
JORFTEXT000046131515(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Stéphane Minart
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
au nom du ministre, dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre, dans les limites des dispositions de l'arrêté du"
JORFTEXT000046131515(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Jean-Michaël Michaud
Commissaire principal
au sein de la direction du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal
Objet:
au nom du ministre, dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre, dans les limites des dispositions de l'arrêté du"
JORFTEXT000046131515(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Frédéric Jardot
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis
Objet:
au nom du ministre, dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre, dans les limites des dispositions de l'arrêté du"
JORFTEXT000046131515(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: François-Yann Henault
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces française à Djibouti
Objet:
au nom du ministre, dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre, dans les limites des dispositions de l'arrêté du"
JORFTEXT000046131515(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Nicolas Droutman
Commissaire en chef de 1re
directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles
Objet:
au nom du ministre, dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre, dans les limites des dispositions de l'arrêté du"
JORFTEXT000046131515(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Franck Derbomez
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'océan Indien
Objet:
au nom du ministre, dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre, dans les limites des dispositions de l'arrêté du"
JORFTEXT000046131515(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Pascal Daniel
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti
Objet:
au nom du ministre, dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre, dans les limites des dispositions de l'arrêté du"
JORFTEXT000046131515(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Alexandre Coyo
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer des éléments français au Gabon
Objet:
au nom du ministre, dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre, dans les limites des dispositions de l'arrêté du"
JORFTEXT000046131515(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Julien Cauchi
Commissaire en chef de 2e classe
directeur du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal
Objet:
au nom du ministre, dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre, dans les limites des dispositions de l'arrêté du"
JORFTEXT000046131515(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Sylvie Lafitte
Commissaire en chef de 2e classe
adjointe au directeur du commissariat d'outre-mer des éléments français au Gabon
Objet:
au nom du ministre, dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre, dans les limites des dispositions de l'arrêté du"
JORFTEXT000046131515(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Pierre-Paul Marchi
Commissaire en chef de 1re classe
chef de la division « gestion des corps »
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées
dans la limite des attributions de la division « gestion des corps »
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046131515(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Jean-Paul Paolini
attaché d'administration de l'Etat, directeur du service local du contentieux de Toulon
Objet:
au nom du ministre
les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046131515(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Olivier Mosny
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur du centre interarmées du soutien « juridique »
Objet:
au nom du ministre
les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046131515(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Pierre Ferran
Commissaire général de 1re classe
directeur du centre interarmées du soutien « juridique »
Objet:
au nom du ministre
les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046131515(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Patrice Baissières
ingénieur civil de la défense
au sein du centre interarmées du soutien « juridique »
Objet:
au nom du ministre
les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046131515(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Guillaume Asselin
conseiller d'administration de la défense, directeur du service local du contentieux de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre
les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046131515(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: François Pichon
Commissaire en chef de 1re classe
directeur adjoint du centre interarmées du soutien « métiers et contrôle interne »
Objet:
au nom du ministre, tous arrêtés de nomination de régisseur dont la régie d'avances ou de recettes est rattachée à un ordonnateur du service du commissariat des armées et toutes décisions de transfert d'avance de trésorerie pour l'activité des forces entre trésoreries militaires
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046131515(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Jean-Michel Mantin
Commissaire général de 2e classe
directeur du centre interarmées du soutien « métiers et contrôle interne »
Objet:
au nom du ministre, tous arrêtés de nomination de régisseur dont la régie d'avances ou de recettes est rattachée à un ordonnateur du service du commissariat des armées et toutes décisions de transfert d'avance de trésorerie pour l'activité des forces entre trésoreries militaires
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046131515(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Philippe Prost
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au sous-directeur « employeur »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « employeur »
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046131515(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Yves Bléjean
Commissaire général de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur « droits individuels et des études juridiques »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « droits individuels et études juridiques »
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046131515(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Olivier Marcotte
Commissaire général de 1re classe
directeur central adjoint
dans la limite des attributions du service du commissariat des armées
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046131515(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Marc Lemoine
Commissaire en chef de 1re classe
chef de la division « numérique » de la direction centrale du service du commissariat des armées
dans la limite des attributions de la division « numérique »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046131515(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Pascal Verrier
Commissaire général de 2e classe
directeur de la plate-forme-commissariat Sud-Ouest, à Bordeaux
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046131515(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Laurent Thévenet
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Brest
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046131515(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Guillaume Tamarin
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Paris, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046131515(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Laurent Mounier
