Commission prévue à l'article 3 du décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions (organisation)


De: Cailleteau (François)
inspecteur général des finances honoraire
Objet:
membre de la commission instituée par le
décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions,
Groupe:
Commission prévue à l'article 3 du décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
date_debut="2007-07-01"
JORFTEXT000000619365(source JORF)
nomination
27 Juillet 200727/07/2007
De: Robert (Denys)
titulaire
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 3 du décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
au titre du 4° de l'article 3 du décret du
11 janvier 1996
précité
Groupe:
Commission prévue à l'article 3 du décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
JORFTEXT000000821342(source JORF)
nomination
11 Mai 200711/05/2007
De: Reydellet (Daniel)
suppléant de l'ingénieur hors classe de l'armement
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 3 du décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
au titre du 4° de l'article 3 du décret du
11 janvier 1996
précité
L'ingénieur général hors classe de l'armement
Groupe:
Commission prévue à l'article 3 du décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
date_debut="2006-10-01"
JORFTEXT000000244054(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Plane (Denis)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 3 du décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
au titre du 4° de l'article 3 du décret du
11 janvier 1996
précité
L'ingénieur général hors classe de l'armement
Groupe:
Commission prévue à l'article 3 du décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
date_debut="2006-10-01"
JORFTEXT000000244054(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Soulé (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 3 du décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
au titre du 4° de l'article 3 du décret du
11 janvier 1996
précité
Le contre-amiral
Groupe:
Commission prévue à l'article 3 du décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
date_debut="2006-10-01"
JORFTEXT000000244054(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Robert (Denys)
suppléant du commissaire général de 1re classe
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 3 du décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
au titre du 4° de l'article 3 du décret du
11 janvier 1996
précité
Le contre-amiral
Groupe:
Commission prévue à l'article 3 du décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
date_debut="2006-10-01"
JORFTEXT000000244054(source JORF)
nomination
21 Octobre 200621/10/2006
De: Barbaux (Michel)
Objet:
membre de la commission
prévue à l'article 3 du décret du
11 janvier 1996
précité
officier général
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
Groupe:
Commission prévue à l'article 3 du décret n° 96-28 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
date_debut="2006-03-01"
JORFTEXT000000454365(source JORF)
nomination
10 Mars 200610/03/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.