Commission nationale chargée des demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables et des experts-comptables stagiaires (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Charbonnier (Anne)
Objet:
comme membre suppléant de la commission nationale
instituée par
l'article 6 du décret n° 95-12 du
6 janvier 1995
Remplace:
M. Jourdan (Gilles)
Groupe:
Commission nationale chargée des demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables et des experts-comptables stagiaires
suppleant
JORFTEXT000000819408
(source JORF)
désignation
06 Février 2007
06/02/2007
De:
Jourdan (Gilles)
Objet:
comme membre suppléant de la commission nationale
instituée par
l'article 6 du décret n° 95-12 du
6 janvier 1995
Remplace:
M. Verguin (Pierre)
Groupe:
Commission nationale chargée des demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables et des experts-comptables stagiaires
suppleant
JORFTEXT000000242026
(source JORF)
désignation
30 Septembre 2003
30/09/2003
De:
de Lestrange (Cédric)
administrateur civil, en fonction à la direction générale des impôts
Objet:
comme membre titulaire de la commission nationale
instituée par
l'article 6 du décret n° 95-12 du
6 janvier 1995
Remplace:
M. Baudier (Philippe)
Groupe:
Commission nationale chargée des demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables et des experts-comptables stagiaires
JORFTEXT000000242026
(source JORF)
désignation
30 Septembre 2003
30/09/2003
De:
Verguin (Pierre)
Objet:
comme membre suppléant de la commission nationale
instituée par l'article 6 du décret no 95-12 du
6 janvier 1995
Remplace:
Mme Raynaud de Brianson (Jacqueline)
Groupe:
Commission nationale chargée des demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables et des experts-comptables stagiaires
suppleant
JORFTEXT000000395385
(source JORF)
désignation
15 Décembre 2001
15/12/2001