Commission prévue à l'article 11 du décret n° 2003-1018 relatif au soutien financier de l'industrie vidéographique (organisation)

De: Laurent Heynemann
Objet:
président de la commission
prévue à
l'article 11 du décret n° 2003-1018 du
24 octobre 2003
relatif au soutien financier de l'industrie vidéographique.
Groupe:
Commission prévue à l'article 11 du décret n° 2003-1018 relatif au soutien financier de l'industrie vidéographique
president
JORFTEXT000018198116(source JORF)
nomination
01 Mars 200801/03/2008
De: Michel Fournier
Objet:
représentant du ministre chargé de la culture
Groupe:
Commission prévue à l'article 11 du décret n° 2003-1018 relatif au soutien financier de l'industrie vidéographique
JORFTEXT000018198116(source JORF)
désignation
01 Mars 200801/03/2008
De: Marie-Françoise Rivet
Objet:
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Commission prévue à l'article 11 du décret n° 2003-1018 relatif au soutien financier de l'industrie vidéographique
JORFTEXT000018198116(source JORF)
désignation
01 Mars 200801/03/2008
De: Chateigne (Yann)
Objet:
représentant du ministre chargé de la culture et de la communication
Groupe:
Commission prévue à l'article 11 du décret n° 2003-1018 relatif au soutien financier de l'industrie vidéographique
JORFTEXT000000241320(source JORF)
désignation
15 Février 200615/02/2006
De: Rivet (Marie-Françoise)
Objet:
représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Commission prévue à l'article 11 du décret n° 2003-1018 relatif au soutien financier de l'industrie vidéographique
JORFTEXT000000241320(source JORF)
désignation
15 Février 200615/02/2006