conseiller d'administration de la défense, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Ouest, à Rennes
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046131515(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Jean-François Lopez
conseiller d'administration de la défense, directeur de la plate-forme commissariat Sud-Est, à Lyon
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046131515(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Jean-François Lepert
Commissaire en chef de 1re classe
directeur de la plate-forme commissariat Ouest, à Rennes
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046131515(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Franck Gautier
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Sud, à Toulon
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046131515(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Xavier Durand
Commissaire en chef de 1re classe
directeur de la plate-forme commissariat Rambouillet
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046131515(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Richard Coussin
Commissaire en chef de 1re classe
directeur de la plate-forme commissariat Sud, à Toulon
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046131515(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Pascal Coat
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au directeur de la plate-forme affrètement et transport
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046131515(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Richard Chappat
Commissaire en chef de 1re classe
directeur de la plate-forme affrètement et transport
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046131515(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Arnaud Bompas
administrateur de l'Etat, directeur de la plate-forme commissariat Paris, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046131515(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Christophe Audinet de Pieuchon
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Sud-Ouest, à Bordeaux
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046131515(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Arezki Ameur
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Sud-Est, à Lyon
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046131515(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Christophe Aknouche
Commissaire en chef de 1re classe
directeur de la plate-forme commissariat Est, à Metz
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046131515(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Marie-Hélène Poulain
attachée d'administration de l'Etat, directrice du service local du contentieux de Rennes
Objet:
au nom du ministre
les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046131515(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Laurence Persiali
attachée d'administration de l'Etat
au sein du service local du contentieux de Metz
Objet:
au nom du ministre
les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046131515(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Ghislaine Léonard
attachée d'administration de l'Etat
au sein du service local du contentieux de Toulon
Objet:
au nom du ministre
les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046131515(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Sophie Leclercq-Ruzic
attachée d'administration de l'Etat
au sein du service local du contentieux de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre
les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046131515(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Pascale Calmé
attachée d'administration de l'Etat, directrice du service local du contentieux de Metz
Objet:
au nom du ministre
les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046131515(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Isabelle Duffo
Commissaire générale de 1re classe
chargée des fonctions de sous-directeur « métiers »
Objet:
au nom du ministre, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046131515(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Aude Ballarin
Commissaire en chef de 1re classe
cheffe du bureau « réglementation générale »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « droits individuels et études juridiques »
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046131515(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Nathalie Vachet Vallaz
Commissaire générale de 1re classe
adjointe « ressources humaines » au directeur central du service du commissariat des armées
dans la limite des attributions de la sous-direction « employeur » et du bureau « prévention, maîtrise des risques, incendie, environnement »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046131515(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Sylvie Roumier
attachée d'administration de l'Etat, directrice de la plate-forme commissariat Brest
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046131515(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Audrey Pabst
Commissaire en chef de 2e classe
adjointe au directeur de la plate-forme commissariat Est, à Metz
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046131515(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Hélène Gestin
Commissaire en chef de 2e classe
adjointe au directeur de la plate-forme commissariat Rambouillet
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000046131515(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Pascal DEFRANCE
lieutenant-colonel de gendarmerie, chargé de mission des relations avec les forces de l'ordre, placé directement sous l'autorité de la secrétaire générale de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
JORFTEXT000046131436(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Céline SAUTECOEUR
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la secrétaire générale de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière, placée directement sous l'autorité de la secrétaire générale de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
JORFTEXT000046131436(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Manuelle SALATHE
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire générale de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière, placée auprès du délégué à la sécurité routière par intérim
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
JORFTEXT000046131436(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Philippe ROUSSEL
attaché d'administration hors classe, adjoint au chef du département du contrôle automatisé, placé directement sous l'autorité du chef du département du contrôle automatisé
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer, pour"
JORFTEXT000046131436(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Guillaume GIROD-VITOUCHKINA
ingénieur en chef des mines, chef du département du contrôle automatisé, placé directement sous l'autorité du délégué à la sécurité routière par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer, pour"
JORFTEXT000046131436(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Catherine RABEAU
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle chargé du soutien, placée directement sous l'autorité du chef du département du contrôle automatisé
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer, pour"
JORFTEXT000046131436(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Laetitia MOCH
agente contractuelle, adjointe à la cheffe du département de la communication et de l'information et cheffe du bureau des campagnes nationales et des évènements, placée directement sous l'autorité de la cheffe du département de la communication et de l'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer, pour"
