Bureau de commission spéciale (organisation)

De: Lafaele TUKUMULI
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Vice-Présidents
Groupe:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale (Sénat)
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)"
JORFTEXT000055021133(source JORF)
nomination
28 Octobre 202628/10/2026
De: Cédric PERRIN
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Vice-Présidents
Groupe:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale (Sénat)
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)"
JORFTEXT000055021133(source JORF)
nomination
28 Octobre 202628/10/2026
De: Frank GILETTI
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Vice-Présidents
Groupe:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale (Sénat)
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)"
JORFTEXT000055021133(source JORF)
nomination
28 Octobre 202628/10/2026
De: Bernard FIALAIRE
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Vice-Présidents
Groupe:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale (Sénat)
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)"
JORFTEXT000055021133(source JORF)
nomination
28 Octobre 202628/10/2026
De: Thomas DOSSUS
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Vice-Présidents
Groupe:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale (Sénat)
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)"
JORFTEXT000055021133(source JORF)
nomination
28 Octobre 202628/10/2026
De: Guillaume CHEVROLLIER
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Secrétaires
Groupe:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale (Sénat)
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)"
JORFTEXT000055021133(source JORF)
nomination
28 Octobre 202628/10/2026
De: Hugues SAURY
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Rapporteurs
Groupe:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale (Sénat)
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)"
JORFTEXT000055021133(source JORF)
nomination
28 Octobre 202628/10/2026
De: Damien MICHALLET
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Rapporteurs
Groupe:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale (Sénat)
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)"
JORFTEXT000055021133(source JORF)
nomination
28 Octobre 202628/10/2026
De: Michel CANÉVET
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Rapporteurs
Groupe:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale (Sénat)
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)"
JORFTEXT000055021133(source JORF)
nomination
28 Octobre 202628/10/2026
De: Olivier CADIC
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Président
Groupe:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale (Sénat)
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)"
JORFTEXT000055021133(source JORF)
nomination
28 Octobre 202628/10/2026
De: Vanina PAOLI-GAGIN
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Vice-Présidents
Groupe:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale (Sénat)
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)"
JORFTEXT000055021133(source JORF)
nomination
28 Octobre 202628/10/2026
De: Audrey LINKENHELD
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Vice-Présidents
Groupe:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale (Sénat)
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)"
JORFTEXT000055021133(source JORF)
nomination
28 Octobre 202628/10/2026
De: Christine LAVARDE
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Vice-Présidents
Groupe:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale (Sénat)
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)"
JORFTEXT000055021133(source JORF)
nomination
28 Octobre 202628/10/2026
De: Michelle GRÉAUME
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Vice-Présidents
Groupe:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale (Sénat)
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)"
JORFTEXT000055021133(source JORF)
nomination
28 Octobre 202628/10/2026
De: Hélène CONWAY-MOURET
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Vice-Présidents
Groupe:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale (Sénat)
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)"
JORFTEXT000055021133(source JORF)
nomination
28 Octobre 202628/10/2026
De: Catherine MORIN-DESAILLY
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Secrétaires
Groupe:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale (Sénat)
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)"
JORFTEXT000055021133(source JORF)
nomination
28 Octobre 202628/10/2026
De: Martine BERTHET
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Secrétaires
Groupe:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale (Sénat)
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (Sénat)"
JORFTEXT000055021133(source JORF)
nomination
28 Octobre 202628/10/2026
De: Michaël Weber
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale (Sénat)
Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
JORFTEXT000054988875(source JORF)
nomination
16 Octobre 202616/10/2026
De: Vincent Louault
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale (Sénat)
Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
JORFTEXT000054988875(source JORF)
nomination
16 Octobre 202616/10/2026
De: Yannick Jadot
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale (Sénat)
Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
JORFTEXT000054988875(source JORF)
nomination
16 Octobre 202616/10/2026
De: Benjamin Huin
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale (Sénat)
Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
JORFTEXT000054988875(source JORF)
nomination
16 Octobre 202616/10/2026
De: Raphaël Daubet
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale (Sénat)
Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
JORFTEXT000054988875(source JORF)
nomination
16 Octobre 202616/10/2026
De: Hervé Reynaud
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Secrétaires
Groupe:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale (Sénat)
Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
JORFTEXT000054988875(source JORF)
nomination
16 Octobre 202616/10/2026
De: Daniel Fargeot
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Secrétaires
Groupe:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale (Sénat)
Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
