Commission prévue à l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale (organisation)


De: Zuber (Bernard)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission prévue à l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale
Remplace:M. Déniel (Alain)
Groupe:
Commission prévue à l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale
date_debut="2000-11-01"
president
JORFTEXT000000207440(source JORF)
nomination
17 Novembre 200017/11/2000
De: Déniel (Alain)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission prévue à l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale
Remplace:M. Delaporte (Etienne)
Groupe:
Commission prévue à l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale
date_debut="1996-02-01"
president
JORFTEXT000000743213(source JORF)
nomination
16 Mai 199616/05/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.