Conseil à la Cour de cassation, 16 mars 2014, 15 mars 2017 (organisation)


De: Sophie LAMBREMON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du 11 (I) del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseillère à la Cour de cassation, 16 mars 2014, 15 mars 2017
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 16 mars 2014, 15 mars 2017
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027811949(source JORF)
admission
07 Août 201307/08/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.