Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

Députés

Titulaires, Suppléants

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

Députés

Titulaires, Suppléants

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

Députés

N., N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

Députés

N., N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

Députés

N., N

(LR)

Bureau de commission spéciale

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique

Vice-présidents

(SER)

Bureau de commission spéciale

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique

Vice-présidents

(RDSE)

Bureau de commission spéciale

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique

Vice-présidents

(GEST)

Bureau de commission spéciale

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique

Vice-présidents

(INDEP)

Bureau de commission spéciale

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique

Vice-présidents

(UC)

Bureau de commission spéciale

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique

Vice-présidents

(CRCE-Kanaky)

Bureau de commission spéciale

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique

Vice-présidents

(SER)

Bureau de commission spéciale

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique

Secrétaires

(LR)

Bureau de commission spéciale

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique

Secrétaires

(UC)

Bureau de commission spéciale

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique

Rapporteurs

(LR)

Bureau de commission spéciale

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique

Président

. Nadège HAVET

(RDPI)

Bureau de commission spéciale

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique

Vice-présidents

(SER)

Bureau de commission spéciale

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique

Vice-présidents

(LR)

Bureau de commission spéciale

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique

Vice-présidents

(UC)

Bureau de commission spéciale

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique

Secrétaires

(LR)

Bureau de commission spéciale

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique

Rapporteurs

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Bureau de la Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation

Bureau de la Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation

Bureau de la Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation

Bureau de la Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation

Bureau de la Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation

Bureau de la Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation

Bureau de la Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation

Bureau de la Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation

Bureau de la Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation

COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA POLITIQUE FRANÇAISE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE, À L'ENSEMBLE DES CONSÉQUENCES DE L'INSTALLATION ET DES OPÉRATIONS DU CENTRE D'EXPÉRIMENTATION DU PACIFIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA RECONNAISSANCE, À LA PRISE EN CHARGE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS, AINSI QU'À LA RECONNAISSANCE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX ET À LEUR RÉPARATION

Le groupe Renaissance

COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA POLITIQUE FRANÇAISE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE, À L'ENSEMBLE DES CONSÉQUENCES DE L'INSTALLATION ET DES OPÉRATIONS DU CENTRE D'EXPÉRIMENTATION DU PACIFIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA RECONNAISSANCE, À LA PRISE EN CHARGE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS, AINSI QU'À LA RECONNAISSANCE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX ET À LEUR RÉPARATION

Le groupe Renaissance

rapporteure

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA POLITIQUE FRANÇAISE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE, À L'ENSEMBLE DES CONSÉQUENCES DE L'INSTALLATION ET DES OPÉRATIONS DU CENTRE D'EXPÉRIMENTATION DU PACIFIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA RECONNAISSANCE, À LA PRISE EN CHARGE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS, AINSI QU'À LA RECONNAISSANCE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX ET À LEUR RÉPARATION

COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA POLITIQUE FRANÇAISE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE, À L'ENSEMBLE DES CONSÉQUENCES DE L'INSTALLATION ET DES OPÉRATIONS DU CENTRE D'EXPÉRIMENTATION DU PACIFIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA RECONNAISSANCE, À LA PRISE EN CHARGE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS, AINSI QU'À LA RECONNAISSANCE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX ET À LEUR RÉPARATION

membre du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy

conseillère communication et presse au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

conseillère communication et presse au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

directeur adjoint du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

maîtresse des requêtes, placée dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

administratrice de l'Assemblée nationale

aux fonctions exercées au Conseil d'Etat

maîtresse des requêtes en service extraordinaire par

première vice-présidente de la cour administrative d'appel de Douai

par intérim, des fonctions de présidente de la cour administrative d'appel de Douai

maîtres des requêtes en service extraordinaire

maîtres des requêtes en service extraordinaire

chef du service des ressources humaines du ministère de la culture

membre du comité de présélection ministériel pour l'établissement de la liste des candidatures admises à la sélection interministérielle pour l'établissement de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs de l'Etat

en application de l'article 4 de l'arrêté du

fixant les modalités d'examen des titres professionnels et de l'établissement de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs de l'Etat, le comité de présélection ministériel du ministère de la culture, pour l'établissement de la liste d'aptitude interministérielle d'accès au corps des administrateurs de l'Etat

membre de droit

secrétaire général du ministère de la culture

membre du comité de présélection ministériel pour l'établissement de la liste des candidatures admises à la sélection interministérielle pour l'établissement de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs de l'Etat

en application de l'article 4 de l'arrêté du

fixant les modalités d'examen des titres professionnels et de l'établissement de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs de l'Etat, le comité de présélection ministériel du ministère de la culture, pour l'établissement de la liste d'aptitude interministérielle d'accès au corps des administrateurs de l'Etat

membre de droit, président du comité

délégué ministériel à l'encadrement supérieur

membre du comité de présélection ministériel pour l'établissement de la liste des candidatures admises à la sélection interministérielle pour l'établissement de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs de l'Etat

