Commission paritaire de conciliation instituée par l'article L. 615-21 du code de la propriété intellectuelle (organisation)

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De:	Mélanie BESSAUD conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:	présidente suppléante, pour la même durée
Groupe:	Commission paritaire de conciliation instituée par l'article L. 615-21 du code de la propriété intellectuelle

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.