Conseil à la Cour de cassation, 9 juin 2013, 8 juin 2015 (organisation)

De:	Anne-Elisabeth COUDERT, épouse CREDEVILLE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre : conseiller à la Cour de cassation, 9 juin 2013, 8 juin 2015
Groupe:	Conseil à la Cour de cassation, 9 juin 2013, 8 juin 2015

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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.