en application de l'article 4 de l'arrêté du

fixant les modalités d'examen des titres professionnels et de l'établissement de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs de l'Etat, le comité de présélection ministériel du ministère de la culture, pour l'établissement de la liste d'aptitude interministérielle d'accès au corps des administrateurs de l'Etat

directeur général délégué de la Réunion des musées nationaux-Grand Palais

membre du comité de présélection ministériel pour l'établissement de la liste des candidatures admises à la sélection interministérielle pour l'établissement de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs de l'Etat

en application de l'article 4 de l'arrêté du

fixant les modalités d'examen des titres professionnels et de l'établissement de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs de l'Etat, le comité de présélection ministériel du ministère de la culture, pour l'établissement de la liste d'aptitude interministérielle d'accès au corps des administrateurs de l'Etat

conseillère maître à la Cour des comptes

au titre de personnalité qualifiée extérieure au département ministériel

membre du comité de présélection ministériel pour l'établissement de la liste des candidatures admises à la sélection interministérielle pour l'établissement de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs de l'Etat

en application de l'article 4 de l'arrêté du

fixant les modalités d'examen des titres professionnels et de l'établissement de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs de l'Etat, le comité de présélection ministériel du ministère de la culture, pour l'établissement de la liste d'aptitude interministérielle d'accès au corps des administrateurs de l'Etat

secrétaire générale du collège de déontologie du ministère de la culture

membre du comité de présélection ministériel pour l'établissement de la liste des candidatures admises à la sélection interministérielle pour l'établissement de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs de l'Etat

en application de l'article 4 de l'arrêté du

fixant les modalités d'examen des titres professionnels et de l'établissement de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs de l'Etat, le comité de présélection ministériel du ministère de la culture, pour l'établissement de la liste d'aptitude interministérielle d'accès au corps des administrateurs de l'Etat

directrice régionale des affaires culturelles de la région Bretagne

membre du comité de présélection ministériel pour l'établissement de la liste des candidatures admises à la sélection interministérielle pour l'établissement de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs de l'Etat

en application de l'article 4 de l'arrêté du

fixant les modalités d'examen des titres professionnels et de l'établissement de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs de l'Etat, le comité de présélection ministériel du ministère de la culture, pour l'établissement de la liste d'aptitude interministérielle d'accès au corps des administrateurs de l'Etat

membre suppléant au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

au titre des représentants des associations œuvrant au niveau national pour les personnes âgées

mentionnées au 2° de l'article R. 223-2 du code de la sécurité sociale

sur désignation de la Croix-Rouge française

inspectrice du travail, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze

au grade de directrice adjointe du travail

inspectrice du travail, affectée à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne - unité régionale d'appui et de contrôle du travail illégal

au grade de directrice adjointe du travail

administrateur de l'Etat du deuxième grade

sous-directeur du recrutement et de la formation à la direction des ressources humaines relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur et des outre-mer

contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de l'état-major à la direction nationale de la sécurité publique à Paris (75)

contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur interdépartemental de la police nationale à Melun (77)

renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans

administrateur des douanes et droits indirects à Clermont-Ferrand (direction interrégionale des douanes d'Auvergne-Rhône-Alpes)

administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Lyon (direction interrégionale des douanes d'Auvergne-Rhône-Alpes)

directeur régional des douanes à Lyon

administrateur des douanes et droits indirects à Dijon (direction interrégionale des douanes de Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire)

administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)

chef du bureau de lutte contre les trafics et la criminalité organisée (JCF3)

conseiller spécial au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

attaché d'administration de l'Etat hors classe

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration de l'Etat hors classe

attachée d'administration hors classe de l'Etat, détachée sur emploi de cheffe de mission

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration hors classe de l'Etat, détachée sur emploi de cheffe de mission

membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque

représentante du ministre chargé de l'économie

professeur associé à l'Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales

dans leurs fonctions de membres de l'Autorité de la concurrence

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence en matière économique ou en matière de concurrence et de consommation

secrétaire générale de la société Plastic Omnium

dans ses fonctions membre de l'Autorité de la concurrence

au titre des personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la production, de la distribution, de l'artisanat, des services ou des professions libérales

professeure de droit à l'université Paris-1

dans leurs fonctions de membres de l'Autorité de la concurrence

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence en matière économique ou en matière de concurrence et de consommation

magistrat à la Cour de cassation

membre de l'Autorité de la concurrence

au titre des membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires

référendaire au Tribunal de l'UE

membre de l'Autorité de la concurrence

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence en matière économique ou en matière de concurrence et de consommation

vice-président

Commissaire en chef de 2e classe

adjoint au chef du bureau des études économiques

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au chef du service synthèses et pilotage budgétaire

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent sous contrat, chef de la mission financement de projets et instruments financiers

dans la limite des attributions de la mission

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire en chef de 1re classe

adjoint au chef du service synthèses et pilotage budgétaire

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du service réseaux, comptabilités et gestion

