Conseil à la Cour de cassation, 2 août 2011, 1er août 2013 (organisation)

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De:	Jean-Claude BIZOT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite en application del'article 76-1-1-I de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre : conseiller à la Cour de cassation, 2 août 2011, 1er août 2013
Groupe:	Conseil à la Cour de cassation, 2 août 2011, 1er août 2013

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