Commission nationale d'inscription et de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Barlow (Daniel)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
rapporteur auprès de la Commission nationale d'inscription et de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
Remplace:
Mme Lecarme-Meunier (Sophie)
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000429737
(source JORF)
nomination
15 Octobre 2003
15/10/2003
De:
Salomon (Renaud)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
rapporteur auprès de la Commission nationale d'inscription et de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
Remplace:
M. Deharveng (Jérôme)
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000787612
(source JORF)
nomination
11 Juillet 2003
11/07/2003
De:
Vallet (Francis)
commissaire aux comptes, titulaire
membre de la compagnie régionale de Nancy
Objet:
membres de la Commission nationale d'inscription et de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
représentants de la profession et
sur proposition du Conseil national des commissaires aux comptes
Remplace:
M. Leduc (Edouard)
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000601796
(source JORF)
nomination
27 Février 2003
27/02/2003
De:
Prieur (Denys)
commissaire aux comptes, suppléant
membre de la compagnie régionale de Reims
Objet:
membres de la Commission nationale d'inscription et de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
représentants de la profession et
sur proposition du Conseil national des commissaires aux comptes
Remplace:
M. Fouan (Pierre)
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000601796
(source JORF)
nomination
27 Février 2003
27/02/2003
De:
Steing (Philippe)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
rapporteur auprès de la Commission nationale d'inscription et de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
Remplace:
Mme Brun-Lallemand (Brigitte)
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000601795
(source JORF)
nomination
27 Février 2003
27/02/2003
De:
Petit (Bruno)
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
Objet:
président suppléant de la Commission nationale d'inscription et de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
Remplace:
M. Dulin (Dominique)
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
suppleant
president
JORFTEXT000000782977
(source JORF)
nomination
30 Janvier 2003
30/01/2003
De:
Dulin (Dominique)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de la Commission nationale d'inscription et de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
Remplace:
Mme Aubert (Françoise)
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
president
JORFTEXT000000782977
(source JORF)
nomination
30 Janvier 2003
30/01/2003
De:
Dulin (Dominique)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président suppléant de la Commission nationale d'inscription et de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
Remplace:
Mme Aubert (Françoise)
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
suppleant
president
JORFTEXT000000215198
(source JORF)
nomination
27 Juillet 2001
27/07/2001
De:
Aubert (Françoise)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
présidente de la Commission nationale d'inscription et de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
Remplace:
M. Schumacher (Yves)
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
president
JORFTEXT000000215198
(source JORF)
nomination
27 Juillet 2001
27/07/2001
De:
Aubert (Françoise)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
présidente suppléante de la Commission nationale d'inscription et de la chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
Remplace:
M. Schumacher (Yves)
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
suppleant
president
JORFTEXT000000572469
(source JORF)
nomination
05 Août 1998
05/08/1998
De:
Schumacher (Yves)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de la Commission nationale d'inscription et de la chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
Remplace:
M. Nicot (Xavier)
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
president
JORFTEXT000000572469
(source JORF)
nomination
05 Août 1998
05/08/1998