Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Patricia Schillinger
pour le Haut-Rhin
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036565142(source JORF)
nomination
02 Février 201802/02/2018
De: Anne-Catherine Loisier
pour la Côte-d'Or
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036565142(source JORF)
nomination
02 Février 201802/02/2018
De: Yves Bouloux
pour la Vienne
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036251501(source JORF)
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Dominique Vérien
pour l'Yonne
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Évelyne Perrot
pour l'Aube
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Jean-Pierre Vial
pour la Savoie
Objet:
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Yannick Vaugrenard
pour la Loire-Atlantique
Objet:
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Michel Vaspart
pour les Côtes-d'Armor
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Dominique Théophile
pour la Guadeloupe
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Simon Sutour
pour le Gard
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean-Pierre Sueur
pour le Loiret
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean Sol
pour les Pyrénées-Orientales
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Pascal Savoldelli
pour le Val-de-Marne
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Michel Savin
pour l'Isère
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19 Décembre 201719/12/2017
De: René-Paul Savary
pour la Marne
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Hugues Saury
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Alain Richard
pour le Val-d'Oise
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Charles Revet
pour la Seine-Maritime
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Bruno Retailleau
pour la Vendée
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Claude Raynal
pour la Haute-Garonne
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean-François Rapin
pour le Pas-de-Calais
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean-Paul Prince
pour le Loir-et-Cher
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Rémy Pointereau
pour le Cher
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19 Décembre 201719/12/2017
De: François Pillet
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Jackie Pierre
pour les Vosges
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Stéphane Piednoir
pour le Maine-et-Loire
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Philippe Pemezec
pour les Hauts-de-Seine
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Philippe Paul
pour le Finistère
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19 Décembre 201719/12/2017
De: François Patriat
pour la Côte-d'Or
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Olivier Paccaud
pour l'Oise
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Philippe Mouiller
pour les Deux-Sèvres
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean-Marie Morisset
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean-Pierre Moga
pour le Lot-et-Garonne
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Alain Milon
pour le Vaucluse
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Hervé Maurey
pour l'Eure
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Hervé Marseille
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Didier Marie
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Alain Marc
pour l'Aveyron
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Claude Malhuret
pour l'Allier
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Jacques-Bernard Magner
pour le Puy-de-Dôme
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Victorin Lurel
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean-Claude Luche
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Pierre Louault
pour l'Indre-et-Loire
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Sébastien Leroux
pour l'Orne
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean-Pierre Leleux
pour les Alpes-Maritimes
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Antoine Lefèvre
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Daniel Laurent
pour la Charente-Maritime
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Michel Laugier
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Marc Laménie
pour les Ardennes
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Bernard Lalande
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Joël Labbé
pour le Morbihan
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Éric Kerrouche
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Guy-Dominique Kennel
pour le Bas-Rhin
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parlement="Sénat"
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean-Marie Janssens
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Olivier Jacquin
pour la Meurthe-et-Moselle
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean-François Husson
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Benoît Huré
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean-Raymond Hugonet
pour l'Essonne
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Alain Houpert
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean-Michel Houllegate
pour la Manche
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Loïc Hervé
pour la Haute-Savoie
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Claude Haut
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Joël Guerriau
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean-Noël Guérini
pour les Bouches-du-Rhône
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Jacques Grosperrin
pour le Doubs
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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19 Décembre 201719/12/2017
De: François Grosdidier
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Daniel Gremillet
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean-Pierre Grand
pour l'Hérault
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Guillaume Gontard
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Jordi Ginesta
pour le Var
Objet:
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Bruno Gilles
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Jacques Genest
pour l'Ardèche
Objet:
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean-Marc Gabouty
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Alain Fouché
pour la Vienne
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Jérôme Durain
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Daniel Dubois
pour la Somme
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Gilbert-Luc Devinaz
pour le Rhône
Objet:
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Yves Détraigne
Objet:
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Gérard Dériot
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Louis-Jean de Nicolaÿ
pour la Sarthe
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Albéric de Montgolfier
pour l'Eure-et-Loir
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Vincent Delahaye
Objet:
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Arnaud de Belenet
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Yves Daudigny
pour l'Aisne
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Mathieu Darnaud
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Philippe Dallier
pour la Seine-Saint-Denis
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Michel Dagbert
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Edouard Courtial
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Roland Courteau
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Gérard Cornu
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Pierre-Yves Collombat
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Guillaume Chevrollier
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Alain Chatillon
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Patrick Chaize
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Bernard Cazeau
pour la Dordogne
Objet:
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean-Claude Carle
Objet:
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Thierry Carcenac
pour le Tarn
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Emmanuel Capus
Objet:
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Christian Cambon
Objet:
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19 Décembre 201719/12/2017
De: François Calvet
Objet:
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Henri Cabanel
Objet:
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19 Décembre 201719/12/2017
De: François-Noël Buffet
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean-Marc Boyer
Objet:
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Michel Boutant
pour la Charente
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Martial Bourquin
Objet:
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Gilbert Bouchet
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Yannick Botrel
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Bernard Bonne
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean-Marie Bockel
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Jacques Bigot
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Jérôme Bignon
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Claude Bérit-Débat
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Arnaud Bazin
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Philippe Bas
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Serge Babary
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Maurice Antiste
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Pascal Allizard
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Philippe Adnot
pour l'Aube
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Sylvie Vermeillet
pour le Jura
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Catherine Troendlé
pour le Haut-Rhin
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Denise Saint-Pé
pour les Pyrénées-Atlantiques
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Sylvie Robert
pour l'Ille-et-Vilaine
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Noëlle Rauscent
pour l'Yonne
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Sophie Primas
pour les Yvelines
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Marie-Françoise Perol-Dumont
pour la Haute-Vienne
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Marie-Pierre Monier
pour la Drôme
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Marie Mercier
pour la Saône-et-Loire
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Viviane Malet
pour La Réunion
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Monique Lubin
pour les Landes
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Vivette Lopez
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
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parlement="Sénat"
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Valérie Létard
pour le Nord
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Florence Lassarade
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Muriel Jourda
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Gisèle Jourda
pour l'Aude
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Christine Herzog
pour la Moselle
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Nadine Grelet-Certenais
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Sylvie Goy-Chavent
pour l'Ain
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Nathalie Goulet
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Françoise Gatel
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Martine Filleul
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Dominique Estrosi-Sassone
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Frédérique Espagnac
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Nicole Duranton
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Élisabeth Doineau
pour la Mayenne
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Nassimah Dindar
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Sonia de la Provôté
pour le Calvados
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Cécile Cukierman
pour la Loire
Objet:
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Catherine Conconne
pour la Martinique
Objet:
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Marie-Christine Chauvin
Objet:
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Anne Chain-Larché
pour la Seine-et-Marne
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Françoise Cartron
pour la Gironde
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Nicole Bonnefoy
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Christine Bonfanti-Dossat
Objet:
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Maryvonne Blondin
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Annick Billon
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Martine Berthet
Objet:
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Eliane Assassi
Objet:
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19 Décembre 201719/12/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.