Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées (organisation)


De: Bertrand du MARAIS
conseiller d'Etat
Objet:
aux fins de l'application des articles 108 et 118 de la loi du
6 janvier 1978
les membres suivants de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
prévu aux articles 52, 108 et 118 de la loi du 6 janvier 1978
spécifiquement habilités à cet effet
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
JORFTEXT000049315447(source JORF)
désignation
24 Mars 202424/03/2024
De: Vincent LESCLOUS
avocat général honoraire à la Cour de cassation
Objet:
aux fins de l'application des articles 108 et 118 de la loi du
6 janvier 1978
les membres suivants de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
prévu aux articles 52, 108 et 118 de la loi du 6 janvier 1978
spécifiquement habilités à cet effet
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
JORFTEXT000049315447(source JORF)
désignation
24 Mars 202424/03/2024
De: Philippe-Pierre CABOURDIN
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
aux fins de l'application des articles 108 et 118 de la loi du
6 janvier 1978
les membres suivants de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
prévu aux articles 52, 108 et 118 de la loi du 6 janvier 1978
spécifiquement habilités à cet effet
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
JORFTEXT000049315447(source JORF)
désignation
24 Mars 202424/03/2024
De: Isabelle LATOURNARIE-WILLEMS
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
aux fins de l'application des articles 108 et 118 de la loi du
6 janvier 1978
les membres suivants de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
prévu aux articles 52, 108 et 118 de la loi du 6 janvier 1978
spécifiquement habilités à cet effet
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
JORFTEXT000049315447(source JORF)
désignation
24 Mars 202424/03/2024
De: Sophie LAMBREMON
conseillère honoraire à la Cour de cassation
Objet:
aux fins de l'application des articles 108 et 118 de la loi du
6 janvier 1978
les membres suivants de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
prévu aux articles 52, 108 et 118 de la loi du 6 janvier 1978
spécifiquement habilités à cet effet
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
JORFTEXT000049315447(source JORF)
désignation
24 Mars 202424/03/2024
De: Laurence FRANCESCHINI
conseillère d'Etat
Objet:
aux fins de l'application des articles 108 et 118 de la loi du
6 janvier 1978
les membres suivants de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
prévu aux articles 52, 108 et 118 de la loi du 6 janvier 1978
spécifiquement habilités à cet effet
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
JORFTEXT000049315447(source JORF)
désignation
24 Mars 202424/03/2024
De: Marie-Laure DENIS
conseillère d'Etat
Objet:
aux fins de l'application des articles 108 et 118 de la loi du
6 janvier 1978
les membres suivants de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
prévu aux articles 52, 108 et 118 de la loi du 6 janvier 1978
spécifiquement habilités à cet effet
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
JORFTEXT000049315447(source JORF)
désignation
24 Mars 202424/03/2024
De: Bertrand du MARAIS
conseiller d'Etat
Objet:
aux fins de l'application des articles 108 et 118 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée, les membres suivants de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
prévu aux articles 52, 108 et 118 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée
spécifiquement habilités à cet effet
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
JORFTEXT000044177627(source JORF)
désignation
09 Octobre 202109/10/2021
De: Alexandre LINDEN
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
aux fins de l'application des articles 108 et 118 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée, les membres suivants de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
prévu aux articles 52, 108 et 118 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée
spécifiquement habilités à cet effet
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
JORFTEXT000044177627(source JORF)
désignation
09 Octobre 202109/10/2021
De: Philippe-Pierre CABOURDIN
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
aux fins de l'application des articles 108 et 118 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée, les membres suivants de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
prévu aux articles 52, 108 et 118 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée
spécifiquement habilités à cet effet
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
JORFTEXT000044177627(source JORF)
désignation
09 Octobre 202109/10/2021
De: Christine MAUGÜE
conseillère d'Etat
Objet:
aux fins de l'application des articles 108 et 118 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée, les membres suivants de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
prévu aux articles 52, 108 et 118 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée
spécifiquement habilités à cet effet
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
JORFTEXT000044177627(source JORF)
désignation
09 Octobre 202109/10/2021
De: Isabelle LATOURNARIE-WILLEMS
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
aux fins de l'application des articles 108 et 118 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée, les membres suivants de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
prévu aux articles 52, 108 et 118 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée
spécifiquement habilités à cet effet
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
JORFTEXT000044177627(source JORF)
désignation
09 Octobre 202109/10/2021
De: Sophie LAMBREMON
conseillère honoraire à la Cour de cassation
Objet:
aux fins de l'application des articles 108 et 118 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée, les membres suivants de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
prévu aux articles 52, 108 et 118 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée
spécifiquement habilités à cet effet
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
JORFTEXT000044177627(source JORF)
désignation
09 Octobre 202109/10/2021
De: Marie-Laure DENIS
conseillère d'Etat
Objet:
aux fins de l'application des articles 108 et 118 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée, les membres suivants de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
prévu aux articles 52, 108 et 118 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée
spécifiquement habilités à cet effet
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
JORFTEXT000044177627(source JORF)
désignation
09 Octobre 202109/10/2021
De: Bertrand du MARAIS
conseiller d'Etat
Objet:
aux fins de l'application des article 108 et 118 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée, les membres suivants de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
prévu aux articles 52, 108 et 118 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée
spécifiquement habilités à cet effet
