Commission prévue à l'article 9 du décret no 64-260 portant statut des sous-préfets (organisation)


De: Pierre-André Peyvel
sous-préfet
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 9 du décret no 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 9 du décret no 64-260 portant statut des sous-préfets
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000774109(source JORF)
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Pierre Mirabaud
préfet
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 9 du décret no 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 9 du décret no 64-260 portant statut des sous-préfets
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000774109(source JORF)
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Jean-Pierre Lacroix
préfet
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 9 du décret no 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 9 du décret no 64-260 portant statut des sous-préfets
duree="trois ans"
JORFTEXT000000774109(source JORF)
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Nicole Klein
sous-préfète
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 9 du décret no 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 9 du décret no 64-260 portant statut des sous-préfets
duree="trois ans"
JORFTEXT000000774109(source JORF)
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Charles Gosselin
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 9 du décret no 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
1o
président
Membre suppléant
Groupe:
Commission prévue à l'article 9 du décret no 64-260 portant statut des sous-préfets
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000591211(source JORF)
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Bernard Landouzy
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 9 du décret no 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
1o
président
Membre titulaire
Groupe:
Commission prévue à l'article 9 du décret no 64-260 portant statut des sous-préfets
duree="trois ans"
JORFTEXT000000591211(source JORF)
nomination
16 Octobre 200116/10/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.