Commission provisoire de gestion prévue à l'article 1er (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Porte (Denis)
31, rue des Alliés, 57410 Rohrbach-lès-Bitche
Objet:
Art. 2. - La commission provisoire de gestion prévue à l'article 1er
membres désignés ci-dessous
Groupe:
Commission provisoire de gestion prévue à l'article 1er
JORFTEXT000000742345
(source JORF)
composition
14 Juin 1996
14/06/1996
De:
Plinguier (Jean)
67, avenue des Fusillés, 88150 Thaon-les-Vosges
Objet:
Art. 2. - La commission provisoire de gestion prévue à l'article 1er
membres désignés ci-dessous
Groupe:
Commission provisoire de gestion prévue à l'article 1er
JORFTEXT000000742345
(source JORF)
composition
14 Juin 1996
14/06/1996
De:
Moine (Jean-Pierre)
1, rue Beauveau, 54300 Lunéville
Objet:
Art. 2. - La commission provisoire de gestion prévue à l'article 1er
membres désignés ci-dessous
Groupe:
Commission provisoire de gestion prévue à l'article 1er
JORFTEXT000000742345
(source JORF)
composition
14 Juin 1996
14/06/1996
De:
Piat (Chantal)
5, rue François, 54000 Nancy
Objet:
Art. 2. - La commission provisoire de gestion prévue à l'article 1er
membres désignés ci-dessous
Groupe:
Commission provisoire de gestion prévue à l'article 1er
JORFTEXT000000742345
(source JORF)
composition
14 Juin 1996
14/06/1996
De:
Natier-Wawrzyniak (Marie-Paule)
14, rue de la Gare, 57140 Woippy
Objet:
Art. 2. - La commission provisoire de gestion prévue à l'article 1er
membres désignés ci-dessous
Groupe:
Commission provisoire de gestion prévue à l'article 1er
JORFTEXT000000742345
(source JORF)
composition
14 Juin 1996
14/06/1996
De:
Grimaud (Jean-Claude)
Ty-Forn, Kernavec, 29121 Clohars-Carnoët
Objet:
Art. 2. - La commission provisoire de gestion prévue à l'article 1er
membres désignés ci-dessous
Groupe:
Commission provisoire de gestion prévue à l'article 1er
JORFTEXT000000165432
(source JORF)
composition
04 Juin 1994
04/06/1994
De:
Garancher (Michel)
12, place Hoche, 35000 Rennes
Objet:
Art. 2. - La commission provisoire de gestion prévue à l'article 1er
membres désignés ci-dessous
Groupe:
Commission provisoire de gestion prévue à l'article 1er
JORFTEXT000000165432
(source JORF)
composition
04 Juin 1994
04/06/1994
De:
Daunay (Philippe)
25, rue de Beaumanoir, 35490 Sens-de-Bretagne
Objet:
Art. 2. - La commission provisoire de gestion prévue à l'article 1er
membres désignés ci-dessous
Groupe:
Commission provisoire de gestion prévue à l'article 1er
JORFTEXT000000165432
(source JORF)
composition
04 Juin 1994
04/06/1994
De:
Chuberre (Simon)
10, rue des Lombards, 56700 Hennebont
Objet:
Art. 2. - La commission provisoire de gestion prévue à l'article 1er
membres désignés ci-dessous
Groupe:
Commission provisoire de gestion prévue à l'article 1er
JORFTEXT000000165432
(source JORF)
composition
04 Juin 1994
04/06/1994
De:
Beziau (Pierre)
rue des Potiers, 56200 La Gacilly
Objet:
Art. 2. - La commission provisoire de gestion prévue à l'article 1er
membres désignés ci-dessous
Groupe:
Commission provisoire de gestion prévue à l'article 1er
JORFTEXT000000165432
(source JORF)
composition
04 Juin 1994
04/06/1994