Commission nationale d'inscription (organisation)


De: Perennes (Jacques)
Objet:
président de la commission nationale d'inscription
instituée par l'article 42 bis de l'ordonnance susvisée
Remplace:M. Badrone (Claude)
Groupe:
Commission nationale d'inscription
president
boe_20160009_0000_0008(source BOAC)
nomination
05 Septembre 201605/09/2016
De: Jean Bachelard
Objet:
président suppléant de la commission nationale d'inscription
instituée par
l'article 42 bis de l'ordonnance n° 45-2138 du
19 septembre 1945
modifiée
Groupe:
Commission nationale d'inscription
suppleant
president
JORFTEXT000000628484(source JORF)
nomination
31 Mai 200531/05/2005
De: Claude Badrone
Objet:
président de la commission nationale d'inscription
instituée par
l'article 42 bis de l'ordonnance n° 45-2138 du
19 septembre 1945
modifiée
Groupe:
Commission nationale d'inscription
president
JORFTEXT000000628484(source JORF)
nomination
31 Mai 200531/05/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.