Conseil à la Cour de cassation, 18 mars 2012, 17 mars 2014 (organisation)

De:	Jean-Claude POMETAN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite en application del'article 76-1-1-I de la loi organique n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre : conseiller à la Cour de cassation, 18 mars 2012, 17 mars 2014
Groupe:	Conseil à la Cour de cassation, 18 mars 2012, 17 mars 2014

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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.