JORFTEXT000046131436(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Caroline JEANJEAN
agente contractuelle, adjointe à la cheffe du département de la communication et de l'information et cheffe du bureau digital, édition, animation de la communication, placée directement sous l'autorité de la cheffe du département de la communication et de l'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer, pour"
JORFTEXT000046131436(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Laurence DERRIEN-LALLEMENT
agente contractuelle, cheffe du département de la communication et de l'information, placée directement sous l'autorité du délégué à la sécurité routière par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer, pour"
JORFTEXT000046131436(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Jamal TOUIHAR
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'immatriculation des véhicules, placé directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à l'autorisation des véhicules à circuler
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046131436(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Christophe PIZZI
administrateur de l'Etat, chef du bureau de la réglementation du permis de conduire et de l'organisation des examens, placé directement sous l'autorité du sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire, pour tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs à la réglementation du permis de conduire et de l'organisation des examens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046131436(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Julien PICARD
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique, placé directement sous l'autorité du sous-directeur des actions transversales et des ressources, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à la gestion financière, budgétaire et à la commande publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046131436(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Julien MITAUD
adjoint administratif principal, gestionnaire de dépenses, placé directement sous l'autorité de la cheffe du pôle « exécution financière », pour toutes pièces relatives aux dépenses occasionnées par les déplacements temporaires des personnels de la délégation ainsi que dans l'application informatique financière de l'Etat toutes pièces aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046131436(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Joran LE TREUSSE
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et des moyens, placé directement sous l'autorité du sous-directeur des actions transversales et des ressources, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à la gestion des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046131436(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Laurent HOURIEZ
secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire de dépenses placé directement sous l'autorité de la cheffe du pôle « exécution financière », pour toutes pièces relatives aux dépenses occasionnées par les déplacements temporaires des personnels de la délégation ainsi que dans l'application informatique financière de l'Etat toutes pièces aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046131436(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Serge GONZALEZ
administrateur de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur des actions transversales et des ressources, placé directement sous l'autorité du sous-directeur des actions transversales et des ressources, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046131436(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Christophe CONTI
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la législation et de la réglementation, placé directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à la sécurité des usagers de la route, à la police de la circulation sur les voies et à la participation à l'animation de la politique interministérielle de sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046131436(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Christophe BOUBA
attaché d'administration de l'Etat, placé directement sous l'autorité de la cheffe de bureau national des droits à conduire, pour tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs au dispositif du permis à points
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046131436(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Aboutoihiya AHAMADA
adjointe administrative principale, gestionnaire de dépenses, placé directement sous l'autorité de la cheffe du pôle « exécution financière », pour toutes pièces relatives aux dépenses occasionnées par les déplacements temporaires des personnels de la délégation ainsi que dans l'application informatique financière de l'État toutes pièces aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046131436(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Isabelle THOMAS
attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau de la réglementation, de la formation et des professions de l'éducation routière, placée directement sous l'autorité du sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire, pour tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs à la réglementation de la formation et des professions de l'éducation routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046131436(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Nora SELMI
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au cheffe du bureau national des droits à conduire, placée directement sous l'autorité du sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire, pour tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs au dispositif du permis à points
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046131436(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Valérie PROTASSIEFF
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'expertise automobile, placée directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à l'expertise automobile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046131436(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Joëlle JARNY
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique, placée directement sous l'autorité du chef du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs au pilotage, à la gestion et à l'exécution budgétaire, à la commande publique, à la démarche de performance et de modernisation et à la mission de pilotage des opérateurs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046131436(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Pascale JANOU
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe du pôle « exécution financière », placée directement sous l'autorité du chef du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique, pour toutes pièces relatives à l'exécution des dépenses et des recettes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046131436(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Nathalie HAZOUME
administratrice de l'Etat hors classe, adjointe au sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire, placée directement sous l'autorité du sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046131436(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Isabelle GRIFFE
ingénieure hors classe de l'industrie et des mines, adjointe au sous-directeur de la protection des usagers de la route, placée directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046131436(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Emmanuelle FERRANDEZ
