Commission prévue à l'article 7 du décret no 95-168 (organisation)


De: Mary (Jean-François)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur général devant la commission
prévue à l'article 7 du décret no 95-168 du
17 février 1995
relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
Remplace:M. Bardou (Gilles)
Groupe:
Commission prévue à l'article 7 du décret no 95-168
JORFTEXT000000750664(source JORF)
nomination
24 Février 200024/02/2000
De: Bardou (Gilles)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur général devant la commission
prévue à l'article 7 du décret no 95-168 du
17 février 1995
relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
Remplace:M. Chantepy (Christophe)
Groupe:
Commission prévue à l'article 7 du décret no 95-168
JORFTEXT000000198053(source JORF)
nomination
09 Janvier 199709/01/1997
De: Redon (Georges)
attaché principal d'administration centrale au ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
rapporteur devant la commission
prévue à l'article 7 du décret no 95-168 du
17 février 1995
relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
Groupe:
Commission prévue à l'article 7 du décret no 95-168
JORFTEXT000000195530(source JORF)
nomination
09 Août 199609/08/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.