Commission nationale de discipline des associations de gestion et de comptabilité (organisation)


De: Alain OSMONT
conseiller à la cour d'appel de Paris, suppléant
Objet:
président de la commission nationale de discipline des associations de gestion et de comptabilité
Remplace:Mme Edith BOIZETTE
Groupe:
Commission nationale de discipline des associations de gestion et de comptabilité
president
JUSC1332136A(source BOMJ)
désignation
02 Janvier 201402/01/2014
De: Claude TERREAUX
conseiller à la cour d'appel de Paris, titulaire
Objet:
président de la commission nationale de discipline des associations de gestion et de comptabilité
Remplace:Mme Sylvie MESLIN
Groupe:
Commission nationale de discipline des associations de gestion et de comptabilité
president
JUSC1315142A(source BOMJ)
désignation
20 Septembre 201320/09/2013
De: Edith BOIZETTE
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, suppléante
Objet:
président de la commission nationale de discipline des associations de gestion et de comptabilité
Groupe:
Commission nationale de discipline des associations de gestion et de comptabilité
president
JUSC1305460A(source BOMJ)
désignation
10 Avril 201310/04/2013
De: Sylvie MESLIN
conseillère à la cour d'appel de Paris, titulaire
Objet:
président de la commission nationale de discipline des associations de gestion et de comptabilité
Groupe:
Commission nationale de discipline des associations de gestion et de comptabilité
president
JUSC1301906A(source BOMJ)
désignation
24 Janvier 201324/01/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.