Conseil à la Cour de cassation, 6 janvier 2015, 5 janvier 2018 (organisation)

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De:	Didier Pimouille
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite en application du 11-I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, conseiller à la Cour de cassation, 6 janvier 2015, 5 janvier 2018
Groupe:	Conseil à la Cour de cassation, 6 janvier 2015, 5 janvier 2018

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