Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Sénat) (organisation)


De: Olivier RIETMANN
(LR)
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale (Sénat)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Sénat)"
JORFTEXT000049517278(source JORF)
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Serge MERILLOU
(SER)
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale (Sénat)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Sénat)"
JORFTEXT000049517278(source JORF)
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Michel MASSET
(RDSE)
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale (Sénat)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Sénat)"
JORFTEXT000049517278(source JORF)
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Thomas DOSSUS
(GEST)
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale (Sénat)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Sénat)"
JORFTEXT000049517278(source JORF)
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Emmanuel CAPUS
(INDEP)
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale (Sénat)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Sénat)"
JORFTEXT000049517278(source JORF)
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Michel CANÉVET
(UC)
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale (Sénat)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Sénat)"
JORFTEXT000049517278(source JORF)
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Pierre BARROS
(CRCE-Kanaky)
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale (Sénat)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Sénat)"
JORFTEXT000049517278(source JORF)
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Michaël WEBER
(SER)
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Secrétaires
Groupe:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale (Sénat)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Sénat)"
JORFTEXT000049517278(source JORF)
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Christian KLINGER
(LR)
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Secrétaires
Groupe:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale (Sénat)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Sénat)"
JORFTEXT000049517278(source JORF)
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Yves BLEUNVEN
(UC)
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Rapporteurs
Groupe:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale (Sénat)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Sénat)"
JORFTEXT000049517278(source JORF)
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Rémy POINTEREAU
(LR)
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Président
Groupe:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale (Sénat)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Sénat)"
JORFTEXT000049517278(source JORF)
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Audrey LINKENHELD
(SER)
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale (Sénat)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Sénat)"
JORFTEXT000049517278(source JORF)
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Pascale GRUNY
(LR)
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale (Sénat)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Sénat)"
JORFTEXT000049517278(source JORF)
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De:
. Nadège HAVET
(RDPI)
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale (Sénat)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Sénat)"
JORFTEXT000049517278(source JORF)
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Anne-Catherine LOISIER
(UC)
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Secrétaires
Groupe:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale (Sénat)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Sénat)"
JORFTEXT000049517278(source JORF)
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Catherine DI FOLCO
(LR)
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Rapporteurs
Groupe:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale (Sénat)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Sénat)"
JORFTEXT000049517278(source JORF)
nomination
08 Mai 202408/05/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.