JORFTEXT000032516856

De: Annick Lepetit
Objet:
Présidente
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
president
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: François Pupponi
Objet:
Vice-présidents
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: Michel Piron
Objet:
Vice-présidents
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: Sylvain Berrios
Objet:
Vice-présidents
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: Jean-Patrick Gille
Objet:
Secrétaires
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: André Chassaigne
Objet:
Secrétaires
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: Philippe Bies
Objet:
Rapporteurs thématiques
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: Razzy Hammadi
Objet:
Rapporteur général
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: Denis Baupin
député n'appartenant à aucun groupe, est membre de la commission des affaires économiques
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: Anne-Christine Lang
Objet:
Vice-présidents
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: Maud Olivier
Objet:
Secrétaires
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: Marianne Dubois
Objet:
Secrétaires
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: Valérie Corre
Objet:
Rapporteurs thématiques
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: Marie-Anne Chapdelaine
Objet:
Rapporteurs thématiques
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: Christian Kert
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté »
Le groupe Les Républicains
Groupe:
Groupe Les Républicains (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
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nomination
12 Mai 201612/05/2016
De: Guénhaël Huet
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté »
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
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cessation de fonction
12 Mai 201612/05/2016