30 Juin 2001

(laboratoires Biothérapie)

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale

(3 renouvellements d'inscription)

Renouvellement de l'inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux des spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché

(laboratoires Biothérapie)

(3 renouvellements d'inscription)

(laboratoires Biothérapie)

(3 renouvellements d'inscription)

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

auprès du ministère de la culture et de la communication

administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre

au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction

représentants des entreprises d'assurances

membre du Comité national d'évaluation de la recherche

au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence dans les domaines économique, social, culturel, scientifique et technique

pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur

administratrice civile hors classe

sous-directrice de la chasse, de la faune et de la flore sauvages, à l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

administratrice civile

sous-directrice de l'enseignement privé à la direction des affaires financières à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

administrateur civil

sous-directeur des relations et des ressources humaines pour l'administration centrale, à la direction de l'administration, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

recteur de l'académie de Bordeaux

administrateur civil détaché

secrétaire général de la préfecture de l'Allier

sous-préfet de 1re classe

inspecteur du Trésor public

auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées

pour la période du 23 avril au

administrateur civil hors classe

directeur général de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer

professeur des universités

conseiller pour l'éducation nationale, la jeunesse et les sports

conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat

inspectrice générale, élue

Membres suppléants de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'éducation nationale

inspectrice générale, élue

Membres suppléants de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'éducation nationale

inspecteur général, élu

Membres titulaires de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'éducation nationale

inspecteur général, élu

Membres titulaires de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'éducation nationale

inspectrice générale, doyenne de l'inspection générale de l'éducation nationale

Membres titulaires de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'éducation nationale

conseiller technique au cabinet de la ministre

ingénieur en chef des ponts et chaussées

chef du service de la navigation Rhône-Saône

administrateur civil

sous-directeur des constructions et du développement régional à la direction de la programmation et du développement à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

commissaire de la police nationale

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Vendée

administrateur civil détaché

secrétaire général de la préfecture du territoire de Belfort

sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne

administrateur civil détaché

secrétaire général de la préfecture du territoire de Belfort

sous-préfet de 2e classe

directeur général de l'énergie et des matières premières

membres du conseil de surveillance de la Société des participations du CEA

représentants de l'Etat

chef du service des participations de la direction du Trésor

membres du conseil de surveillance de la Société des participations du CEA

représentants de l'Etat

secrétaire général du ministère des affaires étrangères

membres du conseil de surveillance de la Société des participations du CEA

représentants de l'Etat

directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes

membres du conseil de surveillance de la Société des participations du CEA

représentants de l'Etat

attaché principal de 2e classe de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché

dans le corps des attachés d'administration centrale et radié de ce corps

date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils

attaché principal de 2e classe

dans le corps des attachés d'administration et radié de ce corps

date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils

conseiller technique au cabinet du Premier ministre

cadastré section A, no 240/118, de 10 ares 50 centiares, tel au surplus que cet ensemble immobilier figure délimité par un liseré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1)

à titre définitif au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement et attribué à titre de dotation à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, établissement public national à caractère administratif, en vue de son fonctionnement, un ensemble immobilier domanial d'une superficie bâtie et non bâtie de 1 050 mètres carrés, sis à

l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Outremer Télécom et publiée au Journal officiel de la République française

inspecteur général élu

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

Corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

inspecteur général élu. »

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

Corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

inspecteur général élu

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

Corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

Corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

inspecteur général élu

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

Corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

attachée principale des services déconcentrés, chef du bureau du cabinet

au nom de la secrétaire d'Etat au logement

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

inspectrice générale de l'équipement, présidente de la 2e section « affaires juridiques et sociales » du Conseil général des ponts et chaussées

pour assurer les fonctions de correspondante de la commission pour la simplification des formalités et de correspondante du Médiateur de la République

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Vendée

directeur du cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion

membre de la société civile professionnelle Mes Colléaux et Le Gleut, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

conseillère technique au cabinet de la ministre déléguée

chargé de mission auprès de la ministre déléguée

inspecteur général de l'administration, de l'éducation nationale et de la recherche

conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)

la profession de médecin