Commission prévue à l'article 6 du décret no 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions, compétente pour la fonction publique territoriale (organisation)


De: Jean-Claude Roure
préfet hors cadre
Objet:
personnalité qualifiée
membre de la commission
prévue à l'article 6 du décret no 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions, compétente pour la fonction publique territoriale
Remplace:M. Brosse (Claudius)
Groupe:
Commission prévue à l'article 6 du décret no 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions, compétente pour la fonction publique territoriale
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000773463(source JORF)
nomination
31 Août 200131/08/2001
De: Régnault (René)
maire de Saint-Samson-sur-Rance (Côtes-d'Armor)
Objet:
membre de la commission
prévue à l'article 6 du décret no 95-168 du
17 février 1995
modifié, compétente pour la fonction publique territoriale
représentant de l'Association des maires de France
Remplace:M. Lefebvre (Dominique)
Groupe:
Commission prévue à l'article 6 du décret no 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions, compétente pour la fonction publique territoriale
JORFTEXT000000580607(source JORF)
nomination
15 Décembre 199915/12/1999
De: Denis (Jean-Claude)
secrétaire général de la ville d'Angers, pour un nouveau mandat
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 6 du décret no 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions, compétente pour la fonction publique territoriale,
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission prévue à l'article 6 du décret no 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions, compétente pour la fonction publique territoriale
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000760417(source JORF)
nomination
04 Avril 199904/04/1999
De: Catella (Pierre)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 6 du décret no 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions, compétente pour la fonction publique territoriale,
personnalités qualifiées
Remplace:M. Gressier (Claude)
Groupe:
Commission prévue à l'article 6 du décret no 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions, compétente pour la fonction publique territoriale
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000760417(source JORF)
nomination
04 Avril 199904/04/1999
De: Brosse (Claudius)
préfet honoraire, pour un nouveau mandat
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 6 du décret no 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions, compétente pour la fonction publique territoriale,
personnalités qualifiées
Groupe:
Commission prévue à l'article 6 du décret no 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions, compétente pour la fonction publique territoriale
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000760417(source JORF)
nomination
04 Avril 199904/04/1999
De: Lefebvre (Dominique)
maire de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 6 du décret no 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions, compétente pour la fonction publique territoriale,
représentants des associations d'élus locaux
représentant de l'Association des maires de France
Remplace:M. Richard (Alain)
Groupe:
Commission prévue à l'article 6 du décret no 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions, compétente pour la fonction publique territoriale
JORFTEXT000000390228(source JORF)
nomination
17 Septembre 199817/09/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.