Commission nationale d'inscription et de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes (organisation)


De: Barlow (Daniel)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
rapporteur auprès de la Commission nationale d'inscription et de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
Remplace:Mme Lecarme-Meunier (Sophie)
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000429737(source JORF)
nomination
15 Octobre 200315/10/2003
De: Salomon (Renaud)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
rapporteur auprès de la Commission nationale d'inscription et de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
Remplace:M. Deharveng (Jérôme)
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000787612(source JORF)
nomination
11 Juillet 200311/07/2003
De: Vallet (Francis)
commissaire aux comptes, titulaire
membre de la compagnie régionale de Nancy
Objet:
membres de la Commission nationale d'inscription et de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
représentants de la profession et
sur proposition du Conseil national des commissaires aux comptes
Remplace:M. Leduc (Edouard)
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000601796(source JORF)
nomination
27 Février 200327/02/2003
De: Prieur (Denys)
commissaire aux comptes, suppléant
membre de la compagnie régionale de Reims
Objet:
membres de la Commission nationale d'inscription et de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
représentants de la profession et
sur proposition du Conseil national des commissaires aux comptes
Remplace:M. Fouan (Pierre)
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000601796(source JORF)
nomination
27 Février 200327/02/2003
De: Steing (Philippe)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
rapporteur auprès de la Commission nationale d'inscription et de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
Remplace:Mme Brun-Lallemand (Brigitte)
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000601795(source JORF)
nomination
27 Février 200327/02/2003
De: Petit (Bruno)
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
Objet:
président suppléant de la Commission nationale d'inscription et de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
Remplace:M. Dulin (Dominique)
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
suppleant
president
JORFTEXT000000782977(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Dulin (Dominique)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de la Commission nationale d'inscription et de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
Remplace:Mme Aubert (Françoise)
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
president
JORFTEXT000000782977(source JORF)
nomination
30 Janvier 200330/01/2003
De: Dulin (Dominique)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président suppléant de la Commission nationale d'inscription et de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
Remplace:Mme Aubert (Françoise)
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
suppleant
president
JORFTEXT000000215198(source JORF)
nomination
27 Juillet 200127/07/2001
De: Aubert (Françoise)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
présidente de la Commission nationale d'inscription et de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
Remplace:M. Schumacher (Yves)
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
president
JORFTEXT000000215198(source JORF)
nomination
27 Juillet 200127/07/2001
De: Aubert (Françoise)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
présidente suppléante de la Commission nationale d'inscription et de la chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
Remplace:M. Schumacher (Yves)
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
suppleant
president
JORFTEXT000000572469(source JORF)
nomination
05 Août 199805/08/1998
De: Schumacher (Yves)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de la Commission nationale d'inscription et de la chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
Remplace:M. Nicot (Xavier)
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
president
JORFTEXT000000572469(source JORF)
nomination
05 Août 199805/08/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.