Conseil à la Cour de cassation, en congé de longue durée (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bacro (Huguette)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
précédemment conseiller à la Cour de cassation, en congé de longue durée
à compter du 1er juillet 1990
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, en congé de longue durée
a_sa_demande
cour_cassation
depart_retraite
JORFTEXT000000167762
(source JORF)
admission
24 Mars 1990
24/03/1990