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de l'armement

adjoint au sous-directeur statistiques et études économiques

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Capitaine de vaisseau

chef du bureau analyse de la valeur des dépenses d'équipement

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent sous contrat, expert de haut niveau « doctrine, production, contrôle et certification comptables », adjoint au chef du service réseaux, comptabilités et gestion

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef des études et techniques de l'armement

adjoint au chef du bureau synthèse ministérielle de la masse salariale

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au chef du service synthèses et pilotage budgétaire

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, chef du bureau opérateurs et autres organismes

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire général

chef de la mission des achats de défense

dans la limite des attributions de la mission des achats de défense

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur des finances publiques adjoint, chef du bureau qualité comptable

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur des finances publiques, chef du bureau fiscalité et affaires financières internationales

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, directeur de projet

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent sous contrat, chef du bureau programmation budgétaire

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire de 1re classe

adjoint au chef du bureau synthèses, lois de finances et communication budgétaire

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire en chef de 1re classe

chef du pôle politique et stratégies d'achats

dans la limite des attributions de la mission des achats de défense

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire principal

adjoint à la cheffe du bureau programme 212

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau synthèse ministérielle de la masse salariale

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, chef du bureau synthèse ministérielle de la masse salariale

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau conformité et maîtrise des risques budgétaires

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire administratif

au sein du bureau Chorus

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

secrétaire administratif

au sein du bureau synthèse, lois de finances et communication budgétaire

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

agent sous contrat

au sein du bureau qualité comptable

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

attaché d'administration de l'Etat

au sein du bureau qualité comptable

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

secrétaire administratif

au sein du bureau Chorus

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

secrétaire administratif

au sein du bureau Chorus

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du service réseaux, comptabilités et gestion

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

agent sous contrat

au sein du bureau qualité comptable

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

attaché d'administration de l'Etat

au sein du bureau rémunération, retraites, réparation

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

agent sous contrat, chef du bureau Chorus

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

administrateur des finances publiques adjoint, chef du bureau qualité comptable

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

agent sous contrat

au sein du bureau qualité comptable

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau Chorus

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

administrateur de l'Etat, directeur de projet

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau conformité et maîtrise des risques budgétaires

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau programme 212

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire en chef de 2e classe

cheffe du bureau transformation et performance

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente sous contrat, adjointe à la cheffe du bureau gestion publique

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des études statistiques

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur déterminants de la dépense et performance

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

cheffe du bureau exécution budgétaire

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice de l'Etat, adjointe à la sous-directrice financement des projets et des politiques de défense

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau rémunération, retraites, réparation

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau conformité et maîtrise des risques budgétaires

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice des finances publiques adjointe, cheffe du bureau gestion publique

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice de l'Etat, adjointe au chef de la mission des achats de défense

dans la limite des attributions de la mission des achats de défense

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat

au sein du bureau programme 212

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

attachée d'administration de l'Etat

au sein du bureau rémunération, retraites, réparation

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

Commissaire en chef de 2e classe

adjointe au chef du bureau exécution budgétaire

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

attachée d'administration de l'Etat

au sein du bureau programme 212

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

agente sous contrat

au sein du bureau qualité comptable

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

attachée d'administration de l'Etat

au sein du bureau rémunération, retraites, réparation

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau conformité et maîtrise des risques budgétaires

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau exécution budgétaire

dans la limite des attributions du bureau et pour les actes relatifs au contrôle budgétaire hors titre 2

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

agente sous contrat, chargée de mission comptabilité auprès de l'expert de haut niveau « doctrine, production, contrôle et certification comptables »

dans la limite des attributions du service réseaux, comptabilités et gestion

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

attachée d'administration de l'Etat

au sein du bureau programme 212

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des services généraux, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens

ou valider dans l'application Chorus Formulaire, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 214 « soutien de la politique de l'éducation nationale » sur l'UO logistique de l'administration centrale (LGAC) relevant du budget opérationnel de programme du SAAM (CEN2)

dans la limite des attributions du bureau des services généraux

attachée d'administration de l'Etat, placée sous l'autorité du chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion

dans le cadre de l'utilisation des outils Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion

dans la limite des attributions du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, chef de la mission du pilotage de la politique et des opérateurs de la santé au travail

dans la limite des attributions de la mission du pilotage de la politique et des opérateurs de la santé au travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, chef du bureau des acteurs de la prévention en entreprise

dans la limite des attributions du bureau des acteurs de la prévention en entreprise et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, chef du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques

dans la limite des attributions du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, chef du bureau de la démocratie sociale

dans la limite des attributions du bureau de la démocratie sociale et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

directeur du travail, adjoint à la sous-directrice de l'animation territoriale du système d'inspection du travail

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale du système d'inspection du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des équipements et des lieux de travail

dans la limite des attributions du bureau des équipements et des lieux de travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

attaché d'administration hors classe, chef du bureau de la durée et des revenus du travail

dans la limite des attributions du bureau de la durée et des revenus du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice du dialogue social

dans la limite des attributions de la sous-direction du dialogue social et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, chef du bureau des relations individuelles du travail

dans la limite des attributions du bureau des relations individuelles du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets