JORFTEXT000000167762


De: de Bardonneche (Paul)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="1990-09-24"
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
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admission
24 Mars 199024/03/1990
De: Branger (Michel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président chargé du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
à compter du 3 juillet 1990
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Nazaire
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
depart_retraite
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admission
24 Mars 199024/03/1990
De: Jourdy (François)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
à compter du 3 septembre 1990
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite
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admission
24 Mars 199024/03/1990
De: Carpentier (Jean-Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
à compter du 3 septembre 1990
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite
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admission
24 Mars 199024/03/1990
De: Scheidecker (Jacqueline), épouse Abelson
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
à compter du 3 septembre 1990
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite
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admission
24 Mars 199024/03/1990
De: Sejourne (Jacqueline), épouse Gerard
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
à compter du 1er septembre 1990
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite
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admission
24 Mars 199024/03/1990
De: Brossy-Patin (Marie)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
à compter du 1er juillet 1990
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
depart_retraite
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admission
24 Mars 199024/03/1990
De: Thevenin (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président du tribunal de grande instance d'Auxerre
à compter du 3 septembre 1990
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Auxerre
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
depart_retraite
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admission
24 Mars 199024/03/1990
De: Labarriere (Henry)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
à compter du 1er juin 1990
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
depart_retraite
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admission
24 Mars 199024/03/1990
De: Candau (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
à compter du 6 juillet 1990
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
depart_retraite
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admission
24 Mars 199024/03/1990
De: Bacro (Huguette)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
précédemment conseiller à la Cour de cassation, en congé de longue durée
à compter du 1er juillet 1990
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, en congé de longue durée
a_sa_demande
cour_cassation
depart_retraite
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admission
24 Mars 199024/03/1990
De: Leblet (Michel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Versailles
à compter du 5 septembre 1990
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
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admission
24 Mars 199024/03/1990
De: Vignaux (Georges)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
à compter du 9 mai 1990
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
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admission
24 Mars 199024/03/1990
De: Mathias (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
à compter du 5 septembre 1990
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
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admission
24 Mars 199024/03/1990
De: Crutz (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Reims
à compter du 3 septembre 1990
Groupe:
Cour d'appel de Reims
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
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admission
24 Mars 199024/03/1990
De: Lale (Yvonne)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Paris
à compter du 19 juin 1990
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
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admission
24 Mars 199024/03/1990
De: Bounin (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
à compter du 1er août 1990
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
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admission
24 Mars 199024/03/1990
De: Mermet (Jeannine)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
à compter du 5 juillet 1990
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
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admission
24 Mars 199024/03/1990
De: Cezac (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
à compter du 1er juillet 1990
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
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admission
24 Mars 199024/03/1990
De: Montagnon (Andrée), épouse Bellone
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
à compter du 4 septembre 1990
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
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admission
24 Mars 199024/03/1990
De: Brousse (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel d'Agen
à compter du 3 septembre 1990
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
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admission
24 Mars 199024/03/1990
De: Parent (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel d'Agen
à compter du 7 septembre 1990
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
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admission
24 Mars 199024/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.