Commission prévue à l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Zuber (Bernard)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission prévue à l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale
Remplace:
M. Déniel (Alain)
Groupe:
Commission prévue à l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale
date_debut
=
"
2000-11-01
"
president
JORFTEXT000000207440
(source JORF)
nomination
17 Novembre 2000
17/11/2000
De:
Déniel (Alain)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission prévue à l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale
Remplace:
M. Delaporte (Etienne)
Groupe:
Commission prévue à l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale
date_debut
=
"
1996-02-01
"
president
JORFTEXT000000743213
(source JORF)
nomination
16 Mai 1996
16/05/1996