sur le projet de loi n° 4323 (AN - 15e législature)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
Objet:
Bureau de la mission d'information
Désignations de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées