Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes (organisation)

De: Christian Bonifait
président honoraire des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidents adjoints des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
Auvergne, Bourgogne et Rhône-Alpes
Groupe:
Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000600534(source JORF)
nomination
22 Avril 200422/04/2004
De: Antoine Bec
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
présidents adjoints des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
Aquitaine, Midi-Pyrénées, Limousin et Poitou-Charentes
Groupe:
Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000600534(source JORF)
nomination
22 Avril 200422/04/2004
De: Marie Guilguet, épouse Doumit El Khoury
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
présidents adjoints des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse
Groupe:
Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000600534(source JORF)
nomination
22 Avril 200422/04/2004
De: Marie-France Bochard
première conseillère au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
présidents adjoints des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
Nord - Pas-de-Calais, Picardie et Centre
Groupe:
Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000600534(source JORF)
nomination
22 Avril 200422/04/2004
De: Anne-Mare Diard, épouse Lemarinier
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
présidents adjoints des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie et Réunion
Groupe:
Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000600534(source JORF)
nomination
22 Avril 200422/04/2004
De: Philippe Lemaire
magistrat du premier grade
Objet:
présidents des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
Régions Limousin et Poitou-Charentes
Groupe:
Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
date_debut="2003-12-01"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000796654(source JORF)
nomination
14 Décembre 200314/12/2003
De: Gérard Lion
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
présidents des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
Régions Champagne-Ardenne et Franche-Comté
Groupe:
Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
date_debut="2003-12-01"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000796654(source JORF)
nomination
14 Décembre 200314/12/2003
De: Philippe Chiaverini
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
présidents des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
Région Corse
Groupe:
Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
date_debut="2003-12-01"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000796654(source JORF)
nomination
14 Décembre 200314/12/2003
De: Jean-Claude Thon
premier conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
présidents des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
Région Centre
Groupe:
Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
date_debut="2003-12-01"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000796654(source JORF)
nomination
14 Décembre 200314/12/2003
De: Dominique Matagrin
magistrat du premier grade
Objet:
présidents des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
Région Bourgogne
Groupe:
Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
date_debut="2003-12-01"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000796654(source JORF)
nomination
14 Décembre 200314/12/2003
De: Marguerite Merger, épouse Pelier
magistrate du premier grade
Objet:
présidents des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
Région Basse-Normandie
Groupe:
Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
date_debut="2003-12-01"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000796654(source JORF)
nomination
14 Décembre 200314/12/2003
De: Jean-Claude Thon
premier conseiller au tribunal administratif de Limoges , Languedoc-Roussillon
Objet:
présidents des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
Bretagne et Pays de la Loire
Groupe:
Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
date_debut="2003-03-31"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000594876(source JORF)
nomination
06 Avril 200306/04/2003
De: Dominique Matagrin
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice , Picardie
Objet:
présidents des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
Bretagne et Pays de la Loire
Groupe:
Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
date_debut="2003-03-31"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000594876(source JORF)
nomination
06 Avril 200306/04/2003
De: Gérard Lion
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy , Haute-Normandie
Objet:
présidents des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
Bretagne et Pays de la Loire
Groupe:
Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
date_debut="2003-03-31"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000594876(source JORF)
nomination
06 Avril 200306/04/2003
De: Philippe Lemaire
conseiller à la cour d'appel d'Angers , Lorraine et Alsace
Objet:
présidents des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
Bretagne et Pays de la Loire
Groupe:
Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
date_debut="2003-03-31"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000594876(source JORF)
nomination
06 Avril 200306/04/2003
De: Jean Guigue
président du tribunal de grande instance de Bobigny , Auvergne
Objet:
présidents des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
Bretagne et Pays de la Loire
Groupe:
Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
date_debut="2003-03-31"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000594876(source JORF)
nomination
06 Avril 200306/04/2003
De: Philippe Chiaverini
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
présidents des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
Bretagne et Pays de la Loire
Groupe:
Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
date_debut="2003-03-31"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000594876(source JORF)
nomination
06 Avril 200306/04/2003
De: Marguerite Merger, épouse Pelier
conseillère à la cour d'appel de Versailles , Aquitaine et Midi-Pyrénées
Objet:
présidents des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
Bretagne et Pays de la Loire
Groupe:
Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
date_debut="2003-03-31"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000594876(source JORF)
nomination
06 Avril 200306/04/2003
De: Dominique Matagrin
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
présidents des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
Rhône-Alpes
Groupe:
Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
president
JORFTEXT000000418976(source JORF)
nomination
15 Février 200315/02/2003
De: Philippe Chiaverini
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
présidents des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
president
JORFTEXT000000418976(source JORF)
nomination
15 Février 200315/02/2003
De: Jean-Claude Thon
premier conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
présidents des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
president
JORFTEXT000000418976(source JORF)
nomination
15 Février 200315/02/2003
De: Jean Guigue
président du tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
présidents des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
Ile-de-France
Groupe:
Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes
president
JORFTEXT000000418976(source JORF)
nomination
15 Février 200315/02/2003