Commission régionale d'agrément (organisation)


De: Canovas (Gérard)
conseiller de 1re classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président suppléant de la commission régionale d'agrément
Remplace:M. Veyer (Jean-Bernard)
Groupe:
Commission régionale d'agrément
suppleant
president
JORFTEXT000000366627(source JORF)
désignation
14 Octobre 199414/10/1994
De: Veyer (Jean-Bernard)
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président suppléant de la commission régionale d'agrément
Remplace:M. Vialatte (Bernard)
Groupe:
Commission régionale d'agrément
suppleant
president
JORFTEXT000000724893(source JORF)
désignation
28 Octobre 199228/10/1992
De: Margueron (Yves)
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président titulaire de la commission régionale d'agrément
Remplace:M. Crabarie (Jean-Claude)
Groupe:
Commission régionale d'agrément
president
JORFTEXT000000542740(source JORF)
désignation
28 Octobre 199228/10/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.