Conseil à la Cour de cassation, 28 avril 2012, 27 avril 2015 (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Alain FOULQUIE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite en application del'article 76-1-1-I de la loi organique n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre : conseiller à la Cour de cassation, 28 avril 2012, 27 avril 2015
Groupe:	Conseil à la Cour de cassation, 28 avril 2012, 27 avril 2015

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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.