Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » (Assemblée nationale) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Guénhaël Huet
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté »
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)
parlement
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Assemblée nationale
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commission_parlementaire
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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)
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JORFTEXT000032516856
(source JORF)
cessation de fonction
12 Mai 2016
12/05/2016