Commission nationale d'appel des décisions des commissions régionales d'agrément des établissements de cure et de prévention (organisation)

De: Gallet (Guy-Marie)
Objet:
membres de la Commission nationale d'appel des décisions des commissions régionales d'agrément des établissements de cure et de prévention
représentants des caisses centrales de mutualité sociale agricole
Suppléant
Remplace:M. Joncour (F.)
Groupe:
Commission nationale d'appel des décisions des commissions régionales d'agrément des établissements de cure et de prévention
suppleant
JORFTEXT000000708312(source JORF)
nomination
19 Juin 199019/06/1990
De: Mary (Gilles)
Objet:
membres de la Commission nationale d'appel des décisions des commissions régionales d'agrément des établissements de cure et de prévention
représentants des caisses centrales de mutualité sociale agricole
Titulaires
Remplace:M. Le Forestier (Claude)
Groupe:
Commission nationale d'appel des décisions des commissions régionales d'agrément des établissements de cure et de prévention
JORFTEXT000000708312(source JORF)
nomination
19 Juin 199019/06/1990
De: Sesmat (Ginette)
Objet:
membres de la Commission nationale d'appel des décisions des commissions régionales d'agrément des établissements de cure et de prévention
représentants des caisses centrales de mutualité sociale agricole
Titulaires
Remplace:M. Damemme (Pierre)
Groupe:
Commission nationale d'appel des décisions des commissions régionales d'agrément des établissements de cure et de prévention
JORFTEXT000000708312(source JORF)
nomination
19 Juin 199019/06/1990
De: Thiret (Claire)
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale d'appel des décisions des commissions régionales d'agrément des établissements de cure et de prévention
Remplace:Mme Chabredier (Michèle)
Groupe:
Commission nationale d'appel des décisions des commissions régionales d'agrément des établissements de cure et de prévention
suppleant
JORFTEXT000000709089(source JORF)
nomination
03 Avril 199003/04/1990