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
JORFTEXT000043547653(source JORF)
désignation
29 Mai 202129/05/2021
De: Alexandre LINDEN
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
aux fins de l'application des article 108 et 118 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée, les membres suivants de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
prévu aux articles 52, 108 et 118 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée
spécifiquement habilités à cet effet
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
JORFTEXT000043547653(source JORF)
désignation
29 Mai 202129/05/2021
De: Philippe-Pierre CABOURDIN
conseiller maître à la Cour des Comptes
Objet:
aux fins de l'application des article 108 et 118 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée, les membres suivants de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
prévu aux articles 52, 108 et 118 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée
spécifiquement habilités à cet effet
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
JORFTEXT000043547653(source JORF)
désignation
29 Mai 202129/05/2021
De: Christine MAUGÜE
conseillère d'Etat
Objet:
aux fins de l'application des article 108 et 118 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée, les membres suivants de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
prévu aux articles 52, 108 et 118 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée
spécifiquement habilités à cet effet
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
JORFTEXT000043547653(source JORF)
désignation
29 Mai 202129/05/2021
De: Isabelle LATOURNARIE-WILLEMS
conseillère maître à la Cour des Comptes
Objet:
aux fins de l'application des article 108 et 118 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée, les membres suivants de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
prévu aux articles 52, 108 et 118 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée
spécifiquement habilités à cet effet
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
JORFTEXT000043547653(source JORF)
désignation
29 Mai 202129/05/2021
De: Sophie LAMBREMON
conseillère honoraire à la Cour de cassation
Objet:
aux fins de l'application des article 108 et 118 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée, les membres suivants de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
prévu aux articles 52, 108 et 118 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée
spécifiquement habilités à cet effet
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
JORFTEXT000043547653(source JORF)
désignation
29 Mai 202129/05/2021
De: Marie-Laure DENIS
conseillère d'Etat
Objet:
aux fins de l'application des article 108 et 118 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée, les membres suivants de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
prévu aux articles 52, 108 et 118 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée
spécifiquement habilités à cet effet
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
JORFTEXT000043547653(source JORF)
désignation
29 Mai 202129/05/2021
De: Bertrand du MARAIS
conseiller d'Etat
Objet:
aux fins de l'application de l'article 41 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée, les membres suivants de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
prévu aux articles 41, 42 et 70-22 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée
spécifiquement habilités à cet effet
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
JORFTEXT000038215763(source JORF)
désignation
09 Mars 201909/03/2019
De: Alexandre LINDEN
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
aux fins de l'application de l'article 41 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée, les membres suivants de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
prévu aux articles 41, 42 et 70-22 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée
spécifiquement habilités à cet effet
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
JORFTEXT000038215763(source JORF)
désignation
09 Mars 201909/03/2019
De: Marc DANDELOT
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
aux fins de l'application de l'article 41 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée, les membres suivants de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
prévu aux articles 41, 42 et 70-22 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée
spécifiquement habilités à cet effet
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
JORFTEXT000038215763(source JORF)
désignation
09 Mars 201909/03/2019
De: Philippe-Pierre CABOURDIN
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
aux fins de l'application de l'article 41 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée, les membres suivants de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
prévu aux articles 41, 42 et 70-22 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée
spécifiquement habilités à cet effet
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
JORFTEXT000038215763(source JORF)
désignation
09 Mars 201909/03/2019
De: Christine MAUGÜE
conseillère d'Etat
Objet:
aux fins de l'application de l'article 41 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée, les membres suivants de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
prévu aux articles 41, 42 et 70-22 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée
spécifiquement habilités à cet effet
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
JORFTEXT000038215763(source JORF)
désignation
09 Mars 201909/03/2019
De: Sylvie LEMMET-SEVERINO
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
aux fins de l'application de l'article 41 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée, les membres suivants de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
prévu aux articles 41, 42 et 70-22 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée
spécifiquement habilités à cet effet
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
JORFTEXT000038215763(source JORF)
désignation
09 Mars 201909/03/2019
De: Sophie LAMBREMON
conseillère honoraire à la Cour de cassation
Objet:
aux fins de l'application de l'article 41 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée, les membres suivants de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
prévu aux articles 41, 42 et 70-22 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée
spécifiquement habilités à cet effet
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
JORFTEXT000038215763(source JORF)
désignation
09 Mars 201909/03/2019
De: Marie-Laure DENIS
conseillère d'Etat
Objet:
aux fins de l'application de l'article 41 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée, les membres suivants de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
prévu aux articles 41, 42 et 70-22 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée
spécifiquement habilités à cet effet
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
JORFTEXT000038215763(source JORF)
désignation
09 Mars 201909/03/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.