JORFTEXT000054988875(source JORF)
nomination
16 Octobre 202616/10/2026
De: Pierre Barros
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Président
Groupe:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale (Sénat)
Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
JORFTEXT000054988875(source JORF)
nomination
16 Octobre 202616/10/2026
De: Anne-Sophie Romagny
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale (Sénat)
Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
JORFTEXT000054988875(source JORF)
nomination
16 Octobre 202616/10/2026
De: Pauline Martin
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale (Sénat)
Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
JORFTEXT000054988875(source JORF)
nomination
16 Octobre 202616/10/2026
De: Nathalie Goulet
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale (Sénat)
Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
JORFTEXT000054988875(source JORF)
nomination
16 Octobre 202616/10/2026
De: Corinne Féret
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale (Sénat)
Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
JORFTEXT000054988875(source JORF)
nomination
16 Octobre 202616/10/2026
De: Agnès Canayer
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale (Sénat)
Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
JORFTEXT000054988875(source JORF)
nomination
16 Octobre 202616/10/2026
De: Marie-Pierre Callet
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale (Sénat)
Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
JORFTEXT000054988875(source JORF)
nomination
16 Octobre 202616/10/2026
De: Catherine Di Folco
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Secrétaires
Groupe:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale (Sénat)
Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
JORFTEXT000054988875(source JORF)
nomination
16 Octobre 202616/10/2026
De: Christine Lavarde
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
Rapporteur
Groupe:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale (Sénat)
Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale pour examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique (Sénat)"
JORFTEXT000054988875(source JORF)
nomination
16 Octobre 202616/10/2026
De: Olivier RIETMANN
(LR)
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale (Sénat)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Sénat)"
JORFTEXT000049517278(source JORF)
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Serge MERILLOU
(SER)
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale (Sénat)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Sénat)"
JORFTEXT000049517278(source JORF)
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Michel MASSET
(RDSE)
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale (Sénat)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Sénat)"
JORFTEXT000049517278(source JORF)
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Thomas DOSSUS
(GEST)
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale (Sénat)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Sénat)"
JORFTEXT000049517278(source JORF)
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Emmanuel CAPUS
(INDEP)
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale (Sénat)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Sénat)"
JORFTEXT000049517278(source JORF)
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Michel CANÉVET
(UC)
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale (Sénat)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Sénat)"
JORFTEXT000049517278(source JORF)
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Pierre BARROS
(CRCE-Kanaky)
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale (Sénat)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Sénat)"
JORFTEXT000049517278(source JORF)
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Michaël WEBER
(SER)
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Secrétaires
Groupe:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale (Sénat)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Sénat)"
JORFTEXT000049517278(source JORF)
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Christian KLINGER
(LR)
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Secrétaires
Groupe:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale (Sénat)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Sénat)"
JORFTEXT000049517278(source JORF)
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Yves BLEUNVEN
(UC)
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Rapporteurs
Groupe:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale (Sénat)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Sénat)"
JORFTEXT000049517278(source JORF)
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Rémy POINTEREAU
(LR)
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Président
Groupe:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale (Sénat)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Sénat)"
JORFTEXT000049517278(source JORF)
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Audrey LINKENHELD
(SER)
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale (Sénat)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Sénat)"
JORFTEXT000049517278(source JORF)
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Pascale GRUNY
(LR)
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale (Sénat)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Sénat)"
JORFTEXT000049517278(source JORF)
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De:
. Nadège HAVET
(RDPI)
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale (Sénat)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Sénat)"
JORFTEXT000049517278(source JORF)
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Anne-Catherine LOISIER
(UC)
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Secrétaires
Groupe:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale (Sénat)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Sénat)"
JORFTEXT000049517278(source JORF)
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Catherine DI FOLCO
(LR)
Objet:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Rapporteurs
Groupe:
Bureau de commission spéciale
Commission spéciale (Sénat)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Sénat)"
JORFTEXT000049517278(source JORF)
nomination
08 Mai 202408/05/2024