attachée d'administration de l'Etat, placée directement sous l'autorité de la cheffe de bureau national des droits à conduire, pour tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs au dispositif du permis à points
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046131436(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Carolyne CHARLET
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau national des droits à conduire, placée directement sous l'autorité du sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire, pour tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs au dispositif du permis à points
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046131436(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Séverine CARPENTIER
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau de la signalisation et de la circulation, placée directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à la politique de sécurité et de signalisation de la route et la réglementation de la circulation de la route
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046131436(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Juliette AUBRUN
administratrice de l'Etat hors classe, cheffe du bureau des politiques et de l'animation locales, placée directement sous l'autorité du sous-directeur des actions transversales et des ressources, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à l'animation locale et aux partenariats nationaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046131436(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Marie ASPLANATO
secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef du pôle « exécution financière », placée directement sous l'autorité du chef du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique, pour toutes pièces relatives aux dépenses occasionnées par les déplacements temporaires des personnels de la délégation, ainsi que dans l'application informatique financière de l'État toutes pièces aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046131436(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Jean-Jacques HERLEM
commissaire général de police, chargé de mission auprès de la directrice, cheffe de l'inspection générale de la police nationale
Objet:
les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de l'inspection générale de la police nationale
Groupe:
Inspection générale de la police nationale (IGPN)
inspecteur_general="Police nationale"
JORFTEXT000046131430(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Manon PERRIERE
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046131423(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Marie GAUTIER-MELLERAY
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000046131418(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Nicolas CHANTRENNE
directeur adjoint de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article premier du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie"
JORFTEXT000046131362(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Adrienne BROTONS
directrice de cabinet et à
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article premier du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie"
JORFTEXT000046131362(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Pascal FLORIN
Colonel
directeur adjoint de l'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés
Objet:
au nom du directeur de cet opérateur, tous actes, décisions et documents relevant des pouvoirs propres du directeur de l'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés, à l'exclusion de ceux arrêtant la structure du service et fixant les attributions des entités le composant
autorite_delegation="Directeur de cet opérateur"
JORFTEXT000046131347(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Sylvia PORTUT
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
dans l'application comptable de l'Etat Chorus-Formulaire
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
JORFTEXT000046131339(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Sandrine BLEY
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargées de gestion budgétaire au sein du bureau « ressources humaines et moyens »
Objet:
dans l'application comptable de l'Etat Chorus-Formulaire
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
JORFTEXT000046131339(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Caroline DULOUS
Objet:
cheffe de mission, cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », et à
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
JORFTEXT000046131339(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Bastien NONQUE
Objet:
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », pour valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses au nom du secrétaire général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Secrétaire général des affaires européennes"
JORFTEXT000046131339(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: David SZWARCBERG
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « coordination, communication, relations publiques et influence », à
Objet:
au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Première ministre"
JORFTEXT000046131339(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Pascal REDON
chef de mission, chef du bureau « soutien et développements informatiques »
Objet:
au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Première ministre"
JORFTEXT000046131339(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Bastien NONQUE
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », à
Objet:
au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Première ministre"
JORFTEXT000046131339(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Jean-Philippe GOUY
agent contractuel à durée indéterminée, chef du secteur Euratom, secrétaire général adjoint par intérim, à
Objet:
au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Première ministre"
JORFTEXT000046131339(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Stéphane DUPUIS
directeur de projet
Objet:
au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Première ministre"
JORFTEXT000046131339(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Caroline VINOT
conseillère des affaires étrangères, secrétaires généraux adjoints, à
Objet:
au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Première ministre"
JORFTEXT000046131339(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Caroline DULOUS
cheffe de mission, cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », à
Objet:
au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Première ministre"
JORFTEXT000046131339(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Louise BRÉHIER
maître des requêtes du Conseil d'Etat, conseillère juridique, à
Objet:
au nom de la Première ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Première ministre"
JORFTEXT000046131339(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Stéphane DAGUIN
directeur de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, tous actes, arrêtés ou décisions ou conventions, à l'exception des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer"
JORFTEXT000046131329(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Pierre Emmanuel CANGAH
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, tous actes, arrêtés ou décisions ou conventions, à l'exception des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer"
JORFTEXT000046131329(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022
De: Clément RABET
chef adjoint de cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances"
JORFTEXT000046131323(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202203/08/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.