JORFTEXT000000591211

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: Charles Gosselin
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 9 du décret no 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
1o
président
Membre suppléant
Groupe:
Commission prévue à l'article 9 du décret no 64-260 portant statut des sous-préfets
duree="trois ans"
suppleant
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nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Bernard Landouzy
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 9 du décret no 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
1o
président
Membre titulaire
Groupe:
Commission prévue à l'article 9 du décret no 64-260 portant statut des sous-préfets
duree="trois ans"
JORFTEXT000000591211(source JORF)
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Franc-Gilbert Banquey
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 9 du décret no 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
2o
magistrat de la Cour des comptes
Membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
duree="trois ans"
cour_comptes
magistrat
suppleant
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nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Bruno Mirabeau
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 9 du décret no 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
2o
magistrat de la Cour des comptes
Membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
duree="trois ans"
cour_comptes
magistrat
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nomination
16 Octobre 200116/10/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.