Commission nationale de discipline des associations de gestion et de comptabilité (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain OSMONT
conseiller à la cour d'appel de Paris, suppléant
Objet:
président de la commission nationale de discipline des associations de gestion et de comptabilité
Remplace:
Mme Edith BOIZETTE
Groupe:
Commission nationale de discipline des associations de gestion et de comptabilité
president
JUSC1332136A
(source BOMJ)
désignation
02 Janvier 2014
02/01/2014
De:
Claude TERREAUX
conseiller à la cour d'appel de Paris, titulaire
Objet:
président de la commission nationale de discipline des associations de gestion et de comptabilité
Remplace:
Mme Sylvie MESLIN
Groupe:
Commission nationale de discipline des associations de gestion et de comptabilité
president
JUSC1315142A
(source BOMJ)
désignation
20 Septembre 2013
20/09/2013
De:
Edith BOIZETTE
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, suppléante
Objet:
président de la commission nationale de discipline des associations de gestion et de comptabilité
Groupe:
Commission nationale de discipline des associations de gestion et de comptabilité
president
JUSC1305460A
(source BOMJ)
désignation
10 Avril 2013
10/04/2013
De:
Sylvie MESLIN
conseillère à la cour d'appel de Paris, titulaire
Objet:
président de la commission nationale de discipline des associations de gestion et de comptabilité
Groupe:
Commission nationale de discipline des associations de gestion et de comptabilité
president
JUSC1301906A
(source BOMJ)
désignation
24 Janvier 2013